Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )

Base Documentaire : Doctrine

TRAIN, François-Xavier🕴🏿

📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : F.-X. Train, "Arbitrage et procĂ©dures parallèles exercĂ©es au titre de la compliance", in M.-A. Frison-Roche (dir.), La juridictionnalisation de la Compliancecoll. "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2023, p. 355-368. 

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, La juridictionnalisation de la Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş Le rĂ©sumĂ© ci-dessous dĂ©crit un article qui fait suite Ă  une intervention dans le colloque Compliance et Arbitrage, coorganisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris II). Ce colloque a Ă©tĂ© conçu par Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine, codirecteurs scientifiques, et s'est dĂ©roulĂ© Ă  Paris II le 31 mars 2021.

Dans l'ouvrage, l'article sera publiĂ© dans le Titre III, consacrĂ© Ă  : Compliance et Arbitrage international.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : L'article insiste tout d'abord sur le principe de l'autonomie de la procĂ©dure d'arbitrage internationale, par rapport Ă  laquelle les procĂ©dures parallèles demeurent Ă©tanches, qu'elles soient pĂ©nales ou dĂ©clenchĂ©es au titre du Droit de la compliance. Dans la procĂ©dure arbitrale qui se dĂ©roule d'une façon autonome, les arbitres devant lesquels des faits par ailleurs Ă©voquĂ©s dans ces procĂ©dures parallèles, notamment les faits de corruption, apparaissent devant eux comme des faits dont le caractère illicite est allĂ©guĂ© et c'est Ă  ce titre qu'ils peuvent et doivent les apprĂ©hender, en utilisant le standard de preuve qui est le faisceau d'indices. 

Dans un second temps, l'article met en lumière les limites de l'autonomie de l'arbitrage international. Il peut s'agir de limites de fait car dans sa recherche des preuves, les red flags sont souvent des preuves trop peu consistantes pour asseoir une sentence, ce d'autant plus que celle-ci peut subir le contrĂ´le par le juge de sa conformitĂ© Ă  l'ordre public international, l'annulation par le juge pouvant s'appuyer sur des Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs, voire ultĂ©rieurs Ă  la procĂ©dure d'arbitrage. Il peut alors ĂŞtre sage pour les arbitres, qui n'y sont pas contraints, de suspendre leur procĂ©dure pour attendre les rĂ©sultats des procĂ©dures parallèles entamĂ©es au titre de la Compliance, pour que les cours en soient harmonieux. 

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