21 avril 2021

Base Documentaire : Doctrine

SALAH, Mahmoud Mohamed👤

đź“ťConception et application de la compliance en Afrique, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), đź“•Les Outils de la Compliance

â–ş RĂ©fĂ©rence gĂ©nĂ©rale : Salah, M. M., Conception et application de la compliance en Afrique, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance et Dalloz, 2021, p. 165-180.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance)

L'auteur prĂ©sente la façon dont la Compliance, qui peut paraĂ®tre "insurmontable" en Afrique notamment au regard de la corruption, voire du terrorisme, gravitĂ© compensĂ©e par la prĂ©valence de la solidaritĂ© du groupe sur la conception wĂ©bĂ©rienne du Droit, a pourtant vocation Ă  se "dĂ©ployer" en Afrique.

Il dĂ©crit la façon dont dans certains pays africains les mĂ©canismes de Compliance ont Ă©tĂ© instaurĂ©s, sous l'influence des institutions internationales exigeant tout d'abord l'autonomie des structures Ă©conomiques vis-Ă -vis des structures sociales puis les assouplissant pour qu'elles soient plus "humaines" et donc plus "durables". Sous l'Ă©gide de l'ONU les programmes de lutte contre la corruption ont Ă©tĂ© particulièrement dĂ©ployĂ©s. Mais l'Union africaine et des organisations sous-rĂ©gionales ont Ă©galement contribuĂ© Ă  concevoir et appliquer des programmes contre la corruption, par exemple par l'adoption de lois uniformes. En outre l'effet extraterritorial de lois Ă©trangères, notamment les FCPA, Bribery Act et Sapin2 , accroĂ®t cet ancrage de la Compliance.

L'article montre que cet ancrage se traduit juridiquement par une transformation des matières. En premier lieu, le Droit bancaire et financier l'accueille plus volontiers, puisqu'il tend Ă  ĂŞtre mondialement uniformisĂ©, les Droits africains participant Ă  cette globalisation, et impose aux Ă©tablissements financiers et au-delĂ  une obligation gĂ©nĂ©rale de vigilance, notamment quant au risque de blanchiment et de financement du terrorisme, une obligation d'alerte et une responsabilitĂ© pĂ©nale spĂ©cifique des personnes morales.  En deuxième lieu, toutes les lĂ©gislations africaines visent la lutte contre la corruption par la Compliance, laquelle vise principalement la prĂ©vention. 

Mais l'auteur mesure l'effectivitĂ© ("c'est-Ă -dire leur aptitude Ă  produire les rĂ©sultats recherchĂ©s" souvent encore limitĂ©e de ceux-ci. Cela tient principalement Ă  la conjonction entre l'importance du secteur informel, entravant notamment l'identification des acteurs, et Ă  la faiblesse des structures Ă©tatiques qui, alliĂ©e Ă  la faible bancarisation et la encore faible culture de l'Ă©crit et de l'enregistrement laisse le système sans opĂ©rateurs cruciaux que l'on puisse charger de concrĂ©tiser le Droit de la Compliance. 

L'auteur conclut que ce n'est pas le risque de sanction nationale qui conduit les opérateurs à respecter les règles de Compliance mais la crainte de perdre des marchés par la menace extérieure d'acteurs internationaux et l'atteinte à leur réputation locale et à l'étranger. La faiblesse des structures étatiques affectant l'effectivité de la Compliance comme elle affecte tout le reste, il souligne qu'il faut les renforcer pour cela pour il faut les renforcer pour le reste, notamment concernant l'effectivité du contrôle juridictionnel.

Plus spĂ©cifiquement, il faudrait que la Compliance soit moins onĂ©reuse car les Etats africains ne peuvent souvent pas en supporter le coĂ»t, seules le pouvant les filiales des grands groupes privĂ©s Ă©trangers, ce qui conduit Ă  abandonner la Compliance Ă  la volontĂ© du secteur privĂ©, phĂ©nomène regrettable tandis que les superviseurs publics n'ont pas les moyens d'exercer leur fonction de contrĂ´le.  

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â–ş Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du livre đź“•Les outils de la compliance, dans lequel l'article est publiĂ©. 

 

â–ş Consulter les rĂ©sumĂ©s des autres articles composant l'ouvrage.  

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