21 avril 2021

Base Documentaire : Doctrine

GUTIERREZ-CRESPIN, Antoinette🕴️

📝L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : A. Gutierrez-Crespin, "L’audit du dispositif de compliance : un outil clĂ© pour en vĂ©rifier la robustesse", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, p. 133-140.

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : L'auteur dĂ©gage ce qui caractĂ©rise un "audit de Compliance". DiffĂ©rent d'un "programme de Compliance", qui est un instrument de contrainte, et mĂŞme d'une enquĂŞte interne, qui vise Ă  dĂ©tecter des manquements, l'audit de Compliance vise Ă  mesurer les risques de dĂ©calage par rapport aux exigences de Compliance, voire d'identifier les marges d'amĂ©lioration. 

A partir de cette définition, est expliqué comment concrètement un audit de Compliance est mené, par une approche par les risques, et qui en sont les acteurs (internes et externes à l'entreprise).

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