15 juillet 2020

Base Documentaire : Doctrine

RAPP, Lucien

Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in Frison-Roche, M.A. (dir.), "Les outils de la Compliance"

Référence générale : Rapp, L., Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales , in M.-A. (dir.), Les outils  de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance et Dalloz, 2020, à paraître.

 

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Résumé de l'article (fait par l'auteur)

L'article étudie les conditions d'une application de la théorie des incitations aux problèmes actuellement posés par le gouvernance des activités spatiales. Ces activités se sont enrichies de la présence de nombreux opérateurs privés, sans que le marché qui se met en place n'ait encore été correctement régulé. L'accumulation de débris dans l'espace proche met en évidence la difficulté de maintien d'une situation de seules des lois nationales régissent en l'absence d'une organisation internationale spécialisée et dans l'insuffisance des traités internationaux en vigueur. Cet article montre les apports de l'approche comportementale en droit et en économie et l'intérêt qu'il y aurait à la développer. 

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Consulter les résumés des autres articles composant l'ouvrage.  

 

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