Mise Ă  jour : 11 janvier 2023 (RĂ©daction initiale : 26 octobre 2022 )

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📝Conforter le Juge et l'Avocats pour imposer la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit, in🕴️Frison-Roche, M.A. (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M.-A. Frison-Roche, "Conforter le rĂ´le du Juge et de l'Avocats pour imposer la Compliance comme caractĂ©ristique de l'État de Droit", in Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la CompliancesĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre. 

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â–ş Cet article constitue l'introduction de l'ouvrage.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article : L’on peut comprendre que les mĂ©canismes de compliance sont prĂ©sentĂ©s avec hostilitĂ© parce qu’ils paraissent conçus pour Ă©loigner le juge, alors qu’il n’y a pas d’Etat de Droit sans Juge. Des arguments solides prĂ©sentent les techniques de compliance comme convergeant vers l’inutilitĂ© du juge (I). Certes, on croise des magistrats, et de toutes sortes, et de très puissants, mais cela serait signe d’imperfection : lorsque sa logique ex ante se sera dĂ©ployĂ©e dans toute son efficacitĂ©, le juge ne serait plus requis… Et l’avocat disparaĂ®trait donc avec lui…  

Cette perspective d’un monde sans juge, sans avocat et finalement sans Droit, oĂą des algorithmes pourraient organiser par de multiples process en Ex Ante la « conformitĂ© Â» de tous nos comportements Ă  toute la masse rĂ©glementaire qui nous est applicable, suppose que l’on dĂ©finisse cette nouvelle branche du Droit comme la concentration des process qui donne pleine efficacitĂ© Ă  toutes les règles, sans considĂ©ration de leur teneur. A supposer que ce rĂŞve d’ingĂ©nieur soit mĂŞme rĂ©alisable, l’on ne peut faire ainsi l’économie des juges et des avocats.

C'est pourquoi il est impĂ©rieux de reconnaĂ®tre leurs apports au Droit de la Compliance, apports liĂ©s inestimables (II).

Tout d’abord parce qu’un pur Ex Ante n’a jamais existĂ© et que mĂŞme au temps des LĂ©gistes, il fallait encore des personnes pour interprĂ©ter les règlements car un ordre juridique doit toujours ĂŞtre interprĂ©tĂ© en Ex Post par celui qui doit de toutes les façons rĂ©pondre aux questions que le posent les sujets de droit, dès l’instant que le système politique admet d’attribuer Ă  ceux-ci le droit de former des prĂ©tentions devant un juge. Ensuite l’Avocat, dont l’office bien qu’articulĂ© Ă  celui du Juge, est distinct de celui-ci, Ă  la fois plus restreint et plus large, puisqu’il doit apparaĂ®tre dans tous les cas oĂą la figure juridictionnelle se met en place. Or, le Droit de la Compliance a multipliĂ© celle-ci puisque non seulement, prolongeant en cela le Droit de la RĂ©gulation, il confie de nombreux pouvoirs aux AutoritĂ©s administratives, mais encore il transforme les entreprises en juge, ce Ă  l’égard de quoi l’Avocat doit faire face.

Plus encore le Droit de la Compliance ne prend son sens qu’à partir des Buts Monumentaux qu’il sert. C’est en cela que cette branche du Droit prĂ©serve la libertĂ© des ĂŞtres humains, notamment dans l’espace numĂ©rique oĂą les techniques de compliance les protègent de la puissance des entreprises par l’usage que le Droit contraint ces entreprises de faire de cette puissance mĂŞme. Or en premier lieu ce sont les Juges qui, dans leur diversitĂ©, impose comme rĂ©fĂ©rence la protection des ĂŞtres humains, soit comme limite Ă  la puissance des outils de compliance soit comme finalitĂ© mĂŞme de ceux-ci. En second lieu, l’Avocat, lĂ  encore se distinguant du Juge, au besoin vient rappeler que toutes les parties dont les intĂ©rĂŞts sont impliquĂ©s doivent ĂŞtre prises en considĂ©ration. Dans un Droit toujours plus souple et dialogal, chacun se prĂ©sente comme « l’avocat Â» de tel ou tel but monumental : l’Avocat est lĂ©gitime Ă  ĂŞtre le premier Ă  occuper cette place.

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🚧lire le document de travail bilingue sur la base duquel cet article a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©, dotĂ© de dĂ©veloppement et de rĂ©fĂ©rences techniques supplĂ©mentaires, ainsi de liens hypertextes. 

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đź“• Consulter la prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du livre, La Juridictionnalisation de la Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©.

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