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Présentation

par Marie-Anne Frison-Roche

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De nationalité française, Marie-Anne Frison-Roche est professeur d’université. Au terme de ses  études de philosophie et de droit, notamment une thèse consacrée au principe du contradictoire, elle a été major du concours d’agrégation de droit privé de 1991. Elle est actuellement professeur titulaire à Sciences Po (Paris). Ses travaux portent principalement sur le droit économique, la régulation et la compliance mais aussi sur la justice, les rapports entre le droit et l'art et sur la théorie générale du droit.

Actuellement professeur titulaire à Sciences Po (Paris), elle y a fondé dès son arrivée en 2001 le Forum de la Régulation, puis en 2001 le Master de Droit Économique et la Chaire Régulation. Au sein de celle-ci, elle a fondé en 2005 le Concours d’arbitrage international de Paris, arbitrage simulé, portant sur l'un des secteurs régulés sur lesquels elle travaille : transports, télécommunications, médias, Internet, énergie, finance, banque, assurance, santé, environnement, agro-alimentaire et données personnelles.

Elle a créé au sein de Sciences po la Commission de Droit, département réunissant pour la première fois les professeurs de droit, qui étaient tous jusqu'à son arrivée des professeurs de droit public faisant partie de la Commission de science politique, le droit n'ayant pas avant cela d'autonomie institutionnelle. Son arrivée à Sciences po comme première professeur de "droit privé" a ainsi permis l'émergence du Droit comme discipline pleine et entière. 

Au sein du Master de Droit Economique, elle a créé l'ensemble des spécialités qui le composent encore aujourd'hui. Non seulement les spécialités de "Droit des marchés et de la Régulation", c'est-à-dire ses propres spécialités pédagogiques et scientifiques, mais encore la spécialité de propriété intellectuelle qu'elle confia à Michel Vivant. Elle a en outre fondé et codirigé avec Horatia Muir-Watt la spécialité de Global Law .

Lorsque tout cela fut fait, en 2009 l'ensemble de ses fonctions ont été transférées à un collègue. La Chaire Régulation a été fermée. L’École de droit, créée concomitamment en 2009,  dont elle ne fait pas partie, a été créée autour du Master de droit économique, dont la structure demeure encore aujourd'hui inchangée.  L’École de droit a repris le Concours d'arbitrage international de Paris avec les mêmes partenaires que ceux établis par elle à l'origine.

Marie-Anne Frison-Roche a donc  conçu The Journal of Regulation (JoR), qu'elle dirige et développe. Il est devenu en 2017 le Journal of Regulation and Compliance (JoRC), puisque le Droit de la Compliance est le prolongement du Droit de la Régulation.

Parallèlement à ses activités pédagogiques, d'invention et de construction pédagogiques, Marie-Anne Frison-Roche a créé de nombreuses collections d'ouvrages universitaires. Dans ce type d'activité, elle a créé notamment dès son Agrégation obtenu en 1992 la collection Cours Dalloz - Droit privé (Dalloz), a créé dès 2003 la collection Droit et Économie de la Régulation (Presses de Sciences po et Dalloz) correspondant au développement du Droit qu'elle menait à Sciences po ; elle a créé en 2005 la collection Droit et Économie (Lextenso) correspondant à ses recherches fondamentales sur le rapport entre les deux disciplines ;  elle a créé en 2015 la Série Régulations & Compliance coéditée par le Journal of Regulation & Compliance et Dalloz) ; dans le prolongement, elle a créé en 2020 la Série Compliance & Regulation coéditée par le Journal of Regulation & Compliance et Bruylant. 

Comme objet scientifique, à travers l’ensemble des disciplines sur lesquelles elle travaille et écrit, aussi bien à l’intérieur des branches du droit (procédure, droit civil et droit des contrats, droit des sociétés, droit financier, droit de la concurrence,  droit public économique, droit de l’Union européenne, droit économique international, droit global) qu’à travers d’autres disciplines (économie, philosophie et sociologie, logique juridique, rhétorique, art), Marie-Anne Frison-Roche vise à établir une doctrine cohérente à la fois juridique, économique et politique des règles applicables aux secteurs régulés, cette logique permettant de rendre compte de la nouvelle conception des systèmes juridiques qui se met en place. Cette régulation étant internalisée dans les entreprises, elle travaille aujourd'hui plus particulièrement à construire la branche du droit nouvelle qui en résulte : le Droit de la Compliance.

Sa doctrine de la Régulation et de la Compliance se base sur l’idée que la régulation existe soit par rapport à la concurrence, soit par rapport au risque. Lorsque la régulation se met en place par rapport à la concurrence, il peut s’agir, soit de construire cette concurrence, soit de tenir celle-ci à distance, pour des raisons technique ou pour des raisons politiques. La tension est encore plus forte et définitive entre la concurrence et la régulation lorsque celle-ci a un rapport avec le risque, qu’il faut prévenir ou gérer. C'est caractéristique de la banque, la finance et l'assurance mais l'on retrouve aussi cette marque dans l'énergie, la santé, les transports, les matières premières agricoles ou les données personnelles. Ce souci premier du risque est en train de pénétrer dans certaines entreprises, qui portent les risque majeurs par la technique juridique nouvelle de Compliance.

Marie-Anne Frison-Roche affirme que la régulation est ce qui met les mécanismes économiques et marchand à distance de leur propre puissance.  Par les liens nouveaux que le Droit de la régulation noue avec le Droit de la supervision et le Droit de la Compliance, ces puissances sont mises au service d'intérêts qui les dépassent, intègrent la dimension politique du Droit de la Régulation. C'est en cela que la place de la personne dans l'économie, en tant que l'être humain est de droit une personne qu'on ne peut réduire à du matériel humain simplement évaluable et disponible, est au cœur du Droit de la Régulation. C'est pourquoi ses réflexions sur la Personne, notamment ses travaux à propos de ce que l'on appelle la "Gestation pour autrui" par laquelle femme et enfant sont cédés, ne sont pas annexes à ses travaux et activités mais en lieu direct avec ceux-ci.

Plus que jamais et d'une façon plus générale, les systèmes doivent faire place à la conception d'un droit gouverné par ses finalités, notamment le respect de la personne dans les performances, ce qui justifie non seulement les régulateurs, une légitimité obtenue ex post, etc., mais des limites aux puissances, remplaçant la précédente organisation politique du Droit. Ce n'est pas une position seulement éthique mais une position juridique.

Par ses enseignements, travaux et interventions publiques, Marie-Anne Frison-Roche construit un droit autonome de la régulation, commun à tous les secteurs régulés et éclairant un système juridique qui s'appuie sur la puissance publique au-delà des structures traditionnelles, rendant compte de l'évolution générale d'un droit qui a pris ses distances avec l'État traditionnellement conçu. Cela écarte la confusion souvent faite entre Droit de la concurrence et Droit de la régulation, entre Droit et Politique. Cela aboutit à une organisation triangulaire entre trois pôles de puissance : le Droit, l'Économie et le Politique.

Le Droit de la Régulation a été ainsi dessiné à partir de 2000. Depuis 2016, les travaux de Marie-Anne Frison-Roche visent plus particulièrement à montrer comment à partir du Droit de la Régulation et au-delà de celui-ci, le Droit de la Compliance se met en place mondialement. Ces travaux s'appuient sur la totalité des disciplines classiques dans lesquelles elle travaille puisqu'elle développe du Droit de la Compliance non pas comme une simple "méthode", non pas davantage comme une spécificité de tel ou tel secteur, mais comme une façon de concrétiser le souci de la personne, de protéger effectivement autrui, y compris au-delà des frontières, sur ordre du Politique alors même que l'Etat mondial n'existera pas. 

A travers ce triangle, c'est donc un nouveau système qui se met en place. Marie-Anne Frison-Roche vise à rendre accessible à travers un Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de Compliance, gratuitement accessible sur Internet et les réseaux sociaux, l'accès de tous à ce savoir de nature non seulement technique mais politique étant essentiel. 

Cette vision transversale justifie que Marie-Anne Frison-Roche soit sollicitée par des gouvernements, des régulateurs, des juridictions et des entreprises pour expliciter les principes directeurs de la Régulation, soit dans ses principes communs au-delà du sectoriel, soit dans ses principes techniques propres à un secteur soit à travers des analogies entre plusieurs secteurs. En outre, elle est sollicitée pour des expertises en matière d'organisation juridictionnelle ou politique. C'est ainsi qu'elle a rendu en 2019 au Gouvernement français un rapport sur L'apport du Droit de la Compliance sur la Gouvernance d'Internet, le numérique ne pouvant être réduit à un secteur. 

Pour faciliter la construction de ces nouvelles branches que sont le Droit de la Régulation et le Droit de la Compliance, Marie-Anne Frison-Roche a publié avec Marie-Stéphane Payet le Précis Dalloz de Droit de la concurrence , dont la deuxième édition avec Jean-Christophe Roda va paraître et publié la première édition du Précis Dalloz de Droit de la Compliance.

Pour faciliter la diffusion ces nouvelles matières, elle propose gratuitement une Newsletter en français, Compliance sur le Vif , et sur LinkedIn une Newsletter en anglais, Newsletter MAFR – Law, Compliance, RegulationL'inscription y est libre.

Par ailleurs, elle a développé des activités éditoriales. Tout d’abord à travers la direction de la collection "Cours Dalloz" aux éditions Dalloz, qui permet aux étudiants d’accéder à l’ensemble des matières de droit privés par des manuels. Puis par la collection "Droit et Économie" aux éditions Lextenso -LGDJ, constituée de monographies ou d'ouvrages collectifs de recherches dans lesquels convergent sur une même problématique des économistes et des juristes. Enfin par la série "Régulations & Compliance" , puis par la série " Compliance & Regulation" dont elle est elle-même coéditeur et qui  éditent des ouvrages sur la thématique spécifique de la Régulation et de la Compliance.

D'une façon plus générale, elle est l'auteur d'environ 700 publications, organise régulièrement des manifestations scientifiques , ayant fédéré les principales universités française autour du Journal of Regulation & Compliance pour une dizaine de colloques par an autour du thème de la Compliance, et participe au débat académique et au débat public.

A titre plus personnel, elle apporte ses forces pour que les femmes aient une plus juste place dans la société, notamment dans les institutions d'enseignement supérieur, pour que les femmes n'y soient plus dépossédées de leurs travaux. 

 

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