Mise à jour : 1 août 2022 (Rédaction initiale : 4 novembre 2021 )

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📝 Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Frison-Roche, M.-A., ApprĂ©ciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compĂ©titivitĂ© internationale, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, collection "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, p.413-436.

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🚧 Lire le document de travail ayant servi de base Ă  l'article

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article : Si l'on reprend techniquement les outils juridiques de Compliance et qu'on les confronte au souci que le Droit doit avoir de la  CompĂ©titivitĂ© des entreprises, il faut que ces instruments juridiques n'y nuisent pas parce que le Droit de la Compliance, en raison de ses ambitions immenses, ne peut fonctionner que par une alliance entre des volontĂ©s politiques aux grandes prĂ©tentions (sauver la planète) et les entitĂ©s qui sont aptes Ă  concrĂ©tiser celles-ci (les opĂ©rateurs Ă©conomiques cruciaux) : la volontĂ© politique puisant dans la puissance des entreprises, il serait contradictoire que les instruments juridiques mis en place par le Droit nuisent Ă  l'aptitude des entreprises Ă  affronter la compĂ©tition Ă©conomique mondiale, ou pire favorisent des compĂ©titeurs internationaux relevant de système juridiques n'intĂ©grant pas ses instruments du Droit de la Compliance.  

Ă€ partir de ce principe, l'on peut porter une apprĂ©ciation sur ces deux techniques que sont le lancement d'alerte et l'obligation de vigilance : les deux consistent Ă  capter de l'information, ce qui leur donne une forte unicitĂ© et les insère dans la compĂ©tition mondiale pour l'information.

Si l'on prend tout d'abord le lancement d'alerte, il apparaĂ®t que le premier bĂ©nĂ©ficiaire de celui-ci est l'entreprise elle-mĂŞme puisqu'elle dĂ©couvre une faiblesse et peut donc y remĂ©dier. C'est pourquoi qu'au-delĂ  du principe de protection du lanceur d'alerte par l'accès de celui-ci au statut lĂ©gal conçu par la loi dite "Sapin 2", il est critiquable que toutes les incitations ne sont pas mises en place pour que le titulaire d'une telle information la transmette au manager et que la loi, mĂŞme après la transposition de la directive europĂ©enne de 2019, continuera d'exiger l'absence de contrepartie, la figure "hĂ©roĂŻque du lanceur d'alerte et le refus de sa rĂ©munĂ©ration privant l'entreprise d'un moyen d'information et d'amĂ©lioration.  Mais la lĂ©gislation française a au contraire dĂ©veloppĂ© la bonne incitation quant Ă  la personne Ă  laquelle l'information est transmise car en obligeant Ă  transmettre d'abord au manager, la transmission externe intervenant si celui-ci ne fait rien, l'incitation est ainsi faite au responsable interne d'agir et de mettre fin au dysfonctionnement, ce qui accroĂ®t la compĂ©titivitĂ© de l'entreprise. 

Plus encore et mĂŞme si cela paraĂ®t contre-intuitif, l'obligation de vigilance accroĂ®t fortement la compĂ©titivitĂ© des entreprises qui y sont soumises. En effet la Loi en les obligeant Ă  prĂ©venir et Ă  lutter contre les atteintes aux droits humains et Ă  l'environnement leur a tacitement donnĂ©s tous les pouvoirs nĂ©cessaires pour le faire, notamment le pouvoir de capter des informations sur des entreprises tierces, y compris (voire surtout) celles qui ne sont pas soumises Ă  des obligations de transparence. En cela, les entreprises, en tant qu'elles sont Ă  ce titre responsables personnellement, dĂ©tiennent un pouvoir de supervision sur d'autres, pouvoir qui permet de mondialisation le Droit de la Compliance et qui, au passage, accroĂ®t leur propre puissance. C'est pourquoi l'obligation de vigilance est Ă  bien des Ă©gard une aubaine pour les entreprises qui y sont soumises.  La reprise du mĂ©canisme par la prochaine Directive europĂ©enne, elle-mĂŞme indiffĂ©rente au territoire, ne fera que renforcer ce pouvoir global des entreprises vigilantes sur des entreprises Ă©ventuellement Ă©trangères qui en deviennent les sujets passifs.

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â–ş consulter la prĂ©sentation de l'ouvrage Les Buts Monumentaux de la Compliance, au sein duquel l'article est publiĂ©. 

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â–ş Lire les prĂ©sentations des autres contributions de Marie-Anne Frison-Roche dans cet ouvrage : 

đź“ť Les Buts Monumentaux, cĹ“ur battant du Droit de la Compliance,

đź“ť DĂ©finition du Principe de ProportionnalitĂ© et DĂ©finition du Droit de la Compliance 

đź“ť RĂ´le et place des entreprises dans la crĂ©ation et l'effectivitĂ© du Droit de la Compliance en cas de crise 

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