13 avril 2022

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

đź“• Buts Monumentaux de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche (ed.)

â–ş RĂ©fĂ©rence gĂ©nĂ©rale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, Ă  paraĂ®tre.

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Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Monumental Goals, est publiĂ© dans la collection Ă©ditĂ©e par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Editions Bruylant. 

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Cet ouvrage vient Ă  la suite d'un cycle de colloques 2021 organisĂ©s par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des UniversitĂ©s qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

â–ş Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

đź“• Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance2022

đź“• Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la Compliance2020

đź“• Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance2019

đź“• Borga, N., Marin, J.Cl. Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : Entreprise, RĂ©gulateur, Juge, 2018

đź“• Frison-Roche, M.-A. (dir.), RĂ©gulation, Supervision, Compliance2017

đź“• Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrĂ©gulation, 2016

 

đź“• Consulter les autres titres de la collection.

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Présentation générale de l'ouvrage

La notion de "buts monumentaux" a été proposée en 2016!footnote-1901. Elle est centrale dans les mécanismes de Compliance en ce que ceux-ci ne peuvent prétendre contraindre et coûter à ceux dans lesquels ils sont insérés qu'en ce qu'ils tendent à concrétiser des buts dont la qualité substantielle est d'être "monumentaux". La nature juridique de cette notion, sa place dans le Droit de la Compliance doit être étudiée. En outre, cette notion n'allant pas de soi et l'on peut avec des arguments sérieux la contester. Elle doit être justifiée, détaillée, mise en perspective et illustrée concrètement, son utilité pratique devant être étayée.

 

Lire l'avant-propos rĂ©sumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage. 

 

 

Lire les premières prĂ©sentation d'articles composant l'ouvrage :

đź“ť AndrĂ©, Ch., Les buts monumentaux de la compliance, vecteurs de valeurs sociales "communes". Regards d'un pĂ©naliste 

đź“ť Bonnet, J., La crise, occasion de saisir la compliance comme mode de communication des autoritĂ©s publiques

đź“ť Frison-Roche, M.-A., Place et rĂ´le des entreprise dans la crĂ©ation et l'effectivitĂ© du Droit de la Compliance en cas de crise

đź“ť Le Fur, A.-V., IntĂ©rĂŞt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les buts monumentaux de la compliance ? ; 

đź“ť Oumedjkane, A., Tehrani, A. et Idoux, P., Normes publiques et Compliance en temp de crise : les Buts Monumentaux Ă  l'Ă©preuve. ElĂ©ments pour une problĂ©matique

đź“ť Sudres, N., Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance :  des insuffisances de la dĂ©marche de conformitĂ© Ă  l’émergence d’îlots de compliance

 

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Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la Compliance, 2016.

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