18 octobre 2023

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

🏗️ coédition et direction de collection : 📚Régulations & Compliance

Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

par Marie-Anne Frison-Roche et Matthieu Boissavy (dir.)

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne â€“ CJIP – CRPCJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance" Ă  paraĂ®tre.

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â–ş PrĂ©sentation de l'ouvrage : 

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🧮 cet ouvrage, placĂ© sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Matthieu Boissavy, vient Ă  la suite d'un colloque organisĂ© par le Conseil national des barreaux (CNB) qui s'est dĂ©roulĂ© les 20 et 21 avril 2023 : Avocats et droits de la dĂ©fense dans les enquĂŞtes internes et la justice nĂ©gociĂ©e.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui, dans cette collection, sont consacrés à la Compliance.

đź“š Lire la prĂ©sentation des autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

  • ouvrages ultĂ©rieurs :

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), đź“•Le système probatoire de la compliance, 2025

​🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), đź“•L'obligation de compliance, 2024

 

  • ouvrages prĂ©cĂ©dents :

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), đź“•La juridictionnalisation de la Compliance, 2023

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), đź“•Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), đź“•Les outils de la Compliance2021

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), đź“•Pour une Europe de la Compliance2019

🕴️N. Borga, đź•´ď¸ŹJ.-Cl. Marin et đź•´ď¸ŹJ-.Ch. Roda (dir.), đź“•Compliance : l'Entreprise, le RĂ©gulateur, et le Juge, 2018

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), đź“•RĂ©gulation, Supervision, Compliance2017

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), đź“•Internet, espace d'interrĂ©gulation, 2016

 

đź“šConsulter les autres titres de la collection.

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🏗️Construction gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage :

L'ouvrage s'ouvre sur une Introduction construite en deux parties.   La première, en accès libre, consiste dans un document restituant les lignes directrices de l'ouvrage. La seconde, substantielle, est composĂ©e de deux articles d'introduction gĂ©nĂ©rale.

La premier Titre confronte les enjeux de l'enquĂŞte interne aux droits de la dĂ©fense.  

Le deuxième Titre confronte les enjeux de la convention judiciaire d'intĂ©rĂŞt public (CJIP) et de la comparution avec reconnaissance prĂ©alable de culpabilitĂ© (CRPC) Ă  ces mĂŞmes droits de la dĂ©fense.

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đź“ťquelques exemples de contributions (auteur, sujet, rĂ©sumĂ©) â¤µď¸Ź

🕴️Sarah-Marie Cabon,📝Théorie et pratique de la négociation dans la justice pénale

🕴️Marion David,📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des fraudes fiscales

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