1 septembre 2022

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕 Les Buts Monumentaux de la Compliance (2022)

par Marie-Anne Frison-Roche (dir.)

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► Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, 520 p.

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► Le livre en quelques mots : Saisir la Compliance par son esprit : ses Buts Monumentaux. La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche📎!footnote-2694. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs.

Le Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l’office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d’anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant.

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► Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Monumental Goals, est publié dans la collection éditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Editions Bruylant. 

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► Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

► Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

🕴️Frison-Roche, M.-A. (dir.),📕 La juridictionnalisation de la Compliance2022

🕴️Frison-Roche, M.-A. (dir.), ðŸ“•Les outils de la Compliance2020

🕴️Frison-Roche, M.-A. (dir.), ðŸ“•Pour une Europe de la Compliance2019

🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin et🕴️J.-Ch. Roda (dir.), ðŸ“•Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

🕴️Frison-Roche, M.-A. (dir.), ðŸ“•Régulation, Supervision, Compliance2017

🕴️Frison-Roche, M.-A. (dir.),📕 Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

📚  Consulter les autres titres de la collection.

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► Construction générale de l'ouvrage : L'ouvrage s'ouvre sur une double introduction. La première résume l'ouvrage. La seconde, de nature substantielle et de conception générale, propose une définition du Droit de la Compliance mettant en son "cœur battant" les Buts Monumentaux, qui confère à cette branche du droit nouvelle son originalité et sa spécificité, expliquant ce qui, dans l'Histoire des États-Unis et de l'Europe, a fait naître ce corpus si singulier et justifie une définition substantielle du Droit de la Compliance. Le concept de Buts Monumentaux est explicité et explique la nature à la fois systémique et politique de ce Droit, dont les conséquences pratiques sont ainsi mieux cernées et limitées, puisque le Droit de la Compliance n'aboutisse pas à la toute-obéissance. L'on peut alors énoncer ce que l'on peut attendre de ce Droit de l'Avenir qu'est le Droit de la Compliance.

A partir de là, l'ouvrage se déploie en 5 titres. 

Un premier Titre est consacré à la "radioscopie" de cette notion, en elle-même et branche du Droit par branche du Droit. 

Un deuxième Titre a pour objet de mesurer comme les Buts Monumentaux sont remis en cause par une situation de crise, par exemple sanitaire mais pas seulement, s'ils l'aggravent et doivent être écartés, ou si au contraire ils sont exactement conçus par cette hypothèse de crise, de risques, de catastrophes et qu'il convient de les exploiter, notamment pour, dans cette "épreuve", tirer profit de l'alliance entre les Autorités politiques, pouvoirs publics et Opérateurs cruciaux.

Une fois acquis et éprouvés, les Buts Monumentaux doivent trouver une façon sûre d'être pris en considération. C'est pourquoi un troisième Titre a pour objet de mesurer en principe et en pratique comme la méthode de la proportionnalité peut aider à l'insertion de la Compliance, donnant ainsi une nouvelle dimension au Droit sans l'entraîner dans l'insécurité et l'accaparement illégitime des pouvoirs. 

Mais parce que l'ancrage normatif des Buts Monumentaux dans le Droit de la Compliance exprime une très grande ambition, la question d'un rapport supportable, voire bénéfique, avec la compétitivité internationale des entreprises, des normes et des systèmes doit Ãªtre ouverte. C'est l'objet du quatrième Titre.  

Enfin, parce que les Buts Monumentaux expriment par nature une nouvelle ambition du Droit dans un monde qui ne doit pas renoncer à ce qui pourrait être la perspective de sa perte, le cinquième Titre a pour objet le rapport entre les Buts Monumentaux de la Compliance et la Souveraineté.

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► Appréhender l'ouvrage à travers la table des matières ci-dessous et les résumés de chacun des articles : 

 

DOUBLE INTRODUCTION

🕴️Frison-Roche, M.-A., 📝Résumé de l'ouvrage Les buts monumentaux de la compliance (accès libre : cliquer ICI pour lire cet article

🕴️Frison-Roche, M.-A., ðŸ“Les Buts Monumentaux, cœur battant du droit de la compliance  

 

I. LA NOTION DE BUTS MONUMENTAUX DE LA COMPLIANCE

🕴️Maistre, R.-O., ðŸ“Quels buts monumentaux pour le Régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?

🕴️A.V. Le Fur,📝 Intérêt social et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les buts monumentaux de la compliance ?  

🕴️Le Goff, A.,📝 La part des banques dans la concrétisation des Buts monumentaux de la Compliance

🕴️Vaquieri, J.-F.,📝 Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis

🕴️Malaurie, M.., 📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode

🕴️La Garanderie, D. de, ðŸ“Sur les buts monumentaux de la compliance sociale

 ðŸ•´ï¸Peicuti, C. et 🕴️Beyssade, J., 📝La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme But de la Compliance. Exemple du secteur bancaire 

🕴️Gavanon, I.,📝 Le droit des données personnelles dans l’économie numérique à l’épreuve des buts monumentaux

🕴️Petit, B., ðŸ“L'agencement des buts monumentaux du droit du travail : un ensemble mouvant et souvent paradoxal   

🕴️Beaussonie, ðŸ“G. Droit pénal et Compliance font-ils système ?

🕴️Huglo, Ch., ðŸ“Ã€ quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?

 

II. MISE EN OEUVRE DES BUTS MONUMENTAUX DE LA COMPLIANCE EN ARTICULATION DU PRINCIPE MAJEUR DE LA PROPORTIONNALITÉ 

🕴️Rapp, L., ðŸ“Proportionnalité et Normativité  

🕴️Bär-Bouyssière, B., ðŸ“Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance

🕴️Mendoza-Caminade, A., 📝Proportionnalité et évaluation. L'exemple du Droit de la propriété intellectuelle

🕴️Meziani, L., L., ðŸ“Proportionnalité en Compliance, garant de l’ordre public en entreprise

🕴️Segonds, M., 📝Compliance, Proportionnalité et sanctions. L'exemple des sanctions prononcées par l'Agence française anticorruption

 ðŸ•´ï¸Frison-Roche, M.-A., ðŸ“Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance 

 

 III. LES BUTS MONUMENTAUX DE LA COMPLIANCE ÉPROUVÉS PAR LES SITUATIONS DE CRISES 

🕴️Oumedjkane, A., Tehrani, A. et Idoux, P., ðŸ“Normes publiques et Compliance en temp de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Eléments pour une problématique 

🕴️Bonnet, J., ðŸ“La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques  

🕴️Sudres, N., ðŸ“Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance :  des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance  

🕴️Frison-Roche, M.-A., ðŸ“Place et rôle des entreprise dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise 

 

IV. EFFECTIVITÉ DES BUTS MONUMENTAUX DE LA COMPLIANCE ET COMPÉTITIVITÉ INTERNATIONALE 

🕴️Deffains, B., ðŸ“L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance

🕴️Roda, J.-Ch., ðŸ“Compliance, enquête interne et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du Droit antitrust) ?

🕴️Marty, F.,📝 L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle

🕴️Lochmann, S., 📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale

🕴️Frison-Roche, M.-A., 📝Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale  

 

V. LA COMPLIANCE PORTÉE PAR LES BUTS MONUMENTAUX, NOUVELLE VOIE DE SOUVERAINETÉ 

🕴️Bismuth, R., ðŸ“Compliance et Souveraineté : relations ambigües

🕴️Benzoni, L., ðŸ“Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté :  vers une économie politique de la compliance

🕴️Boursier, M.-A., 📝Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des Etats

🕴️Pottier, S., 📝Pour une compliance européenne, vecteur d'affirmation économique et politique

🕴️André, ðŸ“Ch., Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la compliance ?

🕴️Frison-Roche, M.-A., ðŸ“Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance

 

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🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Le droit de la compliance, 2016

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