21 avril 2021

Base Documentaire : Doctrine

SALAH, Mahmoud Mohamed

Conception et application de la compliance en Afrique, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les Outils de la Compliance"

Référence générale : Salah, M. M., Conception et application de la compliance en Afrique , in M.-A. (dir.), Les outils  de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance et Dalloz, 2021, p. 165-180

 

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Résumé de l'article (fait par Marie-Anne Frison-Roche)

L'auteur présente la façon dont la Compliance, qui peut paraître "insurmontable" en Afrique notamment au regard de la corruption, voire du terrorisme, gravité compensée par la prévalence de la solidarité du groupe sur la conception wébérienne du Droit, a pourtant vocation à se "déployer" en Afrique.

Il décrit la façon dont dans certains pays africains les mécanismes de Compliance ont été instaurés, sous l'influence des institutions internationales exigeant tout d'abord l'autonomie des structures économiques vis-à-vis des structures sociales puis les assouplissant pour qu'elles soient plus "humaines" et donc plus "durables". Sous l'égide de l'ONU les programmes de lutte contre la corruption ont été particulièrement déployés. Mais l'Union africaine et des organisations sous-régionales ont également contribué à concevoir et appliquer des programmes contre la corruption, par exemple par l'adoption de lois uniformes. En outre l'effet extraterritorial de lois étrangères, notamment les FCPA, Bribery Act et Sapin2 , accroît cet ancrage de la Compliance.

L'article montre que cet ancrage se traduit juridiquement par une transformation des matières. En premier lieu, le Droit bancaire et financier l'accueille plus volontiers, puisqu'il tend à être mondialement uniformisé, les Droits africains participant à cette globalisation, et impose aux établissements financiers et au-delà une obligation générale de vigilance, notamment quant au risque de blanchiment et de financement du terrorisme, une obligation d'alerte et une responsabilité pénale spécifique des personnes morales.  En deuxième lieu, toutes les législations africaines visent la lutte contre la corruption par la Compliance, laquelle vise principalement la prévention. 

Mais l'auteur mesure l'effectivité ("c'est-à-dire leur aptitude à produire les résultats recherchés" souvent encore limitée de ceux-ci. Cela tient principalement à la conjonction entre l'importance du secteur informel, entravant notamment l'identification des acteurs, et à la faiblesse des structures étatiques qui, alliée à la faible bancarisation et la encore faible culture de l'écrit et de l'enregistrement laisse le système sans opérateurs cruciaux que l'on puisse charger de concrétiser le Droit de la Compliance. 

L'auteur conclut que ce n'est pas le risque de sanction nationale qui conduit les opérateurs à respecter les règles de Compliance mais la crainte de perdre des marchés par la menace extérieure d'acteurs internationaux et l'atteinte à leur réputation locale et à l'étranger. La faiblesse des structures étatiques affectant l'effectivité de la Compliance comme elle affecte tout le reste, il souligne qu'il faut les renforcer pour cela pour il faut les renforcer pour le reste, notamment concernant l'effectivité du contrôle juridictionnel.

Plus spécifiquement, il faudrait que la Compliance soit moins onéreuse car les Etats africains ne peuvent souvent pas en supporter le coût, seules le pouvant les filiales des grands groupes privés étrangers, ce qui conduit à abandonner la Compliance à la volonté du secteur privé, phénomène regrettable tandis que les superviseurs publics n'ont pas les moyens d'exercer leur fonction de contrôle.  

 

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