15 juillet 2020

Base Documentaire : Doctrine

TARDIEU, Hubert

Souveraineté des données et Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les Outils de la Compliance"

Référence générale : Tardieu, H., Souveraineté des données et Compliance , in M.-A. (dir.), Les outils  de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance et Dalloz, 2020, à paraître.

 

Consulter une présentation générale du volume dans lequel l'article a été publié. 

 

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Résumé de l'article (fait par Marie-Anne Frison-Roche)

Après avoir considéré que l'Europe avait en terme de puissance "perdu la bataille" des données personnelles, l'auteur demande la même erreur, liée à un désintérêt au départ, ne soit pas renouvelée concernant les "données d'entreprise". La Commission européenne ayant affirmé sa volonté en 2020, il faut désormais construire un "écosystème européen" pour un partage des données industrielles en confiance. 

Pour cela, l'auteur exposé qu'il faut développer des "incitations au partage des données d'entreprises", afin d'augmenter leur volume disponible et alimenter des progrès communs en Intelligence Artificielle entre entreprises européennes  et utiliser des données complémentaires communes, qu'aucune ne pourrait générer seule, permettant la création de services nouveaux.

Ces incitations peuvent être des "réglementations" nouvelles et adaptées, mais aussi l'adoption par le secteur d'un "modèle de données commun". Mais l'auteur souligne qu'il faut aller, par des expériences permises par les "bacs à sable réglementaires". 

Cela permettra le déploiement du partage des données, la Compliance pouvant y contribuer, voie pour une Europe souveraine de données industrielles partagées, objectif monumental qui peut ainsi être atteint. 

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Consulter les résumés des autres articles composant l'ouvrage.  

 

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