13 avril 2022

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

📕 Les Buts Monumentaux de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche (dir.)

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► Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, à paraître.

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Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Monumental Goals, est publié dans la collection éditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Editions Bruylant. 

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Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

► Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance2022

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la Compliance2020

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance2019

📕 Borga, N., Marin, J.Cl. Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance2017

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

📕 Consulter les autres titres de la collection.

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► Construction générale de l'ouvrage

Après une Introduction sur la définition des Buts  Monumentaux et l'ancrage normatif du Droit de la Compliance dans ceux-ci, un premier Titre est consacré à la "radioscopie" de cette notion, en elle-même et branche du Droit par branche du Droit. 

Un deuxième Titre a pour objet de mesurer comme les Buts Monumentaux sont remis en cause par une situation de crise, par exemple sanitaire mais pas que, si ils l'aggravent et doivent être écartés, ou si au contraire ils sont exactement conçus par cette hypothèse de crise, de risques, de catastrophes et qu'il convient de les exploiter, notamment pour, dans cette "épreuve", tirer profit de l'alliance entre les Autorités politiques, pouvoirs publics et Opérateurs cruciaux.

Une fois acquis et éprouvés, les Buts Monumentaux doivent trouver une façon sûre d'être pris en considération. C'est pourquoi un troisième Titre a pour objet de mesurer en principe et en pratique comme la méthode de la proportionnalité peut aider à l'insertion de la Compliance, donnant ainsi une nouvelle dimension au Droit sans l'entraîner dans l'insécurité et l'accaparement illégitime des pouvoirs. 

Mais parce que l'ancrage normatif des Buts Monumentaux dans le Droit de la Compliance exprime une très grande ambition, la question d'un rapport supportable, voire bénéfique, avec la compétitivité internationale des entreprises, des normes et des systèmes doit Ãªtre ouverte. C'est l'objet du quatrième Titre.  

Enfin, parce que les Buts Monumentaux expriment par nature une nouvelle ambition du Droit dans un monde qui ne doit pas renoncer à ce qui pourrait être la perspective de sa perte, le cinquième  Titre a pour objet le rapport entre les Buts Monumentaux de la Compliance et la Souveraineté.

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► Présentation générale de l'ouvrage

La notion de "buts monumentaux" a été proposée en 2016 ðŸ“Ž!footnote-1901. Elle est centrale dans les mécanismes de Compliance en ce que ceux-ci ne peuvent prétendre contraindre et coûter à ceux dans lesquels ils sont insérés qu'en ce qu'ils tendent à concrétiser des buts dont la qualité substantielle est d'être "monumentaux". La nature juridique de cette notion, sa place dans le Droit de la Compliance doit être étudiée. En outre, cette notion n'allant pas de soi et l'on peut avec des arguments sérieux la contester. Elle doit être justifiée, détaillée, mise en perspective et illustrée concrètement, son utilité pratique devant être étayée.

 

Lire l'avant-propos résumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage. 

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Appréhender dès maintenant  l'ouvrage, en s'appuyant sur les résumés des premiers articles dont les épreuves sont déjà en cours d'élaboration : 

 

📝 Frison-Roche, M.-A., Ancrer les Buts Monumentaux de la Compliance au cœur des système politiques et économiques par le Droit ; 

 

I. L'IDÉE MEME DE BUTS MONUMENTAUX, COEUR BATTANT DU DROIT DE LA COMPLIANCE

📝 André, Ch., Les buts monumentaux de la compliance, vecteurs de valeurs sociales "communes". Regards d'un pénaliste 

📝 Beaussonie, G. Droit pénal et Compliance font-ils système ?

📝 Le Fur, A.-V., Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les buts monumentaux de la compliance ?  

📝Maistre, R.-O.,  Quels buts monumentaux pour le Régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?

📝 Peicuti, C. et Beyssade, J., La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme But de la Compliance. Exemple du secteur bancaire 

📝 Petit, B., L'agencement des buts monumentaux du droit du travail : un ensemble mouvant et souvent paradoxal   

 

II. MISE EN OEUVRE DES BUTS  MONUMENTAUX DE LA COMPLIANCE EN ARTICULATION DU PRINCIPE MAJEUR DE LA PROPORTIONNALITÉ 

📝 Bär-Bouyssière, B., Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance

📝 Frison-Roche, M.-A., Proportionnalité et Compliance 

📝 Mendoza-Caminade, A., Proportionnalité et évaluation. L'exemple du Droit de la propriété intellectuelle  

📝Rapp, L., Proportionnalité et Normativité  

📝 Segonds, M., Proportionnalité et sanctions. L'exemple des sanctions prononcées par l'Agence française anticorruption. 

 

 III. LES BUTS MONUMENTAUX DE LA COMPLIANCE ÉPROUVÉS PAR LES SITUATIONS DE CRISES 

📝 Bonnet, J., La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques  

📝 Frison-Roche, M.-A., Place et rôle des entreprise dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise 

📝 Oumedjkane, A., Tehrani, A. et Idoux, P., Normes publiques et Compliance en temp de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Eléments pour une problématique  

📝 Sudres, N., Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance :  des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance  

 

IV. EFFECTIVITÉ DES BUTS MONUMENTAUX DE LA COMPLIANCE ET COMPÉTITIVITÉ INTERNATIONALE 

📝Deffains, B., L'enjeu économique de la compétitivité internationale de la compliance  

📝 Frison-Roche, M.-A., Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale  

 

V. LA COMPLIANCE PORTÉE PAR LES BUTS MONUMENTAUX, NOUVELLE VOIE DE SOUVERAINETÉ 

📝 Bismuth, R., Compliance et Souveraineté : relations ambigües

📝 Frison-Roche, M.-A. , Un principe de proximité systémique pour que le Droit de la Compliance remplisse sa vocation mondiale

 

 

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