18 mai 2022

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

đź“• Les Buts Monumentaux de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche (dir.)

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â–ş RĂ©fĂ©rence gĂ©nĂ©rale : Frison-Roche, M.-A.(dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, Ă  paraĂ®tre.

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â–ş Le livre en quelques mots : Saisir la Compliance par son esprit : ses Buts Monumentaux. La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a Ă©tĂ© proposĂ©e en 2016 par Marie-Anne Frison-Rocheđź“Ž!footnote-1901. Elle est devenue explicite dans les textes et la rĂ©solution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement Ă©gaux les ĂŞtres humains, obliger Ă  ĂŞtre extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs.

Le Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l’office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d’anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant.

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â–ş Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Monumental Goals, est publiĂ© dans la collection Ă©ditĂ©e par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Editions Bruylant. 

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â–ş Cet ouvrage vient Ă  la suite d'un cycle de colloques 2021 organisĂ©s par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des UniversitĂ©s qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

â–ş Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

đź“• Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance2022

đź“• Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la Compliance2020

đź“• Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance2019

đź“• Borga, N., Marin, J.Cl. Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : Entreprise, RĂ©gulateur, Juge, 2018

đź“• Frison-Roche, M.-A. (dir.), RĂ©gulation, Supervision, Compliance2017

đź“• Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrĂ©gulation, 2016

 

đź“• Consulter les autres titres de la collection.

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â–ş Construction gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage

L'ouvrage s'ouvre sur un article de conception générale qui propose une définition du Droit de la Compliance mettant en son "cœur battant" les Buts Monumentaux, qui confère à cette branche du droit nouvelle son originalité et sa spécificité, expliquant ce qui, dans l'Histoire des États-Unis et de l'Europe, a fait naître ce corpus si singulier et justifie une définition substantielle du Droit de la Compliance. Le concept de Buts Monumentaux est explicité et explique la nature à la fois systémique et politique de ce Droit, dont les conséquences pratiques sont ainsi mieux cernées et limitées, puisque le Droit de la Compliance n'aboutisse pas à la toute-obéissance. L'on peut alors énoncer ce que l'on peut attendre de ce Droit de l'Avenir qu'est le Droit de la Compliance.

A partir de lĂ , l'ouvrage se dĂ©ploie en 5 titres. 

Un premier Titre est consacrĂ© Ă  la "radioscopie" de cette notion, en elle-mĂŞme et branche du Droit par branche du Droit. 

Un deuxième Titre a pour objet de mesurer comme les Buts Monumentaux sont remis en cause par une situation de crise, par exemple sanitaire mais pas seulement, s'ils l'aggravent et doivent être écartés, ou si au contraire ils sont exactement conçus par cette hypothèse de crise, de risques, de catastrophes et qu'il convient de les exploiter, notamment pour, dans cette "épreuve", tirer profit de l'alliance entre les Autorités politiques, pouvoirs publics et Opérateurs cruciaux.

Une fois acquis et Ă©prouvĂ©s, les Buts Monumentaux doivent trouver une façon sĂ»re d'ĂŞtre pris en considĂ©ration. C'est pourquoi un troisième Titre a pour objet de mesurer en principe et en pratique comme la mĂ©thode de la proportionnalitĂ© peut aider Ă  l'insertion de la Compliance, donnant ainsi une nouvelle dimension au Droit sans l'entraĂ®ner dans l'insĂ©curitĂ© et l'accaparement illĂ©gitime des pouvoirs. 

Mais parce que l'ancrage normatif des Buts Monumentaux dans le Droit de la Compliance exprime une très grande ambition, la question d'un rapport supportable, voire bĂ©nĂ©fique, avec la compĂ©titivitĂ© internationale des entreprises, des normes et des systèmes doit ĂŞtre ouverte. C'est l'objet du quatrième Titre.  

Enfin, parce que les Buts Monumentaux expriment par nature une nouvelle ambition du Droit dans un monde qui ne doit pas renoncer Ă  ce qui pourrait ĂŞtre la perspective de sa perte, le cinquième Titre a pour objet le rapport entre les Buts Monumentaux de la Compliance et la SouverainetĂ©.

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â–ş ApprĂ©hender l'ouvrage Ă  travers la table des matières ci-dessous et les rĂ©sumĂ©s de chacun des articles : 

 

CONCEPTION D'ENSEMBLE

đź“ť Frison-Roche, M.-A., Les Buts Monumentaux, cĹ“ur battant du droit de la compliance  

 

I. LA NOTION DE BUTS MONUMENTAUX DE LA COMPLIANCE

đź“ťMaistre, R.-O., Quels buts monumentaux pour le RĂ©gulateur dans un paysage audiovisuel et numĂ©rique en pleine mutation ?

đź“ť Le Fur, A.-V., IntĂ©rĂŞt social et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les buts monumentaux de la compliance ?  

đź“ťLe Goff, A., La part des banques dans la concrĂ©tisation des Buts monumentaux de la Compliance

📝Vaquieri, J.-F., Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis

📝Malaurie, M.., Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode

đź“ťLa Garanderie, D. de, Sur les buts monumentaux de la compliance sociale

đź“ť Peicuti, C. et Beyssade, J., La fĂ©minisation des postes Ă  responsabilitĂ© dans les entreprises comme But de la Compliance. Exemple du secteur bancaire 

đź“ť Gavanon, I., Le droit des donnĂ©es personnelles dans l’économie numĂ©rique Ă  l’épreuve des buts monumentaux

đź“ť Petit, B., L'agencement des buts monumentaux du droit du travail : un ensemble mouvant et souvent paradoxal   

đź“ť Beaussonie, G. Droit pĂ©nal et Compliance font-ils système ?

đź“ť Huglo, Ch., Ă€ quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?

 

II. MISE EN OEUVRE DES BUTS MONUMENTAUX DE LA COMPLIANCE EN ARTICULATION DU PRINCIPE MAJEUR DE LA PROPORTIONNALITÉ 

đź“ťRapp, L., ProportionnalitĂ© et NormativitĂ©  

đź“ť Bär-Bouyssière, B., Les obstacles pratiques Ă  la place effective de la proportionnalitĂ© dans la Compliance

đź“ť Mendoza-Caminade, A., ProportionnalitĂ© et Ă©valuation. L'exemple du Droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle

đź“ťMeziani, L., L., ProportionnalitĂ© en Compliance, garant de l’ordre public en entreprise

đź“ť Segonds, M., Compliance, ProportionnalitĂ© et sanctions. L'exemple des sanctions prononcĂ©es par l'Agence française anticorruption

đź“ť Frison-Roche, M.-A., DĂ©finition du Principe de ProportionnalitĂ© et DĂ©finition du Droit de la Compliance 

 

 III. LES BUTS MONUMENTAUX DE LA COMPLIANCE ÉPROUVÉS PAR LES SITUATIONS DE CRISES 

đź“ť Oumedjkane, A., Tehrani, A. et Idoux, P., Normes publiques et Compliance en temp de crise : les Buts Monumentaux Ă  l'Ă©preuve. ElĂ©ments pour une problĂ©matique 

đź“ť Bonnet, J., La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autoritĂ©s publiques  

đź“ť Sudres, N., Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance :  des insuffisances de la dĂ©marche de conformitĂ© Ă  l’émergence d’îlots de compliance  

đź“ť Frison-Roche, M.-A., Place et rĂ´le des entreprise dans la crĂ©ation et l'effectivitĂ© du Droit de la Compliance en cas de crise 

 

IV. EFFECTIVITÉ DES BUTS MONUMENTAUX DE LA COMPLIANCE ET COMPÉTITIVITÉ INTERNATIONALE 

đź“ť Deffains, B., L’enjeu Ă©conomique de compĂ©titivitĂ© internationale de la compliance

 đź“ť Roda, J.-Ch., Compliance, enquĂŞte interne et compĂ©titivitĂ© internationale : quels risques pour les entreprises françaises (Ă  la lumière du Droit antitrust) ?

📝Marty, F., L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle

📝Lochmann, S., Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale

đź“ť Frison-Roche, M.-A., ApprĂ©ciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compĂ©titivitĂ© internationale  

 

V. LA COMPLIANCE PORTÉE PAR LES BUTS MONUMENTAUX, NOUVELLE VOIE DE SOUVERAINETÉ 

đź“ť Bismuth, R., Compliance et SouverainetĂ© : relations ambigĂĽes

đź“ť Benzoni, L., Commerce international, compĂ©titivitĂ© des entreprises et souverainetĂ© :  vers une Ă©conomie politique de la compliance

đź“ť Boursier, M.-A., Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des Etats

đź“ť Pottier, S., Pour une compliance europĂ©enne, vecteur d'affirmation Ă©conomique et politique

đź“ť AndrĂ©, Ch., SouverainetĂ© Ă©tatique, souverainetĂ© populaire : quel contrat social pour la compliance ?

đź“ť Frison-Roche, M.-A., Le principe de proximitĂ© systĂ©mique active, corolaire du renouvellement du Principe de SouverainetĂ© par le Droit de la Compliance

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UNITE DES PERSPECTIVES (texte en accès libre)

đź“ť Frison-Roche, M.-A., La dynamique des Buts Monumentaux de la Compliance

 

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