21 avril 2021

Base Documentaire : Doctrine

RAPP, Lucien🕴️

📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : L. Rapp, "ThĂ©orie des incitations et gouvernance des activitĂ©s spatiales", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, p. 73-88.

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par l'auteur) : L'article Ă©tudie les conditions d'une application de la thĂ©orie des incitations aux problèmes actuellement posĂ©s par le gouvernance des activitĂ©s spatiales. Ces activitĂ©s se sont enrichies de la prĂ©sence de nombreux opĂ©rateurs privĂ©s, sans que le marchĂ© qui se met en place n'ait encore Ă©tĂ© correctement rĂ©gulĂ©. L'accumulation de dĂ©bris dans l'espace proche met en Ă©vidence la difficultĂ© de maintien d'une situation de seules des lois nationales rĂ©gissent en l'absence d'une organisation internationale spĂ©cialisĂ©e et dans l'insuffisance des traitĂ©s internationaux en vigueur. Cet article montre les apports de l'approche comportementale en droit et en Ă©conomie et l'intĂ©rĂŞt qu'il y aurait Ă  la dĂ©velopper. 

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