23 juin 2021

Base Documentaire : Doctrine

HEYMANN, Jérémy 👤

đź“ť La nature juridique de la "Cour suprĂŞme" de Facebook, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Heymann, J., La nature juridique de la "Cour suprĂŞme de Facebook", in Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la CompliancesĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre. 

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â–ş Le rĂ©sumĂ© ci-dessous dĂ©crit un article qui fait suite au colloque L'entreprise instituĂ©e Juge et Procureur d'elle-mĂŞme par le Droit de la Compliance, coorganisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la FacultĂ© de Droit Lyon 3. Ce colloque a Ă©tĂ© conçu sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Christophe Roda et s'est dĂ©roulĂ© Ă  Lyon le 23 juin 2021.

Dans l'ouvrage, l'article sera publiĂ© dans le Titre I, consacrĂ© Ă   L'entreprise instituĂ©e Juge et Procureur d'elle-mĂŞme par le Droit de la Compliance.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par l'auteur) :

  InsĂ©rĂ© dans la thĂ©matique gĂ©nĂ©rale visant Ă  « faire coĂŻncider les mots et les choses Â», l’article propose une rĂ©flexion sur les « conditions du discours Â» - au sens oĂą l’entendait Foucault dans son ArchĂ©ologie des sciences humaines â€“ relatif au phĂ©nomène de juridictionnalisation de la Compliance.

            Plus prĂ©cisĂ©ment, la rĂ©flexion porte sur la nature de la prĂ©tendue « Cour suprĂŞme Â» instituĂ©e par le groupe Facebook en vue de connaĂ®tre des appels des dĂ©cisions relatives au contenu sur les rĂ©seaux sociaux numĂ©riques Facebook et Instagram. S’agit-il vĂ©ritablement d’une Cour suprĂŞme, en charge de « juger Â» le groupe Facebook ?

            Un examen attentif de l’Oversight Board, soit le Conseil de Surveillance crĂ©Ă© par l’entreprise Facebook, rĂ©vèle que ce dernier, au-delĂ  de son titre, peut prĂ©tendre, en complĂ©ment de son activitĂ© de « conseil Â» (laquelle consiste Ă  Ă©mettre des « avis consultatifs sur les politiques en matière de contenu de Facebook Â»), exercer une forme d’activitĂ© juridictionnelle. Celle-ci se conçoit essentiellement en termes de vĂ©rification de conformitĂ©, d’une part des contenus publiĂ©s sur les rĂ©seaux sociaux Facebook ou Instagram aux standards Ă©mis par ces deux sociĂ©tĂ©s, d’autre part des dĂ©cisions – de modĂ©ration ou d’apprĂ©ciation de cette modĂ©ration – au droit. Le cadre juridique de rĂ©fĂ©rence est cependant flou, et semble en outre prĂ©senter la particularitĂ© d’évoluer en fonction du cadre gĂ©ographique dans lequel le cas examinĂ© sera localisĂ©. Une mission juridictionnelle semble donc bien pouvoir ĂŞtre caractĂ©risĂ©e, mĂŞme si l’office du Conseil de Surveillance est limitĂ© et n’a vocation Ă  s’exercer que dans un cadre restreint.

            L’auteur propose donc de retenir, en vue de qualifier l’Oversight Board, la nature d’organe prĂ©ventif de règlement des diffĂ©rends – l’objectif poursuivi paraissant ĂŞtre celui d’éviter la saisine de tribunaux Ă©tatiques en statuant en amont d’une dĂ©cision judiciaire. DiffĂ©rentes questions doivent subsĂ©quemment ĂŞtre soulevĂ©es, tant sur le plan de la lĂ©gitimitĂ© que sur celui de l’autoritĂ© de pareil Oversight Board. Mais quelles que seront les rĂ©ponses Ă  ces questions, il reste que cette crĂ©ation d’un Conseil de Surveillance par une entreprise de droit privĂ© rĂ©vèle d’ores et dĂ©jĂ  toute la vivacitĂ© du pluralisme juridique contemporain.

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đź“ť Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du volume dans lequel l'article est publiĂ©.

 

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