23 juin 2021

Base Documentaire : Doctrine

COULON, Jean-Marc 👤

📝La façon dont une entreprise fonctionne pour concrétiser le Droit de la Compliance : l'exemple du secteur de la construction, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Coulon, J.-M., ,  La façon dont une entreprise fonctionne pour concrĂ©tiser le Droit de la Compliance : l'exemple du secteur de la construction, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la CompliancesĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre. 

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â–ş Le rĂ©sumĂ© ci-dessous dĂ©crit un article qui fait suite au colloque L'entreprise instituĂ©e Juge et Procureur d'elle-mĂŞme par le Droit de la Compliance, coorganisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la FacultĂ© de Droit Lyon 3. Ce colloque a Ă©tĂ© conçu sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Christophe Roda et s'est dĂ©roulĂ© Ă  Lyon le 23 juin 2021. Au cours de ce colloque, l'intervention fĂ»t commune avec Christophe Lapp, Ă©galement contributeur dans l'ouvrage (v. le rĂ©sumĂ© de l'article de Christophe Lapp).

Dans l'ouvrage, l'article sera publiĂ© dans le Titre I, consacrĂ© Ă   L'entreprise instituĂ©e Juge et Procureur d'elle-mĂŞme par le Droit de la Compliance.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par l'auteur) : Le secteur d’activitĂ© de la construction n’est pas un secteur rĂ©gulĂ©. Son marchĂ© est constituĂ© d’une superposition de strates territoriales qui sont autant de marchĂ©s pertinents, auxquels correspond Ă  chaque fois un microcosme d’entreprises spĂ©cifique. Enfin, l’association temporaire entre entreprises pour les besoins de la rĂ©alisation d’un projet ou d’un ouvrage est consubstantiel Ă  ce secteur.

La pĂ©nĂ©tration de la compliance dans ce secteur est inĂ©vitablement très hĂ©tĂ©rogène et rĂ©sulte de facteurs tant exogènes (autres partenaires au sein des associations temporaires, influence d’opĂ©rateurs Ă©conomiques d’autres secteurs d’activitĂ©, investisseurs et bailleurs de fonds, incitation des organisations professionnelles) qu’endogènes (soumission Ă  un rĂ©gulateur en raison du recours Ă  l’appel public Ă  l’épargne, Ă  la loi sur le devoir de vigilance, Ă  la loi dite Sapin 2). Par exemple, sujets Ă  tous ces facteurs rĂ©unis, le groupe Bouygues est particulièrement permĂ©able Ă  la compliance.

Non seulement "lĂ©gislateur" interne, le groupe Bouygues se retrouve tout Ă  tour "procureur et juge" tant de lui-mĂŞme que des autres. En effet, conduisant une investigation, dĂ©posant plainte, dĂ©clenchant une alerte Ă©thique, faisant usage du programme de clĂ©mence, il n’est pourtant autre qu’un auxiliaire du procureur. Par ailleurs, scrutant ses parties prenantes, sanctionnant ses salariĂ©s, ayant recours Ă  la convention judiciaire d’intĂ©rĂŞt public ou nĂ©gociant sa sanction dans le cadre d’une procĂ©dure instituĂ©e par une banque multilatĂ©rale, il rempli la fonction d’un juge. LĂ©gislateur, procureur, juge, le groupe Bouygues est confrontĂ© Ă  un paradoxe, en quelque sorte encouragĂ© Ă  exercer une « souverainetĂ© Â», il ne bĂ©nĂ©ficie pourtant ni des attributs qui y sont attachĂ©s ni du soutien indĂ©fectible des autoritĂ©s publiques compĂ©tentes.

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đź“ť Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du volume dans lequel l'article est publiĂ©.

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