21 avril 2021

Base Documentaire : Doctrine

GALLAND, Maxime

Le contrôle par le Régulateur de l’effectivité des instruments de compliance mis en place par l’entreprise, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les outils de la Compliance"

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Référence générale : Galland, M.,Le contrôle par le Régulateur de l’effectivité des instruments de compliance mis en place par l’entreprise, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils  de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance et Dalloz, 2021, p. 195-208

 

Consulter une présentation générale du volume dans lequel l'article a été publié. 

 

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Résumé de l'article (fait par Marie-Anne Frison-Roche)

L'auteur souligne la complexité de la mesure de l'effectivité des outils de la conformité car la mesure des risques ne peut être mécanique, l'exercice est un coût dont l'avantage n'apparaît pas immédiatement, l'essentiel est dans les comportements que l'entreprise maîtrise difficilement tandis que ce sont des résultats qui sont évalués, car les outils de Compliance doivent être "effectifs" et produire des résultats tangibles. 

Pour cela, le Régulateur intervient en Ex Ante pour que les textes applicables soient compréhensibles par l'entreprise et que l'outil fonctionne. Lors qu'une non-conformité est advenue, le Régulateur doit au-delà de la  sanction de prendre appui sur cette mesure de l'ineffectivité pour conduire les opérateurs à améliorer leurs dispositif. Ainsi, c'est en terme d' "effort de compliance" que le contrôle du Régulateur s'opère, notamment à travers l'observation d'une "exemplarité incarnée". 

 

Consulter les résumés des autres articles composant l'ouvrage.  

 

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