Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Les Buts Monumentaux de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche (ed.)

Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, à paraître.

 

Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Monumental Goals, est publié dans la même collection. 

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Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

 

Consulter les autres titres de la collection.

 

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Présentation générale de l'ouvrage

La notion de "buts monumentaux" a été proposée en 2016!footnote-1901. Elle est centrale dans les mécanismes de Compliance en ce que ceux-ci ne peuvent prétendre contraindre et coûter à ceux dans lesquels ils sont insérés qu'en ce qu'ils tendent à concrétiser des buts dont la qualité substantielle est d'être "monumentaux". La nature juridique de cette notion, sa place dans le Droit de la Compliance doit être étudiée. En outre, cette notion n'allant pas de soi et l'on peut avec des arguments sérieux la contester. Elle doit être justifiée, détaillée, mise en perspective et illustrée concrètement, son utilité pratique devant être étayée.

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Lire les présentation des articles composant l'ouvrage :

 

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Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la Compliance, 2016.

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