16 septembre 2021

Base Documentaire : Doctrine

BOURSIER, Marie-Emma👤

📝Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des États, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Boursier, M.-E.,  Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des États, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) :  Les "buts monumentaux" sont la raison d’être de la Compliance et lui donnent un sens : ils s’enrichissent d’un objectif politique la faisant advenir au statut de vĂ©ritable normes juridiques. Le Droit de la Compliance est apparu par la confrontation des États avec la globalisation, conduisant Ă  une Ă©viction des notions juridictionnelles traditionnelles. Les buts monumentaux sont l’expression des politiques publiques qui peuvent se dĂ©ployer dans un tel contexte, grâce Ă  l'articulation que la Compliance construit avec les parties prenantes privĂ©es, contribution spontanĂ©e ou contrainte.  

Par ce nouveau Droit, les Ă‰tats retrouvent leur agilitĂ© face aux marchĂ©s. En effet, ces buts monumentaux justifient cette nouvelle responsabilitĂ© pesant sur les entreprises et les nouvelles puissances que les Ă‰tats expriment au-delĂ  de leurs frontières traditionnelles. 

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đź“ť Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du livre đź“•Les Buts Monumentaux de la Compliance, dans lequel l'article s'insère.

 

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