14 octobre 2021

Base Documentaire : Doctrine

BAR-BOUYSSIERE, Bertold 👤

📝 Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la compliance, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Bär-Bouyssière, B.,  Les obstacles pratiques Ă  la place effective de la proportionnalitĂ© dans la compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article :  L'article prend appui sur l'affirmation incontestĂ©e comme quoi la ProportionnalitĂ© est inhĂ©rente Ă  la Compliance, notamment lorsque celle-ci prend la forme de la sanction, mais confronte cette affirmation avec ses mises en oeuvre pratique.

L'auteur constate que dans l'ensemble des mĂ©canismes de compliance, notamment en compliance concurrentielle, les entreprises ont des difficultĂ©s en pratique Ă  la satisfaire en Ex Ante car les normes sont très lourdes, coĂ»teuses et difficiles Ă  comprendre, comme elles ont du mal en Ex Post Ă  obtenir que les autoritĂ©s n'en fassent pas un usage disproportionnĂ© dont les organes supĂ©rieurs les protĂ©geraient effectivement. 

Ces difficultĂ©s d'ordre pratique tiennent avant tout Ă  la diversitĂ© des normes concernĂ©es, ceux qui les crĂ©ent comme ceux qui les interprètent devant le faire sans excès, ce dont est très difficile d'obtenir le contrĂ´le. En outre, le poids de la mise en oeuvre des normes de compliance n'est pas mise en corrĂ©lation avec la capacitĂ© des entreprises Ă  le faire et la conception des normes n'intègre pas toujours cette corrĂ©lation. 

Face à cela, les entreprises ont alors tendance à faire plus qu'il n'est nécessaire, afin de ne pas encourir dans le doute de sanctions, et ce d'autant plus que les personnes en charge del l'effectivité de ses normes ont souvent à l'esprit de ne pas engager leur responsabilité, ce qui les incite à la sur-application de celles-ci, alors qu'il faudrait un juste rapport de nécessité, c'est-à-dire cette proportionnalité recherchée, ce surcoût étant un excès inutile pour tous.

Enfin la difficultĂ© pratique tient Ă  la violence, en elle-mĂŞme nĂ©cessaire, des sanctions, face Ă  laquelle les entreprises cherchent en Ex Post Ă  montrer le caractère disproportionnĂ©, mais ne disposent pas de moyens probatoires très sĂ»rs. 

C'est pourquoi c'est souvent sur le terrain de rhĂ©torique et de la conviction qu'elles se placent en pratique, plus que sur celle du calcul mathĂ©matique de proportionnalitĂ©. 

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đź“ť Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du volume dans lequel l'article s'insère.

 

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