23 septembre 2021

Base Documentaire : Doctrine

CAYROL, Nicolas👤

đź“ťDes principes processuels en Droit de la compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), đź“•La juridictionnalisation de la Compliance

to read this presentation in English ↗️ click on the British flag

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Cayrol, N., Des principes processuels en Droit de la compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la CompliancesĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre. 

____

â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par la rĂ©daction du Journal of Regulation & Compliance) : L’on pourrait se contenter d’examiner la rĂ©ception des principes de Droit processuel dans les cas contentieux de compliance et la distorsion que les techniques de compliance justifie dans les mĂ©canismes processuels. Mais l’innovation que constitue cette branche du droit en Ă©mergence qu’est le Droit de la compliance justifie d’aller Ă  plus fondamental.

Dans cette perspective, l’on doit se demander quelle est la lĂ©gitimitĂ© mĂŞme des principes processuels dans cette branche du droit, en ce que le droit processuel est lui construit sur la notion de « litige Â» tandis que le droit de la compliance se saisit de situation si Ă©normes, concernant par exemple le sort de la planète que cette notion paraĂ®t inadĂ©quate, et dès lors le droit processuel en serait dĂ©passĂ©.

Si l’on maintient pourtant dans cette perspective d’un Droit de la compliance qui affronte, dans une perspective presque guerrière, les plus grands dĂ©fis actuels, la pertinence d’un Droit processuel, c’est alors le procès dans sa dĂ©finition mĂŞme qui doit ĂŞtre repensĂ©. En effet, les procès de compliance mettent en cause l’avenir des systèmes et c’est Ă  ce titre qu’ils demandent des comptes aux entitĂ©s qui sont au cĹ“ur de ces systèmes. C’est en cela que les procès en responsabilitĂ© sont davantage des procès en « responsabilisation Â», permettant au juge d’exiger des actions pour l’avenir, des procès par lesquels des engagements sont pris et des « intentions Â» des personnes en cause sont Ă©prouvĂ©es.

____

đź“ť Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du volume dans lequel l'article est publiĂ©.

________

 

les commentaires sont désactivés pour cette fiche