31 mars 2021

Base Documentaire : Doctrine

KESSEDJIAN, Catherine 👤

đź“ť L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits humain par les entreprises, in Frison-Roche, M-A, (dir.) "La Juridictionnalisation de la Compliance"

to read cette presentation in English ↗️ click on the British flag

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Kessedjian, C., L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits humain par les entreprises, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la CompliancesĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre. 

___

â–ş Le rĂ©sumĂ© ci-dessous dĂ©crit un article qui fait suite Ă  une intervention dans le colloque Compliance et Arbitrage, coorganisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris II). Ce colloque a Ă©tĂ© conçu par Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine, codirecteurs scientifiques, et s'est dĂ©roulĂ© Ă  Paris II le 31 mars 2021.

Dans l'ouvrage, l'article sera publiĂ© dans le Titre II, consacrĂ© Ă  : Compliance et Arbitrage.

____

â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par l'auteur) :En choisissant dans le titre de l'article l'expression « violation des droits humains par les entreprise Â», l'auteur prend partie sur une orientation qui pose difficultĂ© dans la mesure oĂą de très nombreux intitulĂ©s luttent pour le privilège de « reprĂ©senter Â» la matière souvent rĂ©duite Ă  des acronymes : RBC (responsible business conduct), RSE (responsabilitĂ© sociĂ©tale des entreprises), ESG (environnement, social et gouvernance) pour ne citer que les trois principaux.

La prĂ©fĂ©rence de l'auteur irait, de très loin, Ă  RBC, la RSE ayant Ă©tĂ© discrĂ©ditĂ©e aux dires de nombreuses ONG et l’ESG Ă©tant trop connotĂ© « finance Â». En tout Ă©tat de cause, il s’agit de traiter de l’attitude des entreprises qui, dans la conduite de leurs activitĂ©s, vont engendrer des dommages envers les parties prenantes qu’elles soient « internes Â» (salariĂ©s, clients, partenaires, sous-traitants, …) ou externes (sociĂ©tĂ© civile locale, communautĂ©s dans lesquelles l’activitĂ© prendra place, environnement, …).

Juridiquement, chaque cas peut être qualifié différemment et engendrer l’application de règles de procédure et substantielles différentes. Quand ces contentieux sont soumis à des arbitres, de multiples questions se posent, dont la plus délicate a trait à la délimitation du pouvoir du tribunal arbitral, notamment si l’on part de l’idée que la compliance vise une attitude pro-active de l’entreprise dans un but clair de prévention.

L’objectif de prévention va entraîner des modifications dans la conduite de l’arbitrage qui, par exemple, ne pourra pas demeurer confidentiel, la confidentialité étant un frein à l’effet préventif de la décision rendue.

________ 

 

đź“ť Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du volume dans lequel l'article est publiĂ©.

 

les commentaires sont désactivés pour cette fiche