L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, in Frison-Roche, M.-A., "Les outils de Compliance"

Référence générale : Gutierrez-Crespin, A., L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, in Frison-Roche, M.-A., "Les outils de Compliance" , in M.-A. (dir.), Les outils  de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance et Dalloz, 2021, p. 133-140

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Résumé de l'article (fait par Marie-Anne Frison-Roche)

L'auteur dégage ce qui caractérise un "audit de Compliance". Différent d'un "programme de Compliance", qui est un instrument de contrainte, et même d'une enquête interne, qui vise à détecter des manquements, l'audit de Compliance vise à mesurer les risques de décalage par rapport aux exigences de Compliance, voire d'identifier les marges d'amélioration. 

A partir de cette définition, est expliqué comment concrètement un audit de Compliance est mené, par une approche par les risques, et qui en sont les acteurs (internes et externes à l'entreprise).

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