13 avril 2022

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

📕 Les Buts Monumentaux de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche (ed.)

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► Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, à paraître.

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Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Monumental Goals, est publié dans la collection éditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Editions Bruylant. 

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Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

► Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance2022

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la Compliance2020

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance2019

📕 Borga, N., Marin, J.Cl. Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance2017

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

📕 Consulter les autres titres de la collection.

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► Construction générale de l'ouvrage

Après une Introduction sur la définition des Buts  Monumentaux et l'ancrage normatif du Droit de la Compliance dans ceux-ci un premier Titre est consacré à la "radioscopie" de cette notion, en elle-même et branche du Droit par branche du Droit. 

Un deuxième Titre a pour objet de mesurer comme les Buts Monumentaux sont remis en cause par une situation de crise, par exemple sanitaire mais pas que, si ils l'aggravent et doivent être écartés, ou si au contraire ils sont exactement conçus par cette hypothèse de crise, de risques, de catastrophes et qu'il convient de les exploiter, notamment pour, dans cette "épreuve", tirer profit de l'alliance entre les Autorités politiques, pouvoirs publics et Opérateurs cruciaux.

Une fois acquis et éprouvés, les Buts Monumentaux doivent trouver une façon sûre d'être pris en considération. C'est pourquoi un troisième Titre a pour objet de mesurer en principe et en pratique comme la méthode de la proportionnalité peut aider à l'insertion de la Compliance, donnant ainsi une nouvelle dimension au Droit sans l'entraîner dans l'insécurité et l'accaparement illégitime des pouvoirs. 

Mais parce que l'ancrage normatifs des Buts Monumentaux dans le Droit de la Compliance exprime une très grande ambition, la question d'un rapport supportable, voire bénéfique, ave la compétitivité internationale des entreprises, des normes et des systèmes doivent être ouverte. C'est l'objet du quatrième Titre.  

Enfin, parce que les Buts Monumentaux expriment par nature une nouvelle ambition du Droit dans un monde qui ne doit pas renoncer dans ce qui pourrait être la perspective de sa perte, le cinquième  Titre a pour objet le rapport entre les Buts Monumentaux de la Compliance et la Souveraineté.

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► Présentation générale de l'ouvrage

La notion de "buts monumentaux" a été proposée en 2016 ðŸ“Ž!footnote-1901. Elle est centrale dans les mécanismes de Compliance en ce que ceux-ci ne peuvent prétendre contraindre et coûter à ceux dans lesquels ils sont insérés qu'en ce qu'ils tendent à concrétiser des buts dont la qualité substantielle est d'être "monumentaux". La nature juridique de cette notion, sa place dans le Droit de la Compliance doit être étudiée. En outre, cette notion n'allant pas de soi et l'on peut avec des arguments sérieux la contester. Elle doit être justifiée, détaillée, mise en perspective et illustrée concrètement, son utilité pratique devant être étayée.

 

Lire l'avant-propos résumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage. 

 

 

Lire les premières présentation d'articles composant l'ouvrage :

📝 André, Ch., Les buts monumentaux de la compliance, vecteurs de valeurs sociales "communes". Regards d'un pénaliste 

📝 Bismuth, R., Compliance et Souveraineté : relations ambigües

📝 Bonnet, J., La crise, occasion de saisir la compliance comme mode de communication des autorités publiques

📝 Frison-Roche, M.-A., Ancrer les Buts Monumentaux au cœur des systèmes

📝 Frison-Roche, M.-A., Proportionnalité et Compliance

📝 Frison-Roche, M.-A., Place et rôle des entreprise dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise

📝 Le Fur, A.-V., Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les buts monumentaux de la compliance ? ; 

📝 Oumedjkane, A., Tehrani, A. et Idoux, P., Normes publiques et Compliance en temp de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Eléments pour une problématique

📝 Petit, B., L'agencement des buts monumentaux du droit du travail : un ensemble mouvant et souvent paradoxal ;

📝 Sudres, N., Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance :  des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance

 

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Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la Compliance, 2016.

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