21 avril 2021

Base Documentaire : Doctrine

CAUSSE, Hervé🕴️

📝La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : H. Causse, "La Compliance : par et au-delĂ  de la formation juridique classique", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, p. 215-226.

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : L'auteur souligne que non seulement la formation en matière de Compliance est requise par les textes mais encore qu'elle est nĂ©cessaire. Pour la concevoir et la pratiquer, il faut certes intĂ©grer des connaissances nouvelles, souvent extĂ©rieures au Droit, mais il faut aussi conserver les qualitĂ©s de l'enseignement classique du Droit classique. C'est en cela que la formation constitue une aide et un atout essentiels pour les entreprises. 

L'article montre que la dimension internationale propre Ă  la matière et que la confrontation culturelle qu'elle traduit doivent ĂŞtre insĂ©rĂ©es dans les systèmes juridiques traditionnels, la formation y parvenant en mettant en valeur les impĂ©ratifs pratiques dont la Compliance relaie le souci. Pour y parvenir, l'auteur soutient que ce sont avant tout les qualitĂ©s classiques du juriste et de l'enseignant qui sont requis ; le Droit classique trouvant ainsi un regain, comme les mĂ©thodes d'enseignement sont vivifiĂ©es par ce nouveau Droit de la Compliance. Son enseignement doit donc Ă  la fois s'ancrer dans les principes juridiques classiques et dans les techniques propres aux mĂ©canismes de Compliance. 

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