13 avril 2022

Base Documentaire : Doctrine

SUDRES, Nelly

📝Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance : des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les Buts Monumentaux de la Compliance"

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Sudres, N., Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance :  des insuffisances de la dĂ©marche de conformitĂ© Ă  l’émergence d’îlots de compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre.

â–ş  Le rĂ©sumĂ© ci-dessous dĂ©crit un article qui fait suite Ă  une intervention dans le colloque Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux Ă  l'Ă©preuve coorganisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la FacultĂ© de Droit de Montpellier. Ce colloque a Ă©tĂ© conçu par Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani, codirecteurs scientifiques, et s'est dĂ©roulĂ© numĂ©riquement le 17 mai 2021.

đź“•Cet article figure dans le titre II de l'ouvrage, consacrĂ© Ă  Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux Ă  l'Ă©preuve.

 

___

â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par l'auteur): Pendant la crise ouverte par la Covid-19, la gestion de la fabrication, du prix et de la disponibilitĂ© du gel hydroalcoolique, produit essentiel dans la lutte contre la transmission de la Covid-19, offre la possibilitĂ© de mesurer tout Ă  la fois les limites et les ressources de la compliance.

Alors que la culture de conformité au droit des pratiques anticoncurrentielles était insuffisante à contrer la flambée des prix des gels hydroalcooliques et masques, impliquant le recours à des outils à l’opposé de la compliance (règlementation des prix et réquisition), des mécanismes s’en inspirant ont été mis en place pour traiter d’autres problématiques liées à la disponibilité des biens de première nécessité en période de crise sanitaire.

Reste à savoir si ces dispositifs doivent, pour l’avenir, inspirer la rédaction de véritables normes de compliance.

____ 

 

đź“ť Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du volume dans lequel l'article s'insère.

 

____

 

les commentaires sont désactivés pour cette fiche