24 mars 2021

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Série "Régulations & Compliance"

📕 La juridictionnalisation de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche (dir.)

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► Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, à paraître.

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► L'ouvrage en quelques mots : Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible. Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l’adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l’arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cœur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu’il n’y figure pas.  Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C’est le défi relevé par cet ouvrage.

 

📘 Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Jurisdictionalisation, est publié dans la collection éditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Editions Bruylant. 

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📅  Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

► Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

📕Frison-Roche, M.A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, 2022

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la Compliance2021

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance2019

📕Borga, N., Marin, J.-C.. Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance2017

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

►Consulter les autres titres de la collection.

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► Présentation générale de l'ouvrage : Il y eut toujours des juges et des avocats en Droit de la Compliance, notamment parce que celui-ci est le prolongement du Droit de la Régulation dans lequel ils ont pleine place. Cela résulte du fait que les décisions qui sont prises au titre de la Compliance sont contestables en justice, y compris arbitrale, celles émises par l'entreprise, comme celles des Etats ou des Autorités, le juge devenant à son tour ce par quoi le Droit de la Compliance est effectif.

La nouveauté tient davantage dans le phénomène de la "juridictionnalisation", c'est-à-dire que le modèle juridictionnel pénètre tout le Droit de la Compliance, et pas seulement la part Ex Post que celui-ci comprend. Plus encore, il semble que cette juridictionnalisation influence la dimension pourtant non juridique  de la Compliance. Ce mouvement a des effets qu'il faut mesurer et des causes qu'il faut comprendre. Des avantages et des inconvénients qu'il faut mettre en balance. Ne serait-ce que pour se former une opinion face à des entreprises devenues procureur et juge d'elles-mêmes et des autres ... : encourager cette "Juridictionnalisation de la Compliance", la combattre, l'infléchir peut-être ? En tout cas, la comprendre !

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► Construction générale de l'ouvrage

Après une Introduction sur le phénomène général de la "juridictionnalisation de la Compliance, ses enjeux pratiques et son avenir (ce qu'il ne doit pas et ce qu'il doit être), Le premier Titre est consacré à ce qui est spécifique au Droit de la Compliance : la transformation des entreprises en Procureur et Juge d'elles-mêmes, voire des autres.  

Le deuxième Titre a pour objet d'étudier les interférences qui se développent entre le Droit processuel et les techniques de compliance.

Le troisième Titre mesure l'emprise des raisonnements et des exigences du Droit de la Compliance dans des modes de résolution des litiges où il n'était pas, sauf exception, présent, mais où il a un grand avenir : l'arbitrage. 

Parce que procès et jugement sont indissociables, parce que techniques juridiques et Etat de Droit ne doivent pas l'être et que les techniques de Compliance pourraient paradoxalement être l'arme de leur dissociation, parce que le pouvoir de juger et les procédures qui l'entourent ne doivent pas être dissociés, parce que donc Compliance et Etat de Droit doivent être pensés et pratiqués ensuite, la montée en puissance de l'un devant être le signe de la montée en puissance de l'autre, et non le prix de l'affaiblissement de l'Etat de Droit, le quatrième Titre  a pour objet le rôle du Juge dans la Compliance.

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► Lire l'avant-propos résumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage. 

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Appréhender dès maintenant l'ouvrage, en s'appuyant sur les résumés des premiers articles dont les épreuves sont déjà en cours d'élaboration : 

 

📝 Frison-Roche, M.-A., Conforter le rôle du Juges et de l'Avocats pour affirmer la Compliance comme bien commun

 

I. L'ENTREPRISE INSTITUÉE PROCUREUR ET JUGE D'ELLE-MEME PAR LE DROIT DE LA COMPLIANCE

📝 Granier, C., La jurisprudence des entreprises instituées juges et procureurs d'elles-mêmes par le Droit de la Compliance

📝Augagneur, L.-M., Le traitement réputationnel par et sur les plateformes

📝Bruno, A.,  La façon dont les entreprises du secteur bancaire s'organisent et se comportent pour assumer leur rôle de "procureurs et juges d'elles-mêmes

plateformes

📝Coulon, J.-M., La façon dont une entreprise fonctionne pour concrétiser le Droit de la Compliance : l'exemple du secteur de la construction

📝Lapp, Ch.,  La façon dont l'entreprise fonctionne pour concrétiser le Droit de la Compliance : Les statuts du process

📝Frison-Roche, M.-A., Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts 

📝 Heymann, J., La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook

📝Latour, D., Les enquêtes internes au sein des entreprises

📝Bavitot, A., Le façonnage de l'entreprise par les accords de justice pénale négociés

📝Merabet, S., Etre juge et ne pas juger

📝 Siproudhis, J.-B., Le transfert de responsabilité du régulateur et du juge vers l’entreprise : la démonstration par le système d’alerte

 

II. LE DROIT PROCESSUEL À L'OEUVRE DANS LE DROIT DE LA COMPLIANCE

📝Cayrol, N., Des principes processuels en Droit de la Compliance

📝Frison-Roche, M.-A., Les outils de la Compliance au crible du Droit processuel

📝Linden, A., Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance

📝Frison-Roche, M.-A., Prolégomène pour le système probatoire du Droit de la Compliance

📝Scemla, S. et Paillot, D., La difficile appréhension des droits de la défense par les autorités de contrôle en matière de compliance

📝Schiller, S. , Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ? 

 

III. L'ARTICULATION DE LA COMPLIANCE ET DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL 

📝Racine, J.-B., Compliance et Arbitrage : Problématisation

📝Kessedjian, C.,  L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits humain par les entreprises 

📝Audit, M., La position de l'arbitre en matière de compliance

📝Jourdan-Marques, J., L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?

📝Kleiman, E., Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage

📝Frison-Roche, M.-A., L'adossement de la Compliance à l'arbitrage international

 

 

IV. LE JUGE DANS LE DROIT DE LA COMPLIANCE

📝Frison-Roche, M.-A., Le rôle du Juge dans le Droit de la Compliance

📝Morel-Maroger, J., La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne

📝O. Douvreleur, Compliance et juge du droit

📝Wennerström, E., Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'Homme

 

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