Mise Ă  jour : 30 novembre 2016 (RĂ©daction initiale : 29 septembre 2016 )

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đź“ťLe Droit de la compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la compliance, D.2016, Chron., 29 septembre 2016, n°32.

 

Les contraintes pesant sur les entreprises au titre de la compliance se multiplient et s'alourdissent. Mais la notion est contradictoire, incertaine, "étrange", l'expression de "conformité" n'étant qu'une translation.

La compliance apparaît aujourd'hui comme l'internalisation mondiale d'une régulation publique, souvent conçue aux États-Unis, dans les entreprises, transformées en agents d'effectivité de buts mondiaux monumentaux : équité concurrentielle, lutte contre le terrorisme ou des États jugés indignes (embargos).

Plutôt que d'emprunter des solutions éparses, il est essentiel de construire un "Droit de la compliance", proprement européen, à l'aune duquel chacun devra rendre compte.

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Lire le commentaire d'Hervé Causse.

Lire la prĂ©sentation du cycle de confĂ©rences organisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) en 2016 autour de la Compliance. L'ouvrage en rĂ©sultant, RĂ©gulation, Supervision, Compliance a Ă©tĂ© publiĂ© dans la sĂ©rie RĂ©gulations & Compliance co-Ă©ditĂ©e par le JoRC et les Editions Dalloz. 

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