21 avril 2021

Base Documentaire : Doctrine

TARDIEU, Hubert

📝 Souveraineté des données et Compliance, in 📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les Outils de la Compliance"

â–ş RĂ©fĂ©rence gĂ©nĂ©rale : Tardieu, H., SouverainetĂ© des donnĂ©es et Compliance , in M.-A. (dir.), Les outils  de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, p. 107-114

 

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par Marie-Anne Frison-Roche)

Après avoir considĂ©rĂ© que l'Europe avait en terme de puissance "perdu la bataille" des donnĂ©es personnelles, l'auteur demande la mĂŞme erreur, liĂ©e Ă  un dĂ©sintĂ©rĂŞt au dĂ©part, ne soit pas renouvelĂ©e concernant les "donnĂ©es d'entreprise". La Commission europĂ©enne ayant affirmĂ© sa volontĂ© en 2020, il faut dĂ©sormais construire un "Ă©cosystème europĂ©en" pour un partage des donnĂ©es industrielles en confiance. 

Pour cela, l'auteur exposĂ© qu'il faut dĂ©velopper des "incitations au partage des donnĂ©es d'entreprises", afin d'augmenter leur volume disponible et alimenter des progrès communs en Intelligence Artificielle entre entreprises europĂ©ennes  et utiliser des donnĂ©es complĂ©mentaires communes, qu'aucune ne pourrait gĂ©nĂ©rer seule, permettant la crĂ©ation de services nouveaux.

Ces incitations peuvent ĂŞtre des "rĂ©glementations" nouvelles et adaptĂ©es, mais aussi l'adoption par le secteur d'un "modèle de donnĂ©es commun". Mais l'auteur souligne qu'il faut aller, par des expĂ©riences permises par les "bacs Ă  sable rĂ©glementaires". 

Cela permettra le dĂ©ploiement du partage des donnĂ©es, la Compliance pouvant y contribuer, voie pour une Europe souveraine de donnĂ©es industrielles partagĂ©es, objectif monumental qui peut ainsi ĂŞtre atteint. 

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