16 septembre 2021

Base Documentaire : Doctrine

ANDRE, Christophe 👤

📝 Les buts monumentaux de la compliance, vecteurs de valeurs sociales « communes". Regards d'un pénaliste, in 📕Frison-Roche, M.A. (dir.), "Les Buts Monumentaux de la Compliance"

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : AndrĂ©, Ch., Les buts monumentaux de la compliance, vecteurs de valeurs sociales « communes. Regards d'un pĂ©naliste, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre.

 

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par l'auteur):  Les « buts monumentaux de la compliance Â» servent de vecteurs Ă  des valeurs sociales « communes Â» : la proposition est simple, mais elle apparaĂ®t Ă  la fois familière et Ă©trange aux yeux d’un pĂ©naliste.

Familière, car mĂŞme si la compliance transcende les frontières des disciplines acadĂ©miques, elle partage avec le droit pĂ©nal une logique sanctionnatrice des atteintes portĂ©es Ă  des intĂ©rĂŞts sociaux. Etrange, car les buts monumentaux vĂ©hiculent des valeurs sociales en balayant toutes les savantes discussions qui ont cours depuis Beccaria sur les fondements et les fonctions axiologiques de la peine. En effet, les valeurs sociales promues par les buts monumentaux sont « communes Â» au triple sens du terme.

En premier lieu, elles sont partagées par les plus grandes entités économiques du monde occidental, internalisées, et cela sans qu’il y ait eu besoin d’un traité international sur les valeurs protégées. La question de la souveraineté est éclipsée.

En deuxième lieu, elles sont communes en ce sens qu’elles sont banales, ordinaires, recevant l’assentiment de la plupart des citoyens-consommateurs occidentaux : probitĂ©, Ă©galitĂ©, respect de l’environnement, qui n’opinerait pas en faveur de leur respect ?  De lĂ  l’intĂ©rĂŞt pour les entreprises de communiquer, de faire savoir, urbi et orbi, Ă  quel point elles respectent ces buts monumentaux. La question du consensus citoyen sur les valeurs est Ă©ludĂ©e, car elles sont censĂ©es relever de l’évidence (quand bien mĂŞme les buts pourraient ĂŞtre atteints par des voies diffĂ©rentes, voire se contredire : comment, par exemple, concilier dans la tarification accès de tous aux transports et respect de l’environnement ?).

En troisième lieu, ces valeurs sont communes car elles enrĂ´lent dĂ©sormais une foule de communiants (les « compliance officers Â», entre autres) qui, de plus ou moins bonne grâce - la liturgie tatillonne de la compliance peut rebuter certains officiants et susciter des Tartuffe - cherchent Ă  diffuser le culte de ces valeurs Ă  tous les Ă©chelons de l’entreprise. RespectĂ©es, ces valeurs sont forcĂ©ment respectables : il s’agit d’une sorte de moralisation des entreprises par la foule des firmes qui les respectent. L’existence prĂ©cède l’essence, et les valeurs vĂ©hiculĂ©es contribuent Ă  la raison d’être de l’entreprise, par-delĂ  la recherche du profit. La question de l’effectivitĂ© s’estompe, puisque ces valeurs sont dĂ©jĂ  lĂ , contrĂ´lĂ©es rĂ©gulièrement, tant en interne que par des autoritĂ©s publiques. SouverainetĂ©, citoyennetĂ©, effectivitĂ© : la logique de la compliance supplante les dĂ©bats acadĂ©miques des pĂ©nalistes, leur substituant des solutions pratiques. Sans doute est-ce en cela que les buts sont « monumentaux Â» : vastes, globaux, Ă©crasants. La compliance n’est peut-ĂŞtre pas le meilleur des mondes, mais c’est très certainement un autre monde.

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