1 septembre 2022

Base Documentaire : Doctrine

MEZIANI, Lydia🕴️

📝Proportionnalité en Compliance, garant de l’ordre public en entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : L. Meziani, "ProportionnalitĂ© en compliance, garant de l’ordre public en entreprise", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, p. 225-230.

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Les Buts Monumentaux de la Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : L'auteure souligne la part que les entreprises prennent non seulement dans l'application des mĂ©canismes de Compliance mais encore, dès l'instant que la proportionnalitĂ©, mĂ©canisme garant de l'ordre public, en est respectĂ©e, dans leur Ă©tablissement. Elle souligne l'article entre la Compliance et l'Ă©thique, puisque l'entreprise est directement en charge des personnes qui travaillent pour elle et en son nom, l'entreprise Ă©tant une voie d'intĂ©gration sociale. La façon dont l'entreprise s'organique pour que les personnes soient en son sein traitĂ©es Ă©quitablement est un facteur majeur d'une culture effective de Compliance. 

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