14 octobre 2021

Base Documentaire : Doctrine

RAPP, Lucien👤

📝 Proportionnalité et Normativité, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Rapp, L.,  ProportionnalitĂ© dans la Compliance  et normativitĂ©, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par l'auteur) :  La proportionnalitĂ© est Ă  l’exercice de pouvoirs, ce que la subsidiaritĂ© est Ă  celui de compĂ©tences : un indicateur autant qu’une limite. Elle en dĂ©termine l’étendue et en permet le contrĂ´le tout Ă  la fois. Elle fixe la norme, avant d’être elle-mĂŞme une norme. Ce qui peut expliquer qu’elle relève en principe de l’office du juge et de ses mĂ©thodes d’apprĂ©ciation.

Mais l’étude de son Ă©volution rĂ©cente montre qu’elle remonte progressivement de l’ex-post Ă  l’ex-ante, ce qui permet d’anticiper qu’elle devienne avant peu un outil efficace des politiques de conformitĂ© et une rĂ©fĂ©rence normative utile. Les dĂ©veloppement de l'article le dĂ©montrent, en expliquant comment l’on passe du principe de proportionnalitĂ© au contrĂ´le de proportionnalitĂ©, du contrĂ´le de proportionnalitĂ© au raisonnement proportionnel, du raisonnement proportionnel au contrĂ´le de conformitĂ© et pour finir, en une dernière Ă©volution souhaitable, du contrĂ´le de conformitĂ© Ă  la nĂ©cessaire proportionnalitĂ© du contrĂ´le.

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