1 septembre 2022

Base Documentaire : Doctrine

POTTIER, Stanislas🕴️

📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : S. Pottier, "Pour une compliance europĂ©enne, vecteur d’affirmation Ă©conomique et politique", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, p. 475-482.

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Les Buts Monumentaux de la Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : Les buts monumentaux d'aujourd'hui, notamment environnementaux et climatique, sont d'une ampleur financière que l'on n'avait pas imaginĂ© mais l'enjeu essentiel est plutĂ´t dans la façon d'utiliser les fonds, c'est-Ă -dire les règles qui pour ĂŞtre efficaces et justes devraient ĂŞtre globales. L'enjeu est donc de concevoir ces règles et d'organiser l'alliance nĂ©cessaire entre les Etats et les entreprises. 

Il n'est plus aujourd'hui contestĂ© que le souci de ces buts monumentaux et le souci de rentabilitĂ© des investissements font de paire, les financiers les plus conservateurs admettant d'ailleurs que le souci des autres et du futur doit ĂŞtre pris en compte en soi, la notation ESG t les "obligations vertes" le traduisant. 

Les entreprises sont de plus en plus responsabilisĂ©es, notamment par la pression rĂ©putationnelle exercĂ©e par la demande faite de participer activement Ă  la rĂ©alisation de ces buts, cette insertion au cĹ“ur mĂŞme du management de l'entreprise montrant le lien entre la compliance et la confiance dont les entreprises ont besoin, la RSE Ă©tant aussi basĂ©e sur cette relation, l'ensemble plaçant l'entreprise en amont, pour prĂ©venir des reproches, fussent-ils injustifiĂ©s. L'ensemble de la gouvernance est donc impactĂ© par les exigences de compliance, notamment la transparence. 

MalgrĂ© la globalitĂ© du sujet et des techniques, l'Europe a une grande spĂ©cificitĂ©, oĂą se joue sa souverainetĂ© et qu'elle doit dĂ©fendre et dĂ©velopper, comme outil de gestion du risque et de dĂ©veloppement de son industrie. Moins mĂ©canique que le tick the box, l'Europe fait prĂ©valoir l'esprit de la Compliance, oĂą la compĂ©titivitĂ© des entreprises se dĂ©ploie dans un lien avec les Etats pour atteindre des buts substantiels. Pour cela, il est impĂ©ratif de renforcer la conception europĂ©enne des normes de compliance et d'en prĂ©valoir le modèle. Le modèle europĂ©en de compliance suscite beaucoup d'intĂ©rĂŞts. Le devoir de vigilance en est un très bon exemple. Il est d'un intĂ©rĂŞt premier de l'expliquer, de le dĂ©velopper et de le promouvoir au-delĂ  de l'Europe. 

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