21 avril 2021

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

🏗️ coédition et direction de collection : 📚Régulations & Compliance

Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)

par Marie-Anne Frison-Roche (dir.)

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► Référence générale : M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils  de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, 323 p.

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📘Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Tools, est publié dans la collection édité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Éditions Bruylant.

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📅Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui, dans cette collection,  ont été consacrés à la Compliance, antérieurement et ultérieurement à celui-ci.

📚Lire les présentations des autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

 

📕M.-A. Frison-Roche (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance2023

📕M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022

📕M.-A. Frison-Roche (dir.), Pour une Europe de la Compliance, 2019

📕N. Borga, J.-Cl. Marin, J.-Ch. Roda (dir.), Compliance : l'Entreprise, le Régulateur et le Juge, 2018

📕M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, 2017

📕M.-A. Frison-Roche (dir.), Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

📚Consulter les présentations des autres titres de la collection.

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► Présentation générale de l'ouvrage : La dimension politique du Droit de la Compliance réside dans les buts monumentaux que celui-ci vise et qui le définissent. Ces buts sont internalisés dans des « opérateurs cruciaux Â», qui de gré ou de force doivent se structurer et agir pour les concrétiser des « buts monumentaux Â», tels que fixés par des Autorités publiques et pouvant coïncider avec les intérêts propres à l’entreprise. Celle-ci conçoit et contrôle la réorganisation Ex Ante que cela implique, sous la supervision des Autorités publiques. Les entreprises, même si leurs activités ne sont pas régulées, deviennent de ce fait transparentes et doivent donner à voir Les Outils de la Compliance déployés effectivement pour atteindre efficacement ces buts. C’est une transformation majeure de la vie économique dans tous les pays car les Outils de la Compliance sont adoptés partout et ont une portée mondiale.

Ceux-ci paraissent très divers mais leur unité est profonde et la faire ressortir a le bienfait pratique de produire un régime juridique aussi unifié que possible, tout en permettant leur adaptation pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. .

Cet ouvrage vise à comprendre ces Outils de Compliance pour mieux anticiper l’appréciation qui en sera faite par les Régulateurs, Superviseurs et Juridictions, ainsi que les nouvelles conceptions qu’en auront les auteurs des textes qui chaque jour en imposent de nouveaux, tandis que les entreprises doivent aussi en imaginer des plus adéquats possibles.

L’ouvrage  appréhendant spécifiquement ceux sur lesquels on dispose de peu d’études alors qu’on les manie quotidiennement, comme la cartographie des risques ou les formations ou les droits, en laissant transparaître à travers des contributions plus transversales les outils plus familiers, comme les programmes de compliance, les sanctions, les lancements d’alerte ou les conventions judiciaires d’intérêt publics.

Un premier chapitre en opère une approche juridique et économique Une deuxième chapitre souligne le rôle de la cartographie des risques. Un troisième chapitre dessine le jeu des incitations. Un quatrième chapitre relève les expertises requises. Un cinquième chapitre insiste sur la prégnance géographique. Un sixième chapitre détaille la mesure de l’effectivité. Un septième chapitre explore la formation. Le huitième chapitre examine les outils technologiques. L’article  de conclusion débouche sur les droits.

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► Lire l'introduction de l'ouvrage et sa table des matières

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► Appréhender l'ouvrage à travers la table des matières ci-dessous et les résumés de chacun des articles :

 

INTRODUCTION 

🕴️M.-A. Frison-Roche, ðŸ“Décrire, concevoir et corréler les outils de la compliance, pour en faire un usage adéquat

 

I. APPROCHES JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE DES OUTILS DE LA COMPLIANCE

🕴️M.-A. Frison-Roche, ðŸ“Approche juridique des outils de la compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la compliance à partir de la définition du Droit de la compliance par ses "buts monumentaux"

🕴️L. Benzoni et 🕴️B. Deffains, ðŸ“Approche économique des outils de la compliance : finalité, mesure, effectivité de la compliance "subie" et "choisie"

 

II. LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES, OUTIL CENTRAL DE LA COMPLIANCE

🕴️M.-A. Frison-Roche, ðŸ“Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des "risques de conformité"

🕴️N. Guillaume, ðŸ“Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques

 

III. PLACE ET MANIEMENT DES INCITATIONS DANS LES SYSTÈMES DE COMPLIANCE

🕴️L. Rapp, ðŸ“Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales

🕴️M.-A. Frison-Roche, ðŸ“Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la compliance

🕴️M. Larouer, ðŸ“La manifestation des mécanismes incitatifs dans le droit français de la compliance

🕴️H. Tardieu📝Souveraineté des données et compliance

🕴️L. Calandri, ðŸ“Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le droit de la compliance dans le secteur audiovisuel ?

🕴️M.-A. Frison-Roche, ðŸ“Compliance et incitations : un couple à propulser

 

IV. LES EXPERTISES REQUISES EN MATIÈRE DE COMPLIANCE

🕴️A. Gutierrez-Crespin, ðŸ“L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse

🕴️S. Koenigsberg et 🕴️Fr. Barrière, ðŸ“La construction de l'expertise de l'avocat en matière de compliance

🕴️Th. Amico, 📝La Compliance ou le passage de l'ex post Ã  l'ex ante. Une révolution copernicienne pour l'avocat pénaliste ?

 

V. LA PRÉGNANCE GÉOGRAPHIQUE DES OUTILS DE LA COMPLIANCE

🕴️J.-B. Racine, ðŸ“Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de la compliance

🕴️M. M. Salah, ðŸ“Conception et application de la compliance en Afrique

🕴️R. Burlingame, 🕴️K. Coppens, N. Power et ðŸ•´ï¸D.H. Lee, ðŸ“Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion des risques

 

VI. LA MESURE DE L'EFFECTIVITÉ DES OUTILS DE LA COMPLIANCE

🕴️M. Galland📝Le contrôle par le régulateur de l'effectivité des instruments de compliance mis en place par l'entreprise

🕴️A. Banck, ðŸ“La maturité de l’utilisateur d'un outil de compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat

 

VII. LA FORMATION, ALPHA ET OMÉGA DE LA COMPLIANCE

🕴️H. Causse, ðŸ“La compliance : par et au-delà de la formation juridique classique

🕴️M.-A. Frison-Roche, ðŸ“La formation : contenu et contenant de la compliance

🕴️Th. Thouret, ðŸ“Formation et compliance : deux outils corrélés de transmission d'information

 

VIII. LES OUTILS TECHNOLOGIQUES ET LA COMPLIANCE BY DESIGN

🕴️J.-Ch. â€‹Roda, ðŸ“La compliance by design en antitrust : entre innovation et illusion

🕴️C. Granier, ðŸ“L'originalité normative de la compliance by design

🕴️L. Pailler, ðŸ“Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception

🕴️S. Merabet, 📝La morale by design

 

CONCLUSION

🕴️M.-A. Frison-Roche📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la compliance

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