21 avril 2021

Base Documentaire : Doctrine

GUILLAUME, Nicolas🕴️

📝Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : N. Guillaume, "Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, p. 63-70

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : L'auteur donne un aperçu de ce qu'est la cartographie des risques pour une entreprise, non seulement une obligation dans certains cas, comme en matière de corruption, mais encore et au-delĂ  un excellent outil pour concevoir et maĂ®triser sa stratĂ©gie. 

Il montre que cela tient au fait que les législations intègrent désormais l'approche par les risques, les entreprises devant utiliser ces cartographies, parfois exiger pour les mettre au service d'une stratégie d'ensemble, même si leur maniement peut conduire à engager la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants. L'auteur souligne que les cartographies sont très diverses parce que leurs objectifs sont eux-mêmes différents, leurs utilisateurs étant également différents (ce qui implique des éclairages différents des mêmes risques).

L'auteur dĂ©gage en consĂ©quence des principes communs Ă  toutes les cartographies, qui Ă©valuent toujours les risques selon leur probabilitĂ© de survenance et selon la gravitĂ© de leurs consĂ©quence s'ils se concrĂ©tisent. Il convient Ă©galement d'apprĂ©hender le "risque brut", saisi dans l'absolu, et le "risque net" qui intègre l'entreprise elle-mĂŞme dans cette apprĂ©hension de la probabilitĂ© et de la gravitĂ©, dĂ©gageant alors un niveau de risques acceptables pour l'entreprise. 

Sur ces principes communs se superposent des spĂ©cificitĂ©s tenant aux diffĂ©rents risques, l'auteur prenant plus particulièrement le risque de corruption, puisque le Droit de la Compliance lui fait une grande place.  La cartographie qui est propre au risque spĂ©cifique devient alors plus fine pour ĂŞtre pertinente, tandis que les critères ici retenus seront abandonnĂ©s dans une autre cartographie. 

La façon de procĂ©der redevient commune,  impliquant l'engagement des organes dirigeants de l'entreprise, des enquĂŞtes internes et des entretiens, des benchmarks

Si l'entreprise dĂ©ploie ainsi l'art des cartographies de risques, alors elles cessent de n'ĂŞtre qu'une exigence de la loi Ă  laquelle l'entreprise doit se plier pour ĂŞtre un outil central dans le dispositif global de prĂ©vention du risque et de conception des stratĂ©gies, nourrissant les codes de conduite, la conception des formations et des supervisions, pour dĂ©ployer enfin dans l'entreprise une "culture du risque", laquelle est primordiale.

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