Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Série "Régulations & Compliance"

📕 La juridictionnalisation de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche (dir.)

► Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, à paraître.

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📘 Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Jurisdictionalisation, est publié dans la collection éditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Editions Bruylant. 

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📅  Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

► Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

📕Frison-Roche, M.A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, 2022

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la Compliance2021

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance2019

📕Borga, N., Marin, J.Cl. Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance2017

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

►Consulter les autres titres de la collection.

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► Présentation générale de l'ouvrage : Il y eut toujours des juges et des avocats en Droit de la Compliance, notamment parce que celui-ci est le prolongement du Droit de la Régulation dans lequel ils ont pleine place. Cela résulte du fait que les décisions qui sont prises au titre de la Compliance sont contestables en justice, y compris arbitrale, celles émises par l'entreprise, comme celles des Etats ou des Autorités, le juge devenant à son tour ce par quoi le Droit de la Compliance est effectif.

La nouveauté tient davantage dans le phénomène de la "juridictionnalisation", c'est-à-dire que le modèle juridictionnel pénètre tout le Droit de la Compliance, et pas seulement la part Ex Post que celui-ci comprend. Plus encore, il semble que cette juridictionnalisation influence la dimension pourtant non juridique  de la Compliance. Ce mouvement a des effets qu'il faut mesurer et des causes qu'il faut comprendre. Des avantages et des inconvénients qu'il faut mettre en balance. Ne serait-ce que pour se former une opinion face à des entreprises devenues procureur et juge d'elles-mêmes et des autres ... : encourager cette "Juridictionnalisation de la Compliance", la combattre, l'infléchir peut-être ? En tout cas, la comprendre ! 

 

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► Lire l'avant-propos résumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage. 

 

► Lire les présentation des articles composant l'ouvrage :

📝Augagneur, L.-M., Le traitement réputationnel par et sur les plateformes

📝Bruno, A.,  La façon dont les entreprises du secteur bancaire s'organisent et se comportent pour assumer leur rôle de "procureurs et juges d'elles-mêmes

plateformes

📝Coulon, J.-M., La façon dont une entreprise fonctionne pour concrétiser le Droit de la Compliance : l'exemple du secteur de la construction

📝Frison-Roche, M.-A., Ne jamais se passer des juges et des avocats dans le Droit de la Compliance

📝Frison-Roche, M.-A., Les outils de la Compliance au crible du Droit processuel

📝Frison-Roche, M.-A., Le rôle du Juge dans le Droit de la Compliance

📝Frison-Roche, M.-A., Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts 

📝 Granier, C., La jurisprudence des entreprises instituées juges et procureurs d'elles-mêmes par le Droit de la Compliance

📝 Heymann, J., La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook

📝Kessedjian, C.,  L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits humain par les entreprises 

📝Kleiman, E., Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage

📝Lapp, Ch.,  La façon dont l'entreprise fonctionne pour concrétiser le Droit de la Compliance : Les statuts du process

📝Latour, D., Les enquêtes internes au sein des entreprises

📝Merabet, S., Etre juge et ne pas juger

📝Racine, J.-B., Compliance et Arbitrage : Introduction générale

📝 Siproudhis, J.-B., Le transfert de responsabilité du régulateur et du juge vers l’entreprise : la démonstration par le système d’alerte

📝Toe, S., L’application judiciaire des normes de la compliance en remède aux insuffisances des procédures collectives 

 

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