23 juin 2021

Base Documentaire : Doctrine

JOURDAN-MARQUES, Jérémy👤

📝L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?, in Frison-Roche, M.-A.,📕La Juridictionnalisation de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Jourdan-Marques, J., O., L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la CompliancesĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre. 

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â–ş Le rĂ©sumĂ© ci-dessous dĂ©crit un article qui fait suite Ă  une intervention dans le colloque L'entreprise instituĂ©e Juge et Procureur d'elle-mĂŞme par le Droit de la Compliance, coorganisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la FacultĂ© de Droit Lyon 3. Ce colloque a Ă©tĂ© conçu par Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Christophe Roda, codirecteurs scientifiques, et s'est dĂ©roulĂ© Ă  Lyon le 23 juin 2021.

En raison de la très forte proximitĂ© du contenu de cet article avec un colloque qui s'Ă©tait tenu prĂ©cĂ©demment, dans le mĂŞme cycle de colloques, sur Compliance et Arbitrage, conçu par Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine et qui s'Ă©tait dĂ©roulĂ© Ă  Paris le 31 mars 2021 Ă  Paris, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© avec l'auteur et les diffĂ©rents responsables scientifiques des manifestations scientifiques concernĂ©s de publier l'article non pas dans le Titre I de l'ouvrage, consacrĂ© Ă   L'entreprise instituĂ©e Juge et Procureur d'elle-mĂŞme par le Droit de la Compliance, mais dans le Titre III, consacrĂ© Ă  Compliance et Arbitrage international

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) :  L'article dĂ©bute par une longue  introduction relative aux rapports gĂ©nĂ©raux entre la Compliance et l'Arbitrage.

Puis l'auteur traite dans une première partie l'arbitrage en amont de la survenance du litige, visant les rapports de l'entreprise dans son organisation avec des autres entreprises pour son activitĂ©s Ă©conomiques, par exemple des agents commerciaux. L'auteur examine la façon dont l'arbitrage peut rĂ©gler des difficultĂ©s qui surviennent entre eux, y compris lorsque celles-ci sont par ailleurs apprĂ©hendĂ©es par le Droit de la Compliance et les institutions en charge de celui-ci, notamment parce que des faits de corruption sont allĂ©guĂ©s et que le fait est allĂ©guĂ© par le dĂ©biteur lui-mĂŞme alors que le paiement n'est pas encore demandĂ©. La question juridique est alors celle de savoir s'il existe un "litige" ou non.  

Se situant plus encore en amont, l'auteur envisage l'adoption d'un programme de compliance dans lequel le recours Ă  l'arbitrage serait insĂ©rĂ©, pouvant alors ĂŞtre Ă  l'origine d'une irresponsabilitĂ© pĂ©nale, telle que l'article L.122-4 du Code pĂ©nal la prĂ©voit, une sentence arbitrale pouvant produire un tel effet si elle est reconnue dans l'ordre juridique. 

La seconde partie de l'article envisage l'arbitrage en l'absence de pluralitĂ© de parties, ce Ă  quoi pourrait correspondre les actes Ă©mis par l'Oversight Board de Facebook, cette sorte de juge n'Ă©tant pas saisi par des parties Ă  un litige. Il pourrait ĂŞtre judicieux de qualifier ce mĂ©canisme comme un arbitrage, mĂŞme si cette qualification est difficile Ă  retenir. En tout cas, si on le faisait en admettant qu'une volontĂ© unilatĂ©rale fasse naĂ®tre une mission juridictionnelle, il conviendrait que des garanties entourent une telle institutionnalisation. Elles peuvent passer par des organismes spĂ©cifiques en matière de compliance, en dehors ou au sein des institutions d'arbitrage existantes, lesquelles doivent alors devenir moteur en la matière. En outre, le choix des arbitres devrait sans doute passer par l'institution mĂŞme pour que l'impartialitĂ© demeure incontestable et que le profit soit variĂ©. La procĂ©dure aurait Ă©galement vocation Ă  ĂŞtre inflĂ©chie du fait de l'absence de vĂ©ritable litige, justifiant l'amĂ©nagement du contradictoire (au sens Ă©troit de celui-ci, liĂ© au dĂ©bat) notamment par l'intervention d'amicus curiae et pour Ă©viter les fraudes par l'arbitrage et dans la procĂ©dure. En l'absence d'adversaire, l'office procĂ©dural de l'arbitre pourrait ĂŞtre reconsidĂ©rĂ© : sans modifier les termes de la question, il serait adĂ©quat qu'il ait davantage de facultĂ© pour dĂ©cider des mesures adĂ©quates Ă  prendre pour pallier le non-respect des exigences de compliance. Enfin la publicitĂ© paraĂ®t Ă  l'auteur indispensable pour que l'arbitrage ne soit pas instrumentalisĂ© par des parties, publicitĂ© qui pourrait concerner les dĂ©bats et les pièces produits.  Ces exigences certes très Ă©levĂ©es donneraient en contrepartie une grande crĂ©dibilitĂ© Ă  la sentence qui en rĂ©sulte, justifiant la portĂ©e de celle-ci, et l'on pourrait songer Ă  labelliser un tel rĂ©sultat, label dont l'entreprise pourrait se prĂ©valoir. 

L'auteur en conclut que ces transformations finissent Ă  s'Ă©loigner tant de l'arbitrage qu'on jouxte la dĂ©naturation, du fait notamment de l'absence de litige, mais cela permet aux entreprises d'externaliser la gestion de la responsabilitĂ© de plus en plus lourde engendrĂ©e par la Compliance en lui offrant l'assistance d'une autoritĂ© juridictionnelle, dès l'instant que les garanties procĂ©durales en seraient renforcĂ©es. 

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đź“ť Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du livre, đź“•La juridictionnalisation de la Compliance, dans lequel l'article est publiĂ©.

 

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