13 avril 2022

Base Documentaire

OUMEDJKANE, Antoine, TEHRANI, Adrien et IDOUX, Pascale đź‘Ą

📝 Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Eléments pour une problématique, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les buts monumentaux de la Compliance"

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RĂ©fĂ©rence complète :  Oumedjkane,  A., Tehrani, A. et Idoux, P.,  Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux Ă  l'Ă©preuve. ElĂ©ments pour une problĂ©matique,  in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre.

â–ş  Le rĂ©sumĂ© ci-dessous dĂ©crit un article qui fait suite Ă  une intervention dans le colloque Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux Ă  l'Ă©preuve coorganisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la FacultĂ© de Droit de Montpellier. Ce colloque a Ă©tĂ© conçu par Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani, codirecteurs scientifiques, et s'est dĂ©roulĂ© numĂ©riquement le 17 mai 2021.

đź“•Cet article figure dans le titre II de l'ouvrage, consacrĂ© Ă  Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux Ă  l'Ă©preuve.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par les auteurs): La compliance dĂ©signe dans cet article le fait que des grandes entreprises privĂ©es, par les dispositifs internes de conformitĂ© Ă  la norme publique, prennent pour partie en charge la rĂ©alisation de buts fixĂ©s par les autoritĂ©s publiques, que celles-ci ne peuvent poursuivre seules (bon fonctionnement des marchĂ©s financiers, protection de l’environnement, lutte contre la corruption, etc.). Si hors pĂ©riode de crise a Ă©tĂ© Ă©tablie la nĂ©cessitĂ© de maintenir un lien Ă©troit entre normes publiques et compliance pour, la rĂ©alisation de ces « buts monumentaux Â», la validitĂ© de l’analyse doit ĂŞtre vĂ©rifiĂ©e en temps de crise. En effet, pour sortir au plus vite de la pĂ©riode troublĂ©e, il est tentant de s’en remettre avant tout aux autoritĂ©s publiques.

Doit alors ĂŞtre envisagĂ©e, Ă  l’aune de la crise sanitaire, la possibilitĂ© que le lien entre normes publiques et compliance soit altĂ©rĂ© en temps de crise. Non seulement la rĂ©action normative des autoritĂ©s publiques au cours de cette pĂ©riode s’avère très intense mais en outre, certaines caractĂ©ristiques de la compliance pourraient conduire Ă  douter qu’elle soit de toute façon un outil pertinent dans un contexte d’urgence et d’instabilitĂ©. Ă€ l’étude nĂ©anmoins, pour concrĂ©tiser les buts monumentaux, il apparaĂ®t nĂ©cessaire de maintenir le lien entre normes publiques et compliance. Ce lien a d’ailleurs Ă©tĂ© prĂ©servĂ©, mĂŞme au plus fort de la crise sanitaire, et il doit sans doute l’être aussi au-delĂ , car sa rupture prĂ©sente des risques qui ne sont pas propres Ă  cette crise. Autrement dit, la compliance, en dĂ©pit de ses insuffisances, ne perd sans doute pas ses atouts en temps de crise.  

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đź“• Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du vol

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