Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

11 janvier 2023

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

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► Référence générale : M.-A. Frison-Roche (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance, coll."Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, à paraître.

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► L'ouvrage en quelques mots : Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible. Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l’adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l’arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cœur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu’il n’y figure pas.  Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C’est le défi relevé par cet ouvrage.

 

📘 Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Jurisdictionalisation, est publié dans la collection éditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Editions Bruylant. 

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📅 Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

► Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), 📕Les buts monumentaux de la Compliance, 2022

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance2021

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance2019

🕴️Borga, N., 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️J-.Ch. Roda (dir.), 📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance2017

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), 📕Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

Consulter les autres titres de la collection.

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► Présentation générale de l'ouvrage : Il y eut toujours des juges et des avocats en Droit de la Compliance, notamment parce que celui-ci est le prolongement du Droit de la Régulation dans lequel ils ont pleine place. Cela résulte du fait que les décisions qui sont prises au titre de la Compliance sont contestables en justice, y compris arbitrale, celles émises par l'entreprise, comme celles des Etats ou des Autorités, le juge devenant à son tour ce par quoi le Droit de la Compliance est effectif.

La nouveauté tient davantage dans le phénomène de la "juridictionnalisation", c'est-à-dire que le modèle juridictionnel pénètre tout le Droit de la Compliance, et pas seulement la part Ex Post que celui-ci comprend. Plus encore, il semble que cette juridictionnalisation influence la dimension pourtant non juridique de la Compliance. Ce mouvement a des effets qu'il faut mesurer et des causes qu'il faut comprendre. Des avantages et des inconvénients qu'il faut mettre en balance. Ne serait-ce que pour se former une opinion face à des entreprises devenues procureur et juge d'elles-mêmes et des autres ... : encourager cette "Juridictionnalisation de la Compliance", la combattre, l'infléchir peut-être ? En tout cas, la comprendre !

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► Construction générale de l'ouvrage

L'ouvrage s'ouvre sur une double Introduction.  La première, en accès libre, consiste dans un résumé de l'ouvrage, la seconde, substantielle, porte sur la nécessité de conformité le Juge et l'Avocat pour que le Droit de la Compliance soit la caractéristique des États de Droit.

Le premier Titre est consacré à ce qui est spécifique au Droit de la Compliance : la transformation des entreprises en Procureur et Juge d'elles-mêmes, voire des autres.  

Le deuxième Titre a pour objet d'étudier les interférences qui se développent entre le Droit processuel et les techniques de compliance.

Le troisième Titre mesure l'emprise des raisonnements et des exigences du Droit de la Compliance dans des modes de résolution des litiges où il n'était pas, sauf exception, présent, mais où il a un grand avenir : l'arbitrage. 

Parce que procès et jugement sont indissociables, parce que techniques juridiques et Etat de Droit ne doivent pas l'être et que les techniques de Compliance pourraient paradoxalement être l'arme de leur dissociation, parce que le pouvoir de juger et les procédures qui l'entourent ne doivent pas être dissociés, parce que donc Compliance et Etat de Droit doivent être pensés et pratiqués ensuite, la montée en puissance de l'un devant être le signe de la montée en puissance de l'autre, et non le prix de l'affaiblissement de l'Etat de Droit, le quatrième Titre  a pour objet le rôle du Juge dans la Compliance.

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► Lire l'avant-propos résumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage. 

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Appréhender  l'ouvrage, en s'appuyant sur la présentation disponible des articles : 

 

DOUBLE INTRODUCTION

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Résumé de l'ouvrage La juridictionnalisation de la Compliance (accès libre : cliquer ICI)

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Conforter le rôle du Juge et de l'Avocat pour imposer la Compliance comme caractéristique de l'Etat de Droit

 

I. L'ENTREPRISE INSTITUÉE PROCUREUR ET JUGE D'ELLE-MEME PAR LE DROIT DE LA COMPLIANCE

🕴️ C. Granier, 📝La jurisprudence des entreprises instituées juges et procureurs d'elles-mêmes par le Droit de la Compliance

🕴️L.-M. Augagneur,📝Le traitement réputationnel par et sur les plateformes

🕴️A. Bruneau,📝La façon dont les entreprises du secteur bancaire s'organisent et se comportent pour assumer leur rôle de "procureurs et juges d'elles-mêmes

plateformes

🕴️J.-M. Coulon, 📝La façon dont une entreprise fonctionne pour concrétiser le Droit de la Compliance : l'exemple du secteur de la construction

🕴️Ch. Lapp, 📝La façon dont l'entreprise fonctionne pour concrétiser le Droit de la Compliance : Les statuts du process

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts 

🕴️J. Heymann, 📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook

🕴️D. Latour, D., 📝Les enquêtes internes au sein des entreprises

🕴️A. Bavitot, 📝Le façonnage de l'entreprise par les accords de justice pénale négociés

🕴️S. Merabet, 📝Etre juge et ne pas juger

 

II. LE DROIT PROCESSUEL À L'OEUVRE DANS LE DROIT DE LA COMPLIANCE

🕴️N. Cayrol,📝Des principes processuels en Droit de la Compliance

🕴️M.-A. Frison-Roche, M.-A., 📝Ajuster par la nature des choses le Droit processuel au Droit de la Compliance

🕴️B. Sillaman, 📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle

🕴️A. Linden,📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance

🕴️S. Scemla et 🕴️D. Paillot, 📝La difficile appréhension des droits de la défense par les autorités de contrôle en matière de compliance

🕴️S. Schiller, 📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ? 

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Prolégomène pour le système probatoire de la Compliance

 

III. L'ARTICULATION DE LA COMPLIANCE ET DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL 

🕴️J.-B. Racine, 📝Compliance et Arbitrage : Problématisation

🕴️E. Silva-Romero et 🕴️R. Legru, 📝Quelles places pour la Compliance dans l'arbitrage d'investissement ?

🕴️C. Kessedjian,  📝L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits humain par les entreprises 

🕴️M. Audit,📝La position de l'arbitre en matière de compliance

🕴️J. Jourdan-Marques,📝 L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?

🕴️E. Kleiman, 📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage

🕴️Frison-Roche, M.-A., 📝L'adossement de la Compliance à l'arbitrage international

 

 

IV. LE JUGE DANS LE DROIT DE LA COMPLIANCE

🕴️M.-A., Frison-Roche, 📝Le rôle du Juge dans le Droit de la Compliance

🕴️J. Morel-Maroger,📝 La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne

🕴️O. Douvreleur,📝 Compliance et juge du droit

🕴️F. Raynaud, 📝Le juge administratif et la compliance

🕴️E .Wennerström, E., 📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'Homme

 

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1 septembre 2022

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

► Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, 520 p.

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► Le livre en quelques mots : Saisir la Compliance par son esprit : ses Buts Monumentaux. La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche📎!footnote-2694. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs.

Le Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l’office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d’anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant.

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► Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Monumental Goals, est publié dans la collection éditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Editions Bruylant. 

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► Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

► Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

🕴️Frison-Roche, M.-A. (dir.),📕 La juridictionnalisation de la Compliance2022

🕴️Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les outils de la Compliance2020

🕴️Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance2019

🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin et🕴️J.-Ch. Roda (dir.), 📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

🕴️Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance2017

🕴️Frison-Roche, M.-A. (dir.),📕 Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

📚  Consulter les autres titres de la collection.

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► Construction générale de l'ouvrage : L'ouvrage s'ouvre sur une double introduction. La première résume l'ouvrage. La seconde, de nature substantielle et de conception générale, propose une définition du Droit de la Compliance mettant en son "cœur battant" les Buts Monumentaux, qui confère à cette branche du droit nouvelle son originalité et sa spécificité, expliquant ce qui, dans l'Histoire des États-Unis et de l'Europe, a fait naître ce corpus si singulier et justifie une définition substantielle du Droit de la Compliance. Le concept de Buts Monumentaux est explicité et explique la nature à la fois systémique et politique de ce Droit, dont les conséquences pratiques sont ainsi mieux cernées et limitées, puisque le Droit de la Compliance n'aboutisse pas à la toute-obéissance. L'on peut alors énoncer ce que l'on peut attendre de ce Droit de l'Avenir qu'est le Droit de la Compliance.

A partir de là, l'ouvrage se déploie en 5 titres. 

Un premier Titre est consacré à la "radioscopie" de cette notion, en elle-même et branche du Droit par branche du Droit. 

Un deuxième Titre a pour objet de mesurer comme les Buts Monumentaux sont remis en cause par une situation de crise, par exemple sanitaire mais pas seulement, s'ils l'aggravent et doivent être écartés, ou si au contraire ils sont exactement conçus par cette hypothèse de crise, de risques, de catastrophes et qu'il convient de les exploiter, notamment pour, dans cette "épreuve", tirer profit de l'alliance entre les Autorités politiques, pouvoirs publics et Opérateurs cruciaux.

Une fois acquis et éprouvés, les Buts Monumentaux doivent trouver une façon sûre d'être pris en considération. C'est pourquoi un troisième Titre a pour objet de mesurer en principe et en pratique comme la méthode de la proportionnalité peut aider à l'insertion de la Compliance, donnant ainsi une nouvelle dimension au Droit sans l'entraîner dans l'insécurité et l'accaparement illégitime des pouvoirs. 

Mais parce que l'ancrage normatif des Buts Monumentaux dans le Droit de la Compliance exprime une très grande ambition, la question d'un rapport supportable, voire bénéfique, avec la compétitivité internationale des entreprises, des normes et des systèmes doit être ouverte. C'est l'objet du quatrième Titre.  

Enfin, parce que les Buts Monumentaux expriment par nature une nouvelle ambition du Droit dans un monde qui ne doit pas renoncer à ce qui pourrait être la perspective de sa perte, le cinquième Titre a pour objet le rapport entre les Buts Monumentaux de la Compliance et la Souveraineté.

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► Appréhender l'ouvrage à travers la table des matières ci-dessous et les résumés de chacun des articles : 

 

DOUBLE INTRODUCTION

🕴️Frison-Roche, M.-A., 📝Résumé de l'ouvrage Les buts monumentaux de la compliance (accès libre : cliquer ICI pour lire cet article

🕴️Frison-Roche, M.-A., 📝Les Buts Monumentaux, cœur battant du droit de la compliance  

 

I. LA NOTION DE BUTS MONUMENTAUX DE LA COMPLIANCE

🕴️Maistre, R.-O., 📝Quels buts monumentaux pour le Régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?

🕴️A.V. Le Fur,📝 Intérêt social et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les buts monumentaux de la compliance ?  

🕴️Le Goff, A.,📝 La part des banques dans la concrétisation des Buts monumentaux de la Compliance

🕴️Vaquieri, J.-F.,📝 Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis

🕴️Malaurie, M.., 📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode

🕴️La Garanderie, D. de, 📝Sur les buts monumentaux de la compliance sociale

 🕴️Peicuti, C. et 🕴️Beyssade, J., 📝La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme But de la Compliance. Exemple du secteur bancaire 

🕴️Gavanon, I.,📝 Le droit des données personnelles dans l’économie numérique à l’épreuve des buts monumentaux

🕴️Petit, B., 📝L'agencement des buts monumentaux du droit du travail : un ensemble mouvant et souvent paradoxal   

🕴️Beaussonie, 📝G. Droit pénal et Compliance font-ils système ?

🕴️Huglo, Ch., 📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?

 

II. MISE EN OEUVRE DES BUTS MONUMENTAUX DE LA COMPLIANCE EN ARTICULATION DU PRINCIPE MAJEUR DE LA PROPORTIONNALITÉ 

🕴️Rapp, L., 📝Proportionnalité et Normativité  

🕴️Bär-Bouyssière, B., 📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance

🕴️Mendoza-Caminade, A., 📝Proportionnalité et évaluation. L'exemple du Droit de la propriété intellectuelle

🕴️Meziani, L., L., 📝Proportionnalité en Compliance, garant de l’ordre public en entreprise

🕴️Segonds, M., 📝Compliance, Proportionnalité et sanctions. L'exemple des sanctions prononcées par l'Agence française anticorruption

 🕴️Frison-Roche, M.-A., 📝Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance 

 

 III. LES BUTS MONUMENTAUX DE LA COMPLIANCE ÉPROUVÉS PAR LES SITUATIONS DE CRISES 

🕴️Oumedjkane, A., Tehrani, A. et Idoux, P., 📝Normes publiques et Compliance en temp de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Eléments pour une problématique 

🕴️Bonnet, J., 📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques  

🕴️Sudres, N., 📝Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance :  des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance  

🕴️Frison-Roche, M.-A., 📝Place et rôle des entreprise dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise 

 

IV. EFFECTIVITÉ DES BUTS MONUMENTAUX DE LA COMPLIANCE ET COMPÉTITIVITÉ INTERNATIONALE 

🕴️Deffains, B., 📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance

🕴️Roda, J.-Ch., 📝Compliance, enquête interne et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du Droit antitrust) ?

🕴️Marty, F.,📝 L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle

🕴️Lochmann, S., 📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale

🕴️Frison-Roche, M.-A., 📝Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale  

 

V. LA COMPLIANCE PORTÉE PAR LES BUTS MONUMENTAUX, NOUVELLE VOIE DE SOUVERAINETÉ 

🕴️Bismuth, R., 📝Compliance et Souveraineté : relations ambigües

🕴️Benzoni, L., 📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté :  vers une économie politique de la compliance

🕴️Boursier, M.-A., 📝Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des Etats

🕴️Pottier, S., 📝Pour une compliance européenne, vecteur d'affirmation économique et politique

🕴️André, 📝Ch., Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la compliance ?

🕴️Frison-Roche, M.-A., 📝Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance

 

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🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Le droit de la compliance, 2016

21 avril 2021

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

► Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils  de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, 323 p.

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📘 Parallèlement, un ouvrage est publié en version anglaise Compliance Tools, co-édité entre le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les éditions Bruylant.

📅 Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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📚 Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui, dans cette collection,  ont été consacrés à la Compliance, antérieurement et ultérieurement à celui-ci.

► Lire les présentations des autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

📕 Frison-Roche, M-A. (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance , 2022

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance2022

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance, 2019

📕Borga, N., Marin, J.Cl. Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, 2017

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

► Consulter les présentations des autres titres de la collection.

 

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► Présentation générale de l'ouvrage : La dimension politique du Droit de la Compliance réside dans les buts monumentaux que celui-ci vise et qui le définissent. Ces buts sont internalisés dans des « opérateurs cruciaux », qui de gré ou de force doivent se structurer et agir pour les concrétiser des « buts monumentaux », tels que fixés par des Autorités publiques et pouvant coïncider avec les intérêts propres à l’entreprise. Celle-ci conçoit et contrôle la réorganisation Ex Ante que cela implique, sous la supervision des Autorités publiques. Les entreprises, même si leurs activités ne sont pas régulées, deviennent de ce fait transparentes et doivent donner à voir Les Outils de la Compliance déployés effectivement pour atteindre efficacement ces buts. C’est une transformation majeure de la vie économique dans tous les pays car les Outils de la Compliance sont adoptés partout et ont une portée mondiale.

Ceux-ci paraissent très divers mais leur unité est profonde et la faire ressortir a le bienfait pratique de produire un régime juridique aussi unifié que possible, tout en permettant leur adaptation pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. .

Cet ouvrage vise à comprendre ces Outils de Compliance pour mieux anticiper l’appréciation qui en sera faite par les Régulateurs, Superviseurs et Juridictions, ainsi que les nouvelles conceptions qu’en auront les auteurs des textes qui chaque jour en imposent de nouveaux, tandis que les entreprises doivent aussi en imaginer des plus adéquats possibles.

L’ouvrage  appréhendant spécifiquement ceux sur lesquels on dispose de peu d’études alors qu’on les manie quotidiennement, comme la cartographie des risques ou les formations ou les droits, en laissant transparaître à travers des contributions plus transversales les outils plus familiers, comme les programmes de compliance, les sanctions, les lancements d’alerte ou les conventions judiciaires d’intérêt publics.

Un premier chapitre en opère une approche juridique et économique Une deuxième chapitre souligne le rôle de la cartographie des risques. Un troisième chapitre dessine le jeu des incitations. Un quatrième chapitre relève les expertises requises. Un cinquième chapitre insiste sur la prégnance géographique. Un sixième chapitre détaille la mesure de l’effectivité. Un septième chapitre explore la formation. Le huitième chapitre examine les outils technologiques. L’article  de conclusion débouche sur les droits.

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► Lire l'introduction de l'ouvrage et sa table des matières

 

Lire les présentations de chacun des articles composant l'ouvrage :

📝  Amico, Th., La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante: une révision copernicienne pour l'avocat pénaliste ?

📝 Banck, A., La maturité de l’usager de l’outil de la Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat

📝 Benzoni, L., et Deffains, B., Approche économique des outils de la Compliance: finalités, effectivité et mesure de la Compliance "subie" et "choisie"

📝 Burlingame, R., Coppens, K., Power, N. & Lee, D.H., Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion du risque

📝 Calandri, L., Incitation(s) et autorégulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ?

📝 Causse, H., La formation en Compliance, par et au-delà de la formation classique

📝 Frison-Roche, M.-A., Décrire, concevoir et corréler les outils de la Compliance, pour en faire un usage adéquat

📝 Frison-Roche, M.-A., Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux"

📝 Frison-Roche, M.-A., Compliance et incitations, un couple à propulser

📝 Frison-Roche, M.-A.,  Résoudre la contradiction entre incitations et sanctions sous le feu du Droit de la Compliance

📝 Frison-Roche, M.-A., Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des "risques de conformité"

📝 Frison-Roche, M.-A., La formation : contenu et contenant du Droit de la Compliance

📝 Frison-Roche, M.-A., Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance

📝 Galland, M.Le contrôle par le Régulation de l'effectivité des instruments de compliance

📝 Granier, C., L'originalité normative de la Compliance by design 

📝 Guillaume, N., Cartographie des risques de Compliance : premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques

📝 Gutierriez-Crespin, A., L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse

📝 Koenigsberg, S. et Barrière, Fr, La construction de l'expertise de l'avocat en matière de compliance

📝 Larouer, M., Les manifestations des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance

📝 Merabet, S., La morale by design

📝 Pailler, L., Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception

📝 Racine, J.-B., La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de la Compliance

📝 Rapp, L., Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales

📝 Roda, J.-C., Compliance by Design en antitrust: entre innovation et illusion

📝 Salah, M., Conception et application de la Compliance en Afrique

📝 Tardieu, H., Souveraineté des données et Compliance

📝 Thouret, Théo, Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information 

 

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15 mai 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

► Référence générale : Frison-Roche, M.-A.(dir.), Pour une Europe de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Dalloz, 2019, 124 pages. 

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► Lire les présentations des ouvrages parus antérieurement dans la même collection : de la Collection portant sur la Compliance :

🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin  et🕴️J.-Ch. Roda (dir.), 📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

🕴️Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance2017

🕴️Frison-Roche, M.-A. (dir.),📕 Internet, espace d'interrégulation, 2016

► Lire les présentations des ouvrages parus postérieurement dans la même collection : 

🕴️Frison-Roche, M.-A. (dir.),📕 La juridictionnalisation de la Compliance2023

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), 📕Les buts monumentaux de la Compliance, 2022

🕴️Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les outils de la Compliance2020

 

📚Consulter la Collection dans laquelle l'ouvrage est publié

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► Résumé de l'ouvrage : La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l’obligation de concrétiser des buts d’intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l’inadéquation éventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018).

Cette dimension politique doit être accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd’hui servir à construire l’Europe.

Non seulement on observe la construction d’un Droit européen de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d’un Droit européen de la Compliance qui les dépassent et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d’être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l’Europe peut porter et qui peut porter l’Europe, non seulement pour préserver l’économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains.

C’est pourquoi l’ouvrage décline les « raisons et les objectifs » d’une Europe de la Compliance, ce qui permet d’en décrire, détecter, voire prédire les voies et instruments.

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► Participent à l’ouvrage : Thierry Bonneau, Monique Canto-Sperber, Jean-Jacques Daigre, Charles Duchaine, Marie-Anne Frison-Roche, Arnaud de La Cotardière, Koen Lenaerts, Jean-Claude Marin, Didier Martin, Xavier Musca, Pierre Sellal et Pierre Vimont.

Chaque mention d'un auteur renvoie à un résumé de sa contribution. 

 

📝 Lire l'avant-propos de l'ouvrage

 

📝 Lire l'entretien donné à la Lettre des Juristes d'Affaires lors de la sortie de l'ouvrage. 

 

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22 mai 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

► Référence complète : N. Borga, .J.-Cl. Marin., J.-Ch. Roda (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le jugeJournal of Regulation & Compliance et Dalloz, coll. Régulations & Compliance, 2018, 264 p.

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📝Lire la table des matières de l'ouvrage.

📚Voir les ouvrages parus et à paraître dans cette collection.

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► Lire une présentation des articles contenus dans cet ouvrage⤵️ :

🕴️ Amico, Th., La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive.

🕴️Audit, M., Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance.

🕴️Augagneur, L.-M., L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence.

🕴️Baller, S., La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives.

🕴️Besson, V., L'entreprise et l'élaboration d'un programme de compliance.

🕴️Boulon, O., Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers.

🕴️Brulé, M.-F., Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises.

🕴️Du Pontavice, V., Expérience de compliance : mener un audit environnement.

🕴️Frison-Roche, M.-A., Entreprise, Régulation, Juge : penser la compliance par ces trois personnages

🕴️Frison-Roche, M.-A., Compliance : avant, maintenant, après.

🕴️Granier, C., Dirigeants, associés et compliance.

🕴️Ingall-Montagnier, Ph., La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge.

🕴️Lenoir, N., Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe.

🕴️Marin, J.-C., La compliance, un progrès.

🕴️Morel-Maroger, J., La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas.

🕴️Mossé, M., Le juriste au cœur du devoir de vigilance.

🕴️ Parance, B., Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France.

🕴️Rebeyrol, V., La compliance : le rôle de la charte éthique.

🕴️Roda, J.-Ch., La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge.

🕴️Schiller, S., La compliance extra-financière les risques de contradictions de domaines d'application.

🕴️Stirn, B., Le juge administratif et la compliance.

🕴️Zolynski, C., Compliance et droit des données personnelles.

 

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4 octobre 2017

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

► Référence générale : M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, collection "Régulations"!footnote-2695, Dalloz, 2017.

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► Présentation de l'ouvrage : Régulation. Supervision. Compliance. Trois termes jusqu'à peu presque inconnus des systèmes juridiques. Ou à tout le moins considérés comme propres aux systèmes juridiques anglo-américains : Regulation, Supervision, Compliance. Autant d'expressions qui constitueraient comme des chevaux de Troie par lesquels le Droit de Common Law s'emparerait de nos traditions juridiques pour mieux faire plier les entreprises européennes, notamment les banques, et s'approprier les institutions, imposer les méthodes.

Trois mots par lesquels l'invasion est opérée. Par la violence de la répression et des peines de conformité, par la douceur des codes de conduites et de la responsabilité sociétale des entreprises. Par des lois aussi nouvelles qu'étranges comme la loi dite "Sapin 2" ou la loi instaurant un "devoir de vigilance" aux entreprises dont le défaut serait d'avoir réussi à se déployer internationalement.

L'on peut avoir cette conception défensive de la Compliance , en train d'engendrer un "Droit de la Compliance", produit par l'internalisation dans des opérateurs économiques globaux du Droit de la Régulation, lesquels sont alors soumis à une supervision par les régulateurs, alors même qu'ils ne sont pas régulés, la Compliance n'étendant au-delà des secteurs supervisés (banques et compagnies d'assurance).

L'on peut avoir une conception plus accueillante, et donc plus offensive, de la Compliance.  Celle-ci peut être le creuset d'une relation de confiance à dimension supra-nationale entre ces opérateurs et les régulateurs, les premiers pouvant contribuer comme les seconds à servir des buts qui les dépassent tous et dont la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent ne sont que des exemples.

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► Présentation des contributions de l'article : 

🕴️Jean-Bernard Auby,

🕴️Jérôme Bédier,

🕴️Alain Bénichou,

🕴️Jean-Michel Darrois,

🕴️Loraine, Donnedieu de Vabres,

🕴️Isabelle Falque-Pierrotin,

🕴️Marie-Anne Frison-Roche, "Du Droit de la régulation au Droit de la compliance" 

🕴️Benoît de Juvigny,

🕴️Bruno Lasserre,

🕴️Arnaud de La Cotardière,

🕴️Jean-Claude Marin,

🕴️Didier Migaud,

🕴️Yves Perrier,

🕴️Jean-Marc Sauvé.

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Voir la présentation du cycle de conférences sur lesquelles s'est construit l'ouvrage.

Lire l'entretien donné à propos de la sortie de l'ouvrage.

 

 

 

 

 

 

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Par la suite, cette collection deviendra "Régulations & Compliance". 

22 avril 2016

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, Série "Régulations", coll. "Thèmes & Commentaires", Dalloz, mai 2016.

 

Lire le résumé de l'ouvrage.

Lire la présentation bibliographique des auteurs.

Présentation générale de l'ouvrage : “Réguler Internet”. Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D’autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques. Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d’offrir et d’obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelle, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés. Souvent décrit comme un « désert juridique », le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent. En réaction, une « interrégulation », de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s’établir. Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L’internaute ?

L’ouvrage détermine tout d’abord les « Besoins d’interrégulation » pour ensuite décrire et concevoir les solutions d’interrégulation de l’espace numérique.  

Lire la présentation des deux articles de Marie-Anne Frison-Roche :

📝 Penser le monde à partir de la notion de "donnée"

📝 Tirer les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée"

Lire la présentation du colloque qui a préparé l'ouvrage.