15 octobre 2020

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Les outils de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche (dir.)

Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils  de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2020, à paraître.

Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Tools, est publié dans la même collection. 

Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

 

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Présentation générale de l'ouvrage

La dimension politique du Droit de la Compliance réside dans les buts que celui-ci vise. Pour les atteindre, le souci de ces buts sont internalisés dans des "opérateurs cruciaux", qui de gré ou de force doivent se structurer et agir pour  concrétiser des "buts monumentaux" fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l’inadéquation éventuelle des entreprises. Celles-ci deviennent de ce fait transparentes et donnent à voir Les outils de la Compliance  déployés effectivement pour atteindre efficacement ces buts. 

Ceux-ci paraissent très divers mais leur unité substantielle (sujet qui sera l'objet d'un prochain ouvrage) permet d'étudier les outils mis en place dans une perspective unique, en ne les isolant pas dans une branche du Droit particulière, le Droit pénal ou le Droit international par exemple, mais en mesurant ce qui leur est commun, notamment l'anticipation, la confiance, l'engagement, la responsabilité. Si les outils de la Compliance varient c'est plutôt non seulement selon les secteurs, la finance et la banque apparaissant alors comme la pointe avancé du Droit général de la Compliance, par exemple en matière d'environnement, mais encore selon les pays et les cultures. C'est d'ailleurs à leur propos que les cultures juridiques semblent s'opposer. 

L'ouvrage vise à appréhender ces "outils" en dépassant la description de chaque instrument, pour lequel l'on dispose déjà de très nombreuses monographies, pour les analyser à travers les enjeux de risques, d'expertise requise, de formation, de revendication de souveraineté, d'incitation à agir et d'aptitude mécanique des technologies. C'est à travers ces thèmes que sont analysés par les auteurs, experts de la matière, les programmes de compliance, les lancements d'alerte, les cartographies, les sanctions, l'extraterritorialité, etc.   

 

Lire le sommaire de l'ouvrage

 

Lire l'avant-propos résumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage. 

 

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