Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )

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ūüďĚLe Droit de la compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

R√©f√©rence compl√®te : Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la compliance, D.2016, Chron., 29 septembre 2016, n¬į32.

 

Les contraintes pesant sur les entreprises au titre de la compliance se multiplient et s'alourdissent. Mais la notion est contradictoire, incertaine, "étrange", l'expression de "conformité" n'étant qu'une translation.

La compliance appara√ģt aujourd'hui comme l'internalisation mondiale d'une r√©gulation publique, souvent con√ßue aux √Čtats-Unis, dans les entreprises, transform√©es en agents d'effectivit√© de buts mondiaux monumentaux : √©quit√© concurrentielle, lutte contre le terrorisme ou des √Čtats jug√©s indignes (embargos).

Plut√īt que d'emprunter des solutions √©parses, il est essentiel de construire un "Droit de la compliance", proprement europ√©en, √† l'aune duquel chacun devra rendre compte.

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Lire le commentaire d'Hervé Causse.

Lire la pr√©sentation du cycle de conf√©rences organis√© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) en 2016 autour de la Compliance. L'ouvrage en r√©sultant, R√©gulation, Supervision, Compliance a √©t√© publi√© dans la s√©rie R√©gulations & Compliance co-√©dit√©e par le JoRC et les Editions Dalloz. 

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