29 mai 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

🏗️ coédition et direction de collection : 📚Régulations & Compliance

📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance (2019)

par Marie-Anne Frison-Roche (dir.)

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Pour une Europe de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Dalloz, 2019, 124 pages. 

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui, dans cette collection, ont Ă©tĂ© consacrĂ©s Ă  la Compliance, antĂ©rieurement et ultĂ©rieurement Ă  celui-ci.

đź“šLire les prĂ©sentations des autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), đź“•La juridictionnalisation de la Compliance, 2023

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), đź“•Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), đź“•Les outils de la Compliance2021

🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin, đź•´ď¸ŹJ.-Ch. Roda (dir.), đź“•Compliance : l'Entreprise, le RĂ©gulateur et le Juge, 2018

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), đź“•RĂ©gulation, Supervision, Compliance, 2017

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), đź“•Internet, espace d'interrĂ©gulation, 2016

 

đź“šConsulter les autres titres de la collection.

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â–ş PrĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage : La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mĂ©canismes de Compliance consistent Ă  internaliser dans certaines entreprises l’obligation de concrĂ©tiser des buts d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral fixĂ©s par des AutoritĂ©s publiques. Celles-ci contrĂ´lent la rĂ©organisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l’inadĂ©quation Ă©ventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance Ă©tablit un continuum entre RĂ©gulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, RĂ©gulateurs et Juges (2018).

Cette dimension politique doit ĂŞtre accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd’hui servir Ă  construire l’Europe.

Non seulement on observe la construction d’un Droit européen de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d’un Droit européen de la Compliance qui les dépassent et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d’être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l’Europe peut porter et qui peut porter l’Europe, non seulement pour préserver l’économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains.

C’est pourquoi l’ouvrage dĂ©cline les « raisons et les objectifs Â» d’une Europe de la Compliance, ce qui permet d’en dĂ©crire, dĂ©tecter, voire prĂ©dire les voies et instruments.

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â–ş ApprĂ©hender l'ouvrage Ă  travers la table des matières ci-dessous et les rĂ©sumĂ©s de chacun des articles : 

🕴️M.-A. Frison-Roche, đź“ťAvant propos 

🕴️K. Lenaerts, đź“ťLe juge de l'Union europĂ©enne dans une Europe de la compliance

🕴️M.-A. Frison-Roche, đź“ťUn droit substantiel de la compliance, appuyĂ© sur la tradition europĂ©enne humaniste

 

I. LES RAISONS ET LES OBJECTIFS D'UNE EUROPE DE LA COMPLIANCE 

🕴️X. Musca, đź“ťConstruire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises

🕴️P. Vimont, đź“ťLa place de la diplomatie dans l'avancĂ©e d'une Europe de la compliance

🕴️P. Sellal, đź“ťLes vertus de la compliance : une rĂ©ponse possible aux faiblesses de l'Union europĂ©enne ?

🕴️J.-J. Daigre, đź“ťCompliance, entreprise et Europe

 

II. LES VOIES ET MOYENS D'UNE EUROPE DE LA COMPLIANCE

🕴️J.-Cl. Marin, đź“ťQuels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?

🕴️M. Canto-Sperber, 📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu

🕴️T. Bonneau, đź“ťCompliance et secteur bancaire et financier en Europe

🕴️C. Duchaine, đź“ťL'Agence française anticorruption, Ă  l'appui de l'Europe de la compliance

🕴️D. Martin, đź“ťLes contraintes et les vertus de la compliance

🕴️A. de La Cotardière, đź“ťConstruire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises

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đź“ť Lire l'entretien donnĂ© Ă  la Lettre des Juristes d'Affaires lors de la sortie de l'ouvrage. 

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