21 avril 2021

Publications

đź“ť Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les Outils de la Compliance"

par Marie-Anne Frison-Roche

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â–ş RĂ©fĂ©rence gĂ©nĂ©rale : Frison-Roche, M.-A., Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils  de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 301-323

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article : Dans la conception traditionnelle de l'architecture des secteurs rĂ©gulĂ©s par le Droit et dans le Droit de la Compliance qui prolonge les techniques Ă©tatiques de RĂ©gulation, les droits subjectifs ont peu de place. Mais cette configuration n'a plus lieu, au contraire les droits subjectifs sont aujourd'hui au cĹ“ur, et le seront de plus en plus. Ils sont et seront les outils premiers du Droit de la Compliance parce qu'ils constituent un "outil" d'une grande efficacitĂ© pour assurer le fonctionnement entier d'un système dont les buts sont si difficiles Ă  atteindre. Parce qu'il faut faire feu de tout bois pour concrĂ©tiser ces buts, les AutoritĂ©s publiques non seulement s'appuient sur la puissance des opĂ©rateurs cruciaux, mais encore distribuent des prĂ©rogatives aux personnes qui, ainsi incitĂ©es, activent le système de Compliance et participent Ă  la rĂ©alisation du "but monumental". Les droits subjectifs peuvent s'avĂ©rer les outils les plus efficaces pour atteindre effectivement les buts fixĂ©s, Ă  tel point qu'on peut les considĂ©rer comme des "outils premiers".

Mais il convient d'avoir plus de prĂ©tention et de concevoir les droits subjectifs comme les outils les plus "naturels" du droit de la Compliance. En effet parce que tous les Buts Monumentaux par lesquels le Droit de la Compliance se dĂ©finit peuvent se ramener Ă  la protection des personnes, c'est-Ă -dire Ă  l'effectivitĂ© de leurs prĂ©rogatives, par un effet de miroir entre les droits subjectifs donnĂ©s comme moyens par le Droit aux personnes et les droits subjectifs qui constituent le but mĂŞme de tout le Droit de la Compliance, notamment la protection de tous les ĂŞtres humains, mĂŞme s'ils sont en situation de grande faiblesse, les droits subjectifs devenant un "outil naturel" du Droit de la Compliance. Nous ne sommes qu'Ă  l'orĂ©e de leur dĂ©ploiement et c'est sans doute sur eux que pourra se rĂ©guler l'espace digital dans lequel dĂ©sormais nous vivons, afin que nous n'y soyons pas Ă©touffĂ©s et qu'il constitue pour les personnes un espace civilisĂ©. 

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