15 juillet 2020

Base Documentaire

THOURET, Théo

Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information, in Frison-Roche, M.-A., "Les outils de la Compliance"

Référence générale : Thouret, Th., Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information , in M.-A. (dir.), Les outils  de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance et Dalloz, 2020, à paraître.

 

Consulter une présentation générale du volume dans lequel l'article a été publié. 

 

___

Résumé de l'article (fait par Marie-Anne Frison-Roche)

L'auteur prend appui sur le fait qu'une façon générale le Droit de la Compliance vise à faire circulation l'information et que la formation, par nature, est un procédé pour transmettre l'information, pour rapprocher les deux. 

Dans la mesure où le Droit de la Compliance internalise dans les "opérateurs cruciaux" l'obligation de faire circulation l'information (en son sein, vis-à-vis de ses parties prenantes et des autorités, mais aussi entre les opérateurs cruciaux), il est donc logique que ceux-ci développent des programmes de formation, non pas d'une façon adjacente mais d'une façon principale, en raison de cette identité.  

En effet, la formation est un moyen d'obtenir que l'information soit "bien reçue", c'est-à-dire comprise, assimilée et utilisée par son destinataire à ce pour quoi sa transmission a été opérée. Les autorités de régulation et de supervision contrôlent donc l'effectivité de l'obtention de cet effet. 

L'auteur prend enfin deux exemples, l'un d'adoption spontanée de programme de formation au titre de la Compliance, opérée par le groupe Total, l'autre d'adoption contrainte, opérée par le groupe Johnson & Johnson, pour illustrer sa démonstration générale.

 

_____

 

Consulter les résumés des autres articles composant l'ouvrage.  

 

____

 

votre commentaire