Base Documentaire : Doctrine

LE FUR, Anne-Valérie🕴️

📝 Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les buts monumentaux de la compliance ?, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Le Fur, A.-V.,  IntĂ©rĂŞt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les buts monumentaux de la compliance ?, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", 2022, p.55-67.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par l'auteure):  Les sociĂ©tĂ©s auraient une âme. Le lĂ©gislateur le pense puisque la loi dite Pacte du 22 mai 2019 oblige les dirigeants Ă  agir dans l’intĂ©rĂŞt social et permet aux sociĂ©tĂ©s de se doter d'une raison d'ĂŞtre. Quant au droit de la compliance, il compte sur les entreprises pour sauver le monde de la corruption, de l’esclavage, du terrorisme, du rĂ©chauffement climatique…, pour atteindre ainsi des buts monumentaux.

De prime abord, les contours de l’intĂ©rĂŞt social et de la raison d’être ne sont guère Ă©loignĂ©s des buts monumentaux de la compliance. Guère surprenant, puisque l’objectif qui a prĂ©sidĂ© Ă  leur introduction dans le Code civil est le mĂŞme que celui sous-jacent au droit de la compliance : repenser la place de l’entreprise dans la sociĂ©tĂ©, en affirmant des valeurs ou des prĂ©occupations de long terme. VoilĂ  donc une raison de faire appel Ă  ces notions du droit des sociĂ©tĂ©s dans le cadre d’une radioscopie de la notion mĂŞme de buts monumentaux.

Or, une première approche, comparative, s’avère dĂ©cevante. Les divergences entre les notions sociĂ©taires et la compliance conduisent Ă  considĂ©rer que le droit des sociĂ©tĂ©s n’a pas vocation Ă  imposer autre chose qu’un ordre public sociĂ©taire. Notions plus philosophiques que juridiques, intĂ©rĂŞt social et raison d’être se voient attribuer des fonctions qui limitent leur portĂ©e. L’impĂ©rativitĂ© des règles sociĂ©taires, et c’est une consĂ©quence de ce qui prĂ©cède, n’est pas comparable avec celle de la compliance : incertaine, elle est Ă©galement relative lorsque qu’on la compare avec la « violence Â» des règles de compliance. L’impact des notions d’intĂ©rĂŞt social et de raison d’être reste donc principalement interne Ă  la sociĂ©tĂ©.

Mais, selon une seconde approche, il n’est pas exclu qu’intĂ©rĂŞt social et raison d’être- autorisent une meilleure apprĂ©hension de valeurs supĂ©rieures et universelles par le droit des sociĂ©tĂ©s. L’intĂ©rĂŞt social peut intĂ©grer les  buts monumentaux de la compliance tandis que la raison d’être peut constituer une perspective de rĂ©alisation de ces buts.

L’enjeu n’est pas des moindres : lorsque l’intĂ©rĂŞt de la sociĂ©tĂ©, en tant que personne morale et agent Ă©conomique autonome, rejoint les buts monumentaux, on dĂ©multiplie les moyens d’atteindre ceux-ci en les internalisant dans toutes les sociĂ©tĂ©s, et pas seulement celles de grande taille. Reste qu’en dĂ©pit de toutes les bonnes intentions,  une sociĂ©tĂ© n'est gouvernable que si la boussole ne devient pas une girouette insaisissable et indĂ©cise ; en d’autres termes, si la sĂ©curitĂ© juridique est respectĂ©e. C’est pourquoi, un ordonnancement juridique des notions en prĂ©sence s’impose, ce qui conduit in fine Ă  suggĂ©rer leur domaine, leur contenu et leur portĂ©e.  

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