15 décembre 2021

Base Documentaire : Doctrine

DOUVRELEUR, Olivier👤

đź“ťCompliance et juge du droit, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), đź“•La Juridictionnalisation de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Douvreleur, O., Compliance et juge du droit, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la CompliancesĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre. 

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) :     La compliance entretient avec le juge, et plus encore avec le juge du droit, celui qui, par principe, ne connaĂ®t pas des faits qu’il laisse Ă  l’apprĂ©ciation souveraine des juges du fond – la Cour de cassation dans l’ordre judiciaire -, des rapports  complexes. A première vue, la compliance est une technique internalisĂ©e dans les entreprises  et la place qu'occupent les techniques de justice nĂ©gociĂ©e appellent peu l'intervention du juge du droit. 

Son rôle a pourtant vocation à se développer, notamment à propos du devoir de vigilance ou dans l'articulation entre les branches du droit lorsque la compliance rencontre le droit du travail, ou encore dans l'ajustement entre le droit américain et notre système juridique. La façon dont le principe de proportionnalité va prendre place dans le droit de la compliance est également un enjeu majeur pour le juge du droit.

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đź“ť Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du livre, La juridictionnalisation de la Compliance, dans lequel l'article est publiĂ©.

 

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