1 septembre 2022

Base Documentaire : Doctrine

BENZONI, Laurent🕴️

📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : L. Benzoni, "Commerce international, compĂ©titivitĂ© des entreprises et souverainetĂ© :  vers une Ă©conomie politique de la compliance", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, p. 453-466.

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Les Buts Monumentaux de la Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : L'auteur dĂ©bute sa rĂ©flexion en affirmant que les nations existent par leurs diffĂ©renciations, base du commerce internationale et de leur possible concurrence, mais qu'elles existent aussi par leur souverainetĂ©, laquelle dĂ©pend de leur capacitĂ© Ă  ne pas dĂ©pendre, ce Ă  quoi la spĂ©cialisation peut conduire. Aujourd'hui, la question est plus que jamais posĂ©e. Or, l'auteur estime que les buts monumentaux de la compliance visent Ă  prĂ©server la compatibilitĂ© entre compĂ©titivitĂ© internationale des entreprises et la capacitĂ© Ă  assumer une souverainetĂ© dans un commerce international sous rĂ©gime de libre-Ă©change. L'ancienne doctrine mercantiliste asseyait la richesse d'une nation sur son indĂ©pendance, par exemple sur l'or et ce n'est qu'Ă  la fin du XVIIIième siècle que le commerce lui-mĂŞme, notamment international, va prĂ©senter l'indĂ©pendance comme Ă©tant la source de la richesse, faisant disparaĂ®tre la souverainetĂ© dans la thĂ©orie gĂ©nĂ©rale du libre-Ă©change, bientĂ´t omniprĂ©sente et institutionnalisĂ©e par l'OMC. Mais l'Ă©mergence de la Compliance, avec les liens qu'elle entretien avec la responsabilitĂ© environnementale, climatique et sociale des entreprises, avec l'extraterritorialitĂ© naturellement attachĂ©e Ă  cela, conduit Ă  reconsidĂ©rer ce principe, le principe de souverainetĂ© resurgissant. L'auteur suggère alors un "climato-mercantilisme" qui implique directement les entreprises et les tiers, dans une nouvelle politique Ă©conomique, dont la Compliance serait un pilier. 

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