1 septembre 2022

Base Documentaire : Doctrine

LOCHMANN, Sabine🕴️

📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : S. Lochmann, "Les agences de notation ESG et l'effectivitĂ© de la compliance face Ă  la compĂ©titivitĂ© internationale", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, p. 401-412.

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Les Buts Monumentaux de la Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : Cet article a pour objet de montrer que les marchĂ©s, ceux qui y apportent des financements et ceux qui y puisent ceux-ci ayant besoin d'information sur la dimension environnementale, sociale et de gouvernance des entreprises impliquĂ©es, les agences de notations ESG sont des entreprises qui concourent Ă  la performance globale du système et convergent aux buts monumentaux qui animent le Droit de la Compliance.

Dans cette perspective et prenant comme exemple concret Moody's, l'article expose tout d'abord le rĂ´le jouĂ© par une agence de notation ESG et sa mĂ©thodologie d'Ă©valuation, notamment les critères retenus la façon dont les entreprises informent les marchĂ©s et les parties prenantes en la matière, notamment Ă  propos du climat, convergeant en cela avec les AutoritĂ©s publiques et avec les diffĂ©rents textes internationaux, traitĂ©s et textes de droit souple qui se succèdent. 

Cette convergence entre l'activitĂ© des agences de notation ESG et le Droit de la compliance en ce qu'il s'organise normativement autour de Buts Monumentaux est particulièrement marquĂ© dans l'organisation d'une "transition juste", l'activitĂ© de l'agence s'insĂ©rant dans la construction des textes europĂ©ens. Il apparaĂ®t ainsi que l'Ă©cosystème de l'investissement ESG est en pleine Ă©volution, impliquant une pleine collaboration entre tous les participants de l'industrie du financement pour un financement durable et, in fine, la permanence de la dĂ©mocratie. 

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