Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Compliance Monumental Goals, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, à paraître.

Parallèlement, un ouvrage en français, Les Buts Monumentaux de la Compliance, est publié dans la même collection. 

Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

____

 

Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

 

Consulter les autres titres de la collection.

 

___

Présentation générale de l'ouvrage

The notion of "Compliance Monumental Goals " was proposed in 2016!footnote-1901. This notion is central in the Compliance mechanisms in that they can claim to constrain and cost those in which they are inserted only in that they tend to achieve goals whose substantial quality is to be "monumental" . The legal nature of this concept, its place in Compliance Law must be studied and challenged. 

In addition, this notion is not obvious. Very serious arguments can be articulated against this notion. Compliance Monumental Goals must be justified, detailed, put into perspective and concretely illustrated, while their practical utility must be substantiated.

 

Lire l'avant-propos résumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage. 

 

Lire les présentation des articles composant l'ouvrage :

 

  •  
  •  

    ___

     

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, à paraître.

 

Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Monumental Goals, est publié dans la même collection. 

____

 

Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

____

 

Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

 

Consulter les autres titres de la collection.

 

___

Présentation générale de l'ouvrage

La notion de "buts monumentaux" a été proposée en 2016!footnote-1901. Elle est centrale dans les mécanismes de Compliance en ce que ceux-ci ne peuvent prétendre contraindre et coûter à ceux dans lesquels ils sont insérés qu'en ce qu'ils tendent à concrétiser des buts dont la qualité substantielle est d'être "monumentaux". La nature juridique de cette notion, sa place dans le Droit de la Compliance doit être étudiée. En outre, cette notion n'allant pas de soi et l'on peut avec des arguments sérieux la contester. Elle doit être justifiée, détaillée, mise en perspective et illustrée concrètement, son utilité pratique devant être étayée.

Lire  

 

Lire l'avant-propos résumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage. 

 

Lire les présentation des articles composant l'ouvrage :

 

  • _____
1

Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la Compliance, 2016.

15 octobre 2020

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils  de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2020, à paraître.

Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Tools, est publié dans la même collection. 

Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

____

 

Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

 

Consulter les autres titres de la collection.

 

___

Présentation générale de l'ouvrage

La dimension politique du Droit de la Compliance réside dans les buts que celui-ci vise. Pour les atteindre, le souci de ces buts sont internalisés dans des "opérateurs cruciaux", qui de gré ou de force doivent se structurer et agir pour  concrétiser des "buts monumentaux" fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l’inadéquation éventuelle des entreprises. Celles-ci deviennent de ce fait transparentes et donnent à voir Les outils de la Compliance  déployés effectivement pour atteindre efficacement ces buts. 

Ceux-ci paraissent très divers mais leur unité substantielle (sujet qui sera l'objet d'un prochain ouvrage) permet d'étudier les outils mis en place dans une perspective unique, en ne les isolant pas dans une branche du Droit particulière, le Droit pénal ou le Droit international par exemple, mais en mesurant ce qui leur est commun, notamment l'anticipation, la confiance, l'engagement, la responsabilité. Si les outils de la Compliance varient c'est plutôt non seulement selon les secteurs, la finance et la banque apparaissant alors comme la pointe avancé du Droit général de la Compliance, par exemple en matière d'environnement, mais encore selon les pays et les cultures. C'est d'ailleurs à leur propos que les cultures juridiques semblent s'opposer. 

L'ouvrage vise à appréhender ces "outils" en dépassant la description de chaque instrument, pour lequel l'on dispose déjà de très nombreuses monographies, pour les analyser à travers les enjeux de risques, d'expertise requise, de formation, de revendication de souveraineté, d'incitation à agir et d'aptitude mécanique des technologies. C'est à travers ces thèmes que sont analysés par les auteurs, experts de la matière, les programmes de compliance, les lancements d'alerte, les cartographies, les sanctions, l'extraterritorialité, etc.   

 

Lire le sommaire de l'ouvrage

 

Lire l'avant-propos résumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage. 

 

Lire les présentation des articles composant l'ouvrage :

 

_____________

15 mai 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Dalloz, 2019, 124 pages. 

 

La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l’obligation de concrétiser des buts d’intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l’inadéquation éventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018).

Cette dimension politique doit être accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd’hui servir à construire l’Europe.

Non seulement on observe la construction d’un Droit européen de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d’un Droit européen de la Compliance qui les dépassent et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d’être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l’Europe peut porter et qui peut porter l’Europe, non seulement pour préserver l’économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains.

C’est pourquoi l’ouvrage décline les « raisons et les objectifs » d’une Europe de la Compliance, ce qui permet d’en décrire, détecter, voire prédire les voies et instruments.

 

Participent à l’ouvrage : Thierry Bonneau, Monique Canto-Sperber, Jean-Jacques Daigre, Charles Duchaine, Marie-Anne Frison-Roche, Arnaud de La Cotardière, Koen Lenaerts, Jean-Claude Marin, Didier Martin, Xavier Musca, Pierre Sellal et Pierre Vimont.

Chaque mention d'un auteur renvoie à un résumé de sa contribution. 

 

Lire l'avant-propos de l'ouvrage

 

Lire l'entretien donné à la Lettre des Juristes d'Affaires lors de la sortie de l'ouvrage. 

 

Consulter la Série dans laquelle l'ouvrage est publié aux Éditions Dalloz.

 

 

22 mai 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Référence complète : Borga, N., Marin, J.-Cl., Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge , Série Régulations & Compliance, 2018. 

Lire la table des matières de l'ouvrage.

Voir les ouvrages parus et à paraître dans cette Série.

 

Lire une présentation des articles contenus dans cet ouvrage :

 

 

 

 

 

 

4 octobre 2017

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, collection "Régulations", Dalloz, 2017.

 

Consulter le sommaire de l'ouvrage.

 

 

Consulter la Série dans laquelle l'ouvrage est publié aux Éditions Dalloz.

 

____

Présentation de l'ouvrage

Régulation. Supervision. Compliance.

Trois termes jusqu'à peu presque inconnus des systèmes juridiques. Ou à tout le moins considérés comme propres aux systèmes juridiques anglo-américains : Regulation, Supervision, Compliance. Autant d'expressions qui constitueraient comme des chevaux de Troie par lesquels le Droit de Common Law s'emparerait de nos traditions juridiques pour mieux faire plier les entreprises européennes, notamment les banques, et s'approprier les institutions, imposer les méthodes.

Trois mots par lesquels l'invasion est opérée. Par la violence de la répression et des peines de conformité, par la douceur des codes de conduites et de la responsabilité sociétale des entreprises. Par des lois aussi nouvelles qu'étranges comme la loi dite "Sapin 2" ou la loi instaurant un "devoir de vigilance" aux entreprises dont le défaut serait d'avoir réussi à se déployer internationalement.

L'on peut avoir cette conception défensive de la Compliance , en train d'engendrer un "Droit de la Compliance", produit par l'internalisation dans des opérateurs économiques globaux du Droit de la Régulation, lesquels sont alors soumis à une supervision par les régulateurs, alors même qu'ils ne sont pas régulés, la Compliance n'étendant au-delà des secteurs supervisés (banques et compagnies d'assurance).

L'on peut avoir une conception plus accueillante, et donc plus offensive, de la Compliance.  Celle-ci peut être le creuset d'une relation de confiance à dimension supra-nationale entre ces opérateurs et les régulateurs, les premiers pouvant contribuer comme les seconds à servir des buts qui les dépassent tous et dont la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent ne sont que des exemples.

 

Ouvrage collectif , avec les articles de :

 

 

Voir la présentation du cycle de conférences sur lesquelles s'est construit l'ouvrage.

Lire l'entretien donné à propos de la sortie de l'ouvrage.

 

 

 

 

 

 

22 avril 2016

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, Série "Régulations", coll. "Thèmes & Commentaires", Dalloz, mai 2016.

Commander l'ouvrage.

Lire le résumé de l'ouvrage.

Lire la présentation bibliographique des auteurs.

“Réguler Internet”. Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D’autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques. Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d’offrir et d’obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelle, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés. Souvent décrit comme un « désert juridique », le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent. En réaction,  une « interrégulation », de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s’établir. Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L’internaute ?

L’ouvrage détermine tout d’abord les « Besoins d’interrégulation » pour ensuite décrire et concevoir les solutions d’interrégulation de l’espace numérique.  

Lire la présentation des deux articles de Marie-Anne Frison-Roche :

Lire la présentation du colloque qui a préparé l'ouvrage.