25 octobre 2021

Publications

📝 Place et rôle des entreprise dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "Les buts monumentaux de la Compliance"

par Marie-Anne Frison-Roche

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â–ş RĂ©fĂ©rence gĂ©nĂ©rale : Frison-Roche, M.-A., Place et rĂ´le des entreprise dans la crĂ©ation et l'effectivitĂ© du Droit de la Compliance en cas de crise, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre.

â–ş  Le rĂ©sumĂ© ci-dessous dĂ©crit un article qui fait suite Ă  une intervention dans le colloque Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux Ă  l'Ă©preuve coorganisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la FacultĂ© de Droit de Montpellier. Ce colloque a Ă©tĂ© conçu par Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani, codirecteurs scientifiques, et s'est dĂ©roulĂ© numĂ©riquement le 17 mai 2021.

đź“•Cet article figure dans le titre II de l'ouvrage, consacrĂ© Ă  Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux Ă  l'Ă©preuve.

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RĂ©sumĂ© de l'article:  Cette rĂ©flexion a un objet très prĂ©cis : la place des entreprises privĂ©es, au regard du thème gĂ©nĂ©ral qui unit les contributions : "l'Ă©preuve que constitue une crise". La crise constitue une "Ă©preuve", c'est-Ă -dire qu'elle apporte des preuves. Prenons-lĂ  comme telle.

En effet, lors de la crise sanitaire, il apparait que les entreprises ont aidĂ© les AutoritĂ©s publiques Ă  rĂ©sister au choc, Ă  endurer et Ă  sortir de la crise. Elles l'ont fait de force mais elles ont aussi pris des initiatives dans ce sens. De cela aussi, il faut tirer des leçons pour la prochaine crise qui viendra . Il est possible que celle-ci soit dĂ©jĂ  commencĂ© sous la forme d'une autre crise global et systĂ©mique : la crise environnementale. Au regard de ce qu'on a pu observer et de l'Ă©volution du Droit, des normes prises par les AutoritĂ©s mais aussi par les nouvelles jurisprudences, que pourra-t-on attendre des entreprise face Ă  celle-ci, de grĂ© et de force ? 

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