16 septembre 2021

Base Documentaire : Doctrine

BISMUTH, Régis 👤

📝 Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Bismuth, R., Compliance et SouverainetĂ© : relations ambigĂĽes, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre.

 

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par l'auteur):  A première vue, la notion de souverainetĂ© se conjugue difficilement avec la compliance. La souverainetĂ© s'inscrit en effet en Droit international public dans une logique de rĂ©partition essentiellement territoriale des compĂ©tences alors que la compliance s'est dĂ©veloppĂ©e et diffusĂ©e dans les entreprises selon des instruments et mĂ©thodes qui se jouent largement des frontières.

Un examen plus attentif révèle plus fondamentalement trois types d'interactions ambiguës entre les deux. La compliance peut tout d'abord être appréhendée comme un outil permettant aux États, en prenant appui sur les entreprises, de contourner les obstacles et limites posés par une souveraineté pensée territorialement et donc ainsi d'étendre celle-ci. Une telle démarche peut néanmoins conduire à des frictions voire conflits entre compliance et souveraineté, les normes véhiculées par la première n'étant pas nécessairement en adéquation avec celles imposées par la seconde.

Cela se vérifie en particulier lorsque les "buts monumentaux" de la compliance ne sont pas définis de manière unilatérale ou n'ont pas vocation à l'être. Enfin, en infusant dans les entreprises des instruments et méthodes qui ne qui ne sont pas sans rappeler des fonctions souveraines, la compliance peut aussi nous permettre de penser un mouvement émergent tendant à instaurer progressivement une souveraineté de l'entreprise au-delà de celle des États.

 

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