8 novembre 2021

Base Documentaire : Doctrine

PEICUTI, Cristina👤 et BEYSSADE, Jacques👤

📝La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme But de la Compliance. Exemple du secteur bancaire, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Peicuti, C. et Beyssade, J., La fĂ©minisation des postes Ă  responsabilitĂ© dans les entreprises comme But de la Compliance. Exemple du secteur bancaire, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, collection "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article : Si l’on conçoit les techniques de Compliance comme prenant leur sens par leur But, celui-ci Ă©tant notamment la protection et la promotion effective des ĂŞtres humains, devant se renforcer Ă  l'avenir grâce au Droit Ex Ante de la Compliance, l’exemple de la promotion efficace de l’égalitĂ© effective entre les femmes et les hommes dans le secteur bancaire pour exercer des fonctions de responsabilitĂ© est probant.

Secteur fortement fĂ©minisĂ©, son image demeure pourtant masculine et de fait trop peu de femmes y exercent des fonctions de responsabilitĂ©, alors qu'aucun texte ne s'y oppose et que tous les  droits ont Ă©tĂ© attribuĂ©s pour cela. Pour passer de cette situation Ă  un avenir oĂą l'Ă©galitĂ© sera effective, c’est donc en termes de rĂ©gulation qu’il convient de penser la transformation nĂ©cessaire et plus encore de « transition Â» pour qu'un jour une Ă©galitĂ© de fait soit Ă©tablie et apparaisse Ă  tous naturelle.

La banque doit alors structurellement intĂ©grer ce But, ce qui correspond Ă  la dĂ©finition de la Compliance. Pour ce faire l’entreprise bancaire s’insère sur le long terme dans une dĂ©marche volontaire  de Compliance, en s’appuyant notamment sur les ressources humaines et sur les autoritĂ©s de l’Union bancaire qui, en installant davantage le concept d’économie durable, ont facilitĂ© cette action Ă  long terme. Dans cette transition chaque action et rĂ©sultat doit ĂŞtre pensĂ© par rapport Ă  ce but recherchĂ© d'une Ă©galitĂ© effective  : chaque progrès doit ĂŞtre valorisĂ© non pas tant par rapport au passĂ© mais par rapport au futur. Cette perspective Ex Ante justifie que les techniques auto-contraignantes de Compliance, comme les plans, les engagements, les quotas, les implications des parties prenantes, et les techniques plus souples comme les exemples donnĂ©s par les managers, les formations internes et les affirmations communes avec les autoritĂ©s publiques, soient toutes utilisĂ©es par l’entreprise pour atteindre ce But Monumental d’égalitĂ© effective entre les ĂŞtres humains.

Le secteur bancaire est d’autant plus exemplaire pour cela que les AutoritĂ©s bancaires elles-mĂŞmes dĂ©ploient des incitations dans ce sens, la dĂ©finition du Droit de la Compliance entre alliance entre les AutoritĂ©s et les OpĂ©rateurs correspondant donc Ă  une telle action clairement en cours, structurellement dans le groupe BPCE. 

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â–ş consulter la prĂ©sentation de l'ouvrage đź“•Les Buts Monumentaux de la Complianceau sein duquel l'article est publiĂ©. 

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