Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

► Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, à paraître.

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📘 Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Jurisdictionalisation, est publié dans la collection éditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Editions Bruylant. 

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📅  Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

► Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

📕Frison-Roche, M.A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, 2022

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la Compliance2021

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance2019

📕Borga, N., Marin, J.Cl. Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance2017

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

Consulter les autres titres de la collection.

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► Présentation générale de l'ouvrage : Il y eut toujours des juges et des avocats en Droit de la Compliance, notamment parce que celui-ci est le prolongement du Droit de la Régulation dans lequel ils ont pleine place. Cela résulte du fait que les décisions qui sont prises au titre de la Compliance sont contestables en justice, y compris arbitrale, celles émises par l'entreprise, comme celles des Etats ou des Autorités, le juge devenant à son tour ce par quoi le Droit de la Compliance est effectif.

La nouveauté tient davantage dans le phénomène de la "juridictionnalisation", c'est-à-dire que le modèle juridictionnel pénètre tout le Droit de la Compliance, et pas seulement la part Ex Post que celui-ci comprend. Plus encore, il semble que cette juridictionnalisation influence la dimension pourtant non juridique  de la Compliance. Ce mouvement a des effets qu'il faut mesurer et des causes qu'il faut comprendre. Des avantages et des inconvénients qu'il faut mettre en balance. Ne serait-ce que pour se former une opinion face à des entreprises devenues procureur et juge d'elles-mêmes et des autres ... : encourager cette "Juridictionnalisation de la Compliance", la combattre, l'infléchir peut-être ? En tout cas, la comprendre ! 

 

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► Lire l'avant-propos résumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage. 

 

► Lire les présentation des articles composant l'ouvrage :

📝Augagneur, L.-M., Le traitement réputationnel par et sur les plateformes

📝Bruno, A.,  La façon dont les entreprises du secteur bancaire s'organisent et se comportent pour assumer leur rôle de "procureurs et juges d'elles-mêmes

plateformes

📝Coulon, J.-M., La façon dont une entreprise fonctionne pour concrétiser le Droit de la Compliance : l'exemple du secteur de la construction

📝Frison-Roche, M.-A., Ne jamais se passer des juges et des avocats dans le Droit de la Compliance

📝Frison-Roche, M.-A., Les outils de la Compliance au crible du Droit processuel

📝Frison-Roche, M.-A., Le rôle du Juge dans le Droit de la Compliance

📝Frison-Roche, M.-A., Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts 

📝 Granier, C., La jurisprudence des entreprises instituées juges et procureurs d'elles-mêmes par le Droit de la Compliance

📝 Heymann, J., La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook

📝Kessedjian, C.,  L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits humain par les entreprises 

📝Kleiman, E., Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage

📝Lapp, Ch.,  La façon dont l'entreprise fonctionne pour concrétiser le Droit de la Compliance : Les statuts du process

📝Latour, D., Les enquêtes internes au sein des entreprises

📝Merabet, S., Etre juge et ne pas juger

📝Racine, J.-B., Compliance et Arbitrage : Introduction générale

📝 Siproudhis, J.-B., Le transfert de responsabilité du régulateur et du juge vers l’entreprise : la démonstration par le système d’alerte

📝Toe, S., L’application judiciaire des normes de la compliance en remède aux insuffisances des procédures collectives 

 

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13 avril 2022

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

► Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, à paraître.

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Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Monumental Goals, est publié dans la collection éditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Editions Bruylant. 

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Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

► Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance2022

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la Compliance2020

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance2019

📕 Borga, N., Marin, J.Cl. Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance2017

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

📕 Consulter les autres titres de la collection.

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► Construction générale de l'ouvrage

Après une Introduction sur la définition des Buts  Monumentaux et l'ancrage normatif du Droit de la Compliance dans ceux-ci un premier Titre est consacré à la "radioscopie" de cette notion, en elle-même et branche du Droit par branche du Droit. 

Un deuxième Titre a pour objet de mesurer comme les Buts Monumentaux sont remis en cause par une situation de crise, par exemple sanitaire mais pas que, si ils l'aggravent et doivent être écartés, ou si au contraire ils sont exactement conçus par cette hypothèse de crise, de risques, de catastrophes et qu'il convient de les exploiter, notamment pour, dans cette "épreuve", tirer profit de l'alliance entre les Autorités politiques, pouvoirs publics et Opérateurs cruciaux.

Une fois acquis et éprouvés, les Buts Monumentaux doivent trouver une façon sûre d'être pris en considération. C'est pourquoi un troisième Titre a pour objet de mesurer en principe et en pratique comme la méthode de la proportionnalité peut aider à l'insertion de la Compliance, donnant ainsi une nouvelle dimension au Droit sans l'entraîner dans l'insécurité et l'accaparement illégitime des pouvoirs. 

Mais parce que l'ancrage normatifs des Buts Monumentaux dans le Droit de la Compliance exprime une très grande ambition, la question d'un rapport supportable, voire bénéfique, ave la compétitivité internationale des entreprises, des normes et des systèmes doivent être ouverte. C'est l'objet du quatrième Titre.  

Enfin, parce que les Buts Monumentaux expriment par nature une nouvelle ambition du Droit dans un monde qui ne doit pas renoncer dans ce qui pourrait être la perspective de sa perte, le cinquième  Titre a pour objet le rapport entre les Buts Monumentaux de la Compliance et la Souveraineté.

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► Présentation générale de l'ouvrage

La notion de "buts monumentaux" a été proposée en 2016 📎!footnote-1901. Elle est centrale dans les mécanismes de Compliance en ce que ceux-ci ne peuvent prétendre contraindre et coûter à ceux dans lesquels ils sont insérés qu'en ce qu'ils tendent à concrétiser des buts dont la qualité substantielle est d'être "monumentaux". La nature juridique de cette notion, sa place dans le Droit de la Compliance doit être étudiée. En outre, cette notion n'allant pas de soi et l'on peut avec des arguments sérieux la contester. Elle doit être justifiée, détaillée, mise en perspective et illustrée concrètement, son utilité pratique devant être étayée.

 

Lire l'avant-propos résumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage. 

 

 

Lire les premières présentation d'articles composant l'ouvrage :

📝 André, Ch., Les buts monumentaux de la compliance, vecteurs de valeurs sociales "communes". Regards d'un pénaliste 

📝 Bonnet, J., La crise, occasion de saisir la compliance comme mode de communication des autorités publiques

📝 Frison-Roche, M.-A., Ancrer les Buts Monumentaux au cœur des systèmes

📝 Frison-Roche, M.-A., Proportionnalité et Compliance

📝 Frison-Roche, M.-A., Place et rôle des entreprise dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise

📝 Le Fur, A.-V., Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les buts monumentaux de la compliance ? ; 

📝 Oumedjkane, A., Tehrani, A. et Idoux, P., Normes publiques et Compliance en temp de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Eléments pour une problématique

📝 Petit, B., L'agencement des buts monumentaux du droit du travail : un ensemble mouvant et souvent paradoxal ;

📝 Sudres, N., Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance :  des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance

 

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Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la Compliance, 2016.

21 avril 2021

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

► Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils  de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021.

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📘 Parallèlement, un ouvrage est publié en version anglaise Compliance Tools, co-édité entre le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les éditions Bruylant.

📅 Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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📚 Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui, dans cette collection,  ont été consacrés à la Compliance, antérieurement et ultérieurement à celui-ci.

► Lire les présentations des autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

📕 Frison-Roche, M-A. (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance , 2022

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance2022

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance, 2019

📕Borga, N., Marin, J.Cl. Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, 2017

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

► Consulter les présentations des autres titres de la collection.

 

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► Présentation générale de l'ouvrage : La dimension politique du Droit de la Compliance réside dans les buts monumentaux que celui-ci vise et qui le définissent. Ces buts sont internalisés dans des « opérateurs cruciaux », qui de gré ou de force doivent se structurer et agir pour les concrétiser des « buts monumentaux », tels que fixés par des Autorités publiques et pouvant coïncider avec les intérêts propres à l’entreprise. Celle-ci conçoit et contrôle la réorganisation Ex Ante que cela implique, sous la supervision des Autorités publiques. Les entreprises, même si leurs activités ne sont pas régulées, deviennent de ce fait transparentes et doivent donner à voir Les Outils de la Compliance déployés effectivement pour atteindre efficacement ces buts. C’est une transformation majeure de la vie économique dans tous les pays car les Outils de la Compliance sont adoptés partout et ont une portée mondiale.

Ceux-ci paraissent très divers mais leur unité est profonde et la faire ressortir a le bienfait pratique de produire un régime juridique aussi unifié que possible, tout en permettant leur adaptation pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. .

Cet ouvrage vise à comprendre ces Outils de Compliance pour mieux anticiper l’appréciation qui en sera faite par les Régulateurs, Superviseurs et Juridictions, ainsi que les nouvelles conceptions qu’en auront les auteurs des textes qui chaque jour en imposent de nouveaux, tandis que les entreprises doivent aussi en imaginer des plus adéquats possibles.

L’ouvrage  appréhendant spécifiquement ceux sur lesquels on dispose de peu d’études alors qu’on les manie quotidiennement, comme la cartographie des risques ou les formations ou les droits, en laissant transparaître à travers des contributions plus transversales les outils plus familiers, comme les programmes de compliance, les sanctions, les lancements d’alerte ou les conventions judiciaires d’intérêt publics.

Un premier chapitre en opère une approche juridique et économique Une deuxième chapitre souligne le rôle de la cartographie des risques. Un troisième chapitre dessine le jeu des incitations. Un quatrième chapitre relève les expertises requises. Un cinquième chapitre insiste sur la prégnance géographique. Un sixième chapitre détaille la mesure de l’effectivité. Un septième chapitre explore la formation. Le huitième chapitre examine les outils technologiques. L’article  de conclusion débouche sur les droits.

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► Lire l'introduction de l'ouvrage et sa table des matières

 

Lire les présentations de chacun des articles composant l'ouvrage :

📝  Amico, Th., La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante: une révision copernicienne pour l'avocat pénaliste ?

📝 Banck, A., La maturité de l’usager de l’outil de la Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat

📝 Benzoni, L., et Deffains, B., Approche économique des outils de la Compliance: finalités, effectivité et mesure de la Compliance "subie" et "choisie"

📝 Burlingame, R., Coppens, K., Power, N. & Lee, D.H., Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion du risque

📝 Calandri, L., Incitation(s) et autorégulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ?

📝 Causse, H., La formation en Compliance, par et au-delà de la formation classique

📝 Frison-Roche, M.-A., Décrire, concevoir et corréler les outils de la Compliance, pour en faire un usage adéquat

📝 Frison-Roche, M.-A., Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux"

📝 Frison-Roche, M.-A., Compliance et incitations, un couple à propulser

📝 Frison-Roche, M.-A.,  Résoudre la contradiction entre incitations et sanctions sous le feu du Droit de la Compliance

📝 Frison-Roche, M.-A., Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des "risques de conformité"

📝 Frison-Roche, M.-A., La formation : contenu et contenant du Droit de la Compliance

📝 Frison-Roche, M.-A., Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance

📝 Galland, M.Le contrôle par le Régulation de l'effectivité des instruments de compliance

📝 Granier, C., L'originalité normative de la Compliance by design 

📝 Guillaume, N., Cartographie des risques de Compliance : premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques

📝 Gutierriez-Crespin, A., L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse

📝 Koenigsberg, S. et Barrière, Fr, La construction de l'expertise de l'avocat en matière de compliance

📝 Larouer, M., Les manifestations des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance

📝 Merabet, S., La morale by design

📝 Pailler, L., Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception

📝 Racine, J.-B., La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de la Compliance

📝 Rapp, L., Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales

📝 Roda, J.-C., Compliance by Design en antitrust: entre innovation et illusion

📝 Salah, M., Conception et application de la Compliance en Afrique

📝 Tardieu, H., Souveraineté des données et Compliance

📝 Thouret, Théo, Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information 

 

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15 mai 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

► Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Dalloz, 2019, 124 pages. 

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📚 ​Consulter la Série dans laquelle l'ouvrage est publié.

 

► Résumé de l'ouvrage : La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l’obligation de concrétiser des buts d’intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l’inadéquation éventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018).

Cette dimension politique doit être accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd’hui servir à construire l’Europe.

Non seulement on observe la construction d’un Droit européen de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d’un Droit européen de la Compliance qui les dépassent et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d’être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l’Europe peut porter et qui peut porter l’Europe, non seulement pour préserver l’économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains.

C’est pourquoi l’ouvrage décline les « raisons et les objectifs » d’une Europe de la Compliance, ce qui permet d’en décrire, détecter, voire prédire les voies et instruments.

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► Participent à l’ouvrage : Thierry Bonneau, Monique Canto-Sperber, Jean-Jacques Daigre, Charles Duchaine, Marie-Anne Frison-Roche, Arnaud de La Cotardière, Koen Lenaerts, Jean-Claude Marin, Didier Martin, Xavier Musca, Pierre Sellal et Pierre Vimont.

Chaque mention d'un auteur renvoie à un résumé de sa contribution. 

 

📝 Lire l'avant-propos de l'ouvrage

 

📝 Lire l'entretien donné à la Lettre des Juristes d'Affaires lors de la sortie de l'ouvrage. 

 

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22 mai 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Référence complète : Borga, N., Marin, J.-Cl., Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge , Série Régulations & Compliance, 2018. 

Lire la table des matières de l'ouvrage.

Voir les ouvrages parus et à paraître dans cette Série.

 

Lire une présentation des articles contenus dans cet ouvrage :

 

 

 

 

 

 

4 octobre 2017

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

► Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, collection "Régulations", Dalloz, 2017.

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Consulter le sommaire de l'ouvrage.

 

 

Consulter la Série dans laquelle l'ouvrage est publié aux Éditions Dalloz.

 

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Présentation de l'ouvrage

Régulation. Supervision. Compliance.

Trois termes jusqu'à peu presque inconnus des systèmes juridiques. Ou à tout le moins considérés comme propres aux systèmes juridiques anglo-américains : Regulation, Supervision, Compliance. Autant d'expressions qui constitueraient comme des chevaux de Troie par lesquels le Droit de Common Law s'emparerait de nos traditions juridiques pour mieux faire plier les entreprises européennes, notamment les banques, et s'approprier les institutions, imposer les méthodes.

Trois mots par lesquels l'invasion est opérée. Par la violence de la répression et des peines de conformité, par la douceur des codes de conduites et de la responsabilité sociétale des entreprises. Par des lois aussi nouvelles qu'étranges comme la loi dite "Sapin 2" ou la loi instaurant un "devoir de vigilance" aux entreprises dont le défaut serait d'avoir réussi à se déployer internationalement.

L'on peut avoir cette conception défensive de la Compliance , en train d'engendrer un "Droit de la Compliance", produit par l'internalisation dans des opérateurs économiques globaux du Droit de la Régulation, lesquels sont alors soumis à une supervision par les régulateurs, alors même qu'ils ne sont pas régulés, la Compliance n'étendant au-delà des secteurs supervisés (banques et compagnies d'assurance).

L'on peut avoir une conception plus accueillante, et donc plus offensive, de la Compliance.  Celle-ci peut être le creuset d'une relation de confiance à dimension supra-nationale entre ces opérateurs et les régulateurs, les premiers pouvant contribuer comme les seconds à servir des buts qui les dépassent tous et dont la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent ne sont que des exemples.

 

Ouvrage collectif , avec les articles de :

 

 

Voir la présentation du cycle de conférences sur lesquelles s'est construit l'ouvrage.

Lire l'entretien donné à propos de la sortie de l'ouvrage.

 

 

 

 

 

 

22 avril 2016

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, Série "Régulations", coll. "Thèmes & Commentaires", Dalloz, mai 2016.

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Lire le résumé de l'ouvrage.

Lire la présentation bibliographique des auteurs.

“Réguler Internet”. Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D’autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques. Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d’offrir et d’obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelle, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés. Souvent décrit comme un « désert juridique », le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent. En réaction,  une « interrégulation », de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s’établir. Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L’internaute ?

L’ouvrage détermine tout d’abord les « Besoins d’interrégulation » pour ensuite décrire et concevoir les solutions d’interrégulation de l’espace numérique.  

Lire la présentation des deux articles de Marie-Anne Frison-Roche :

Lire la présentation du colloque qui a préparé l'ouvrage.