23 juin 2021

Base Documentaire : Doctrine

GRANIER, Cécile 👤

📝 La jurisprudence des entreprises instituées juges et procureurs d'elles-mêmes par le Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Granier, C., L.-M.,  La jurisprudence des entreprises instituĂ©es juges et procureurs d'elles-mĂŞmes par le Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la CompliancesĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre. 

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â–ş Le rĂ©sumĂ© ci-dessous dĂ©crit un article qui fait suite Ă  une intervention dans le colloque L'entreprise instituĂ©e Juge et Procureur d'elle-mĂŞme par le Droit de la Compliance, coorganisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la FacultĂ© de Droit Lyon 3. Ce colloque a Ă©tĂ© conçu par Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Christophe Roda, codirecteurs scientifiques, et s'est dĂ©roulĂ© Ă  Lyon le 23 juin 2021.

Dans l'ouvrage, l'article sera publiĂ© dans le Titre I, consacrĂ© Ă   L'entreprise instituĂ©e Juge et Procureur d'elle-mĂŞme par le Droit de la Compliance.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par l'auteur) : Parce qu’elle bouscule les cadres Ă©tablis, la compliance oblige Ă  envisager sous un jour nouveau certaines notions qui paraissaient pourtant jusqu’alors bien apprivoisĂ©es. C’est notamment le cas de la jurisprudence. Les dĂ©veloppements rĂ©cents de la compliance conduisent en effet Ă  se questionner sur la possible existence d’une jurisprudence qui serait produite par les entreprises Ă  l’occasion de la mise en Ĺ“uvre de procĂ©dĂ©s de compliance.

De prime abord, le concept de « jurisprudence des entreprises Â» peut apparaĂ®tre contre-nature tant la jurisprudence est traditionnellement apprĂ©hendĂ©e comme le fruit de l’office du juge et, plus particulièrement, du juge Ă©tatique. Pourtant, le constat selon lequel l’entreprise peut se positionner comme un juge Ă  l’égard d’elle-mĂŞme et des autres dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre de la compliance conduit lĂ©gitimement Ă  s’interroger sur la possibilitĂ© pour cette dernière de produire de la jurisprudence. L’exemple du conseil de surveillance de Facebook et des premières dĂ©cisions rendues par cette instance accroĂ®t la lĂ©gitimitĂ© de cette interrogation.

Penser le concept de « jurisprudence des entreprises Â» induit de comparer le processus d’émergence de la norme jurisprudentielle Ă©manant du juge avec le processus d’émergence d’une « norme jurisprudentielle Â» qui serait produite par les entreprises Ă  l’occasion de leurs fonctions « juridictionnelles Â». Sur le plan matĂ©riel, une analogie entre la jurisprudence Ă©tatique et une jurisprudence des entreprises semble concevable. Reste alors Ă  surmonter un obstacle de nature organique : une institution autre que le juge peut-elle ĂŞtre apprĂ©hendĂ©e comme produisant de la jurisprudence ?

Au regard des Ă©volutions contemporaines du droit et de l’intĂ©rĂŞt pratique qu’il existe Ă  concevoir une jurisprudence des entreprises, il semble opportun d’adopter une vision Ă©largie de la jurisprudence, qui soit dĂ©tachĂ©e du traditionnel critère organique. Il semble donc qu’il soit possible mais surtout qu’il faille penser le concept de « jurisprudence des entreprises Â» afin de mettre en lumière une nouvelle facette du pouvoir normatif des entreprises dans le cadre de la compliance en vue notamment de son encadrement.

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đź“ť Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du volume dans lequel l'article est publiĂ©.

 

 

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