Mise Ă  jour : 30 novembre 2016 (RĂ©daction initiale : 29 septembre 2016 )

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đź“ťLe Droit de la compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le Droit de la compliance", D.2016, Chron., pp.1871-1874.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article : les contraintes pesant sur les entreprises au titre de la compliance se multiplient et s'alourdissent. Mais la notion est contradictoire, incertaine, "Ă©trange", l'expression de "conformitĂ©" n'Ă©tant qu'une translation.

La compliance apparaît aujourd'hui comme l'internalisation mondiale d'une régulation publique, souvent conçue aux États-Unis, dans les entreprises, transformées en agents d'effectivité de buts mondiaux monumentaux : équité concurrentielle, lutte contre le terrorisme ou des États jugés indignes (embargos).

Plutôt que d'emprunter des solutions éparses, il est essentiel de construire un "Droit de la compliance", proprement européen, à l'aune duquel chacun devra rendre compte.

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đź“ťlire l'article

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🚧lire le document de travail sur la base duquel l'article a été rédigé.

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Lire la prĂ©sentation du cycle de confĂ©rences organisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) en 2016 autour de la Compliance. L'ouvrage en rĂ©sultant, RĂ©gulation, Supervision, Compliance a Ă©tĂ© publiĂ© dans la sĂ©rie RĂ©gulations & Compliance co-Ă©ditĂ©e par le JoRC et les Editions Dalloz. 

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