17 septembre 2021

Base Documentaire : Doctrine

BEAUSSONIE, Guillaume👤

📝Droit pénal et compliance font-ils système?, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Beaussonie, G.,  Droit pĂ©nal et compliance font-ils système?, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article :  Par nature, le Droit pĂ©nal est un système qui n’a pas vocation Ă  se dĂ©velopper, les principes qui le limitent lui Ă©tant internes. NĂ©anmoins si la proportionnalitĂ© est respectĂ©e, son extension peut ĂŞtre lĂ©gitime pour prĂ©server les « valeurs sociales fondamentales Â» car il est le Droit de la gravitĂ©, celle des consĂ©quences comme celle des causes.

N’étant pas toujours le Droit de l’efficacitĂ©, la tentation est grande de complĂ©ter le Droit pĂ©nal par d’autres règles rĂ©pressives, non seulement la rĂ©pression administrative mais aujourd’hui la Compliance qui poursuit des objectifs concordants et vise par les « Buts Monumentaux Â» Ă  ce qui serait le plus important et donc pour lesquels l’efficacitĂ© serait requise, notamment parce que la victoire (par exemple contre la corruption) devrait ĂŞtre mondiale.

L’efficacitĂ© est obtenue par l’internalisation dans les entreprises puissantes mais cette efficacitĂ© a un prix et le Droit pĂ©nal ne doit pas imposer trop d’obligations de faire et n’entretenant qu’un lien potentiel avec la commission d’une « vĂ©ritable infraction Â». Son association avec la compliance ne peut donc, elle aussi, qu’être exceptionnelle et ne doit pas conduire Ă  perdre de vue que toujours la libertĂ© doit demeurer le principe.

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đź“ť Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du livre dans lequel l'article s'insère.

 

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