21 avril 2021

Base Documentaire : Doctrine

AMICO, Thomas🕴️

📝La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante. Une révolution copernicienne pour l'avocat pénaliste ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Th. Amico, "La Compliance ou le passage de l'ex post Ă  l'ex ante. Une rĂ©volution copernicienne pour l'avocat pĂ©naliste ?", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, p. 145-154.

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : Après s'ĂŞtre rĂ©fĂ©rĂ© Ă  diverses dĂ©finitions du Droit de la Compliance, l'auteur insiste sur l'utilitĂ© de l'avocat pĂ©naliste en ce que celui-ci, connaisseur de l'Ex Post que constitue la sanction, peut ĂŞtre de bon conseil dans l'Ex Ante dans lequel se dĂ©veloppent de nouveaux mĂ©canismes de compliance, comme la cartographie des risques ou l'Ă©valuation des tiers. 

Abordant la dimension punitive du Droit de la Compliance, l'auteur montre que l'avocat pĂ©naliste y a donc naturellement sa place, qu'il s'agisse des pouvoirs exercĂ©s par une AutoritĂ© administrative ou du Droit pĂ©nal proprement dit. En ce qu'il peut "anticiper les procĂ©dures pĂ©nales", l'avocat pĂ©naliste est donc le mieux Ă  mĂŞme de faire en sorte que l'entreprise ne s'y expose pas, notamment dans une bonne maĂ®trise des enquĂŞtes internes, Ă©cartant ainsi d'elle le risque pĂ©nal. 

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🦉Les étudiants de Marie-Anne Frison-Roche peuvent avoir accès au texte intégral

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