15 mai 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

đź“• Pour une Europe de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche (dir.)

â–ş RĂ©fĂ©rence gĂ©nĂ©rale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Dalloz, 2019, 124 pages. 

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đź“š â€‹Consulter la SĂ©rie dans laquelle l'ouvrage est publiĂ©.

 

â–ş RĂ©sumĂ© de l'ouvrage : La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mĂ©canismes de Compliance consistent Ă  internaliser dans certaines entreprises l’obligation de concrĂ©tiser des buts d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral fixĂ©s par des AutoritĂ©s publiques. Celles-ci contrĂ´lent la rĂ©organisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l’inadĂ©quation Ă©ventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance Ă©tablit un continuum entre RĂ©gulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, RĂ©gulateurs et Juges (2018).

Cette dimension politique doit ĂŞtre accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd’hui servir Ă  construire l’Europe.

Non seulement on observe la construction d’un Droit européen de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d’un Droit européen de la Compliance qui les dépassent et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d’être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l’Europe peut porter et qui peut porter l’Europe, non seulement pour préserver l’économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains.

C’est pourquoi l’ouvrage dĂ©cline les « raisons et les objectifs Â» d’une Europe de la Compliance, ce qui permet d’en dĂ©crire, dĂ©tecter, voire prĂ©dire les voies et instruments.

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â–ş Participent Ă  l’ouvrage : Thierry Bonneau, Monique Canto-Sperber, Jean-Jacques Daigre, Charles Duchaine, Marie-Anne Frison-Roche, Arnaud de La Cotardière, Koen Lenaerts, Jean-Claude Marin, Didier Martin, Xavier Musca, Pierre Sellal et Pierre Vimont.

Chaque mention d'un auteur renvoie Ă  un rĂ©sumĂ© de sa contribution. 

 

đź“ť Lire l'avant-propos de l'ouvrage

 

đź“ť Lire l'entretien donnĂ© Ă  la Lettre des Juristes d'Affaires lors de la sortie de l'ouvrage. 

 

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