13 avril 2022

Base Documentaire : Doctrine

BONNET, Julien 👤

📝 La crise, occasion de saisir la compliance comme mode de communication des autorités publiques, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les buts monumentaux de la Compliance"

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Bonnet, J., La crise, occasion de saisir la compliance comme mode de communication des autoritĂ©s publiques, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre.

â–ş Le rĂ©sumĂ© ci-dessous dĂ©crit un article qui fait suite Ă  une intervention dans le colloque Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux Ă  l'Ă©preuve coorganisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la FacultĂ© de Droit de Montpellier. Ce colloque a Ă©tĂ© conçu par Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani, codirecteurs scientifiques, et s'est dĂ©roulĂ© numĂ©riquement le 17 mai 2021.

 

đź“• Dans l'ouvrage, l'article est publiĂ© dans le Titre II, consacrĂ© Ă   Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux Ă  l'Ă©preuve.

 

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par l'auteur):  En prenant appui sur le cas de l'interdiction du vĂ©lo lors de la crise sanitaire Ă©mise par un simple tweet ministĂ©riel, l'article vise Ă  Ă©largir la rĂ©flexion aux consĂ©quences de l'utilisation intensive et prĂ©cieuse des outils de communication par les autoritĂ©s publiques.

En raison des conséquences et surtout des risques pour la légitimité de l'Etat et du droit, les autorités publiques pourraient s'inspirer de l'esprit et des méthodes de la compliance afin de produire une communication et une action à la fois plus efficace, plus claire, davantage conforme au droit, le tout sans renoncer à la souplesses des moyens d'actions communicationnels et incitatifs.

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đź“ť Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du volume dans lequel l'article s'insère.

 

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