Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "Régulations & Compliance" à paraître.

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► Présentation de l'ouvrage : 

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🧮 cet ouvrage, placé sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Matthieu Boissavy, vient à la suite d'un colloque organisé par le Conseil national des barreaux (CNB) qui s'est déroulé les 20 et 21 avril 2023 : Avocats et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui, dans cette collection, sont consacrés à la Compliance.

📚 Lire la présentation des autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

• ouvrages ultérieurs :

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), 📕Le système probatoire de la compliance, 2025

​🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de compliance, 2024

• ouvrages précédents :

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance, 2023

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance, 2021

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance, 2019

🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️J-.Ch. Roda (dir.), 📕Compliance : l'Entreprise, le Régulateur, et le Juge, 2018

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance, 2017

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Internet, espace d'interrégulation, 2016

📚Consulter les autres titres de la collection.

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🏗️Construction générale de l'ouvrage :

L'ouvrage s'ouvre sur une Introduction construite en deux parties.   La première, en accès libre, consiste dans un document restituant les lignes directrices de l'ouvrage. La seconde, substantielle, est composée de deux articles d'introduction générale.

La premier Titre confronte les enjeux de l'enquête interne aux droits de la défense.  

Le deuxième Titre confronte les enjeux de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) et de la comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à ces mêmes droits de la défense.

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📝quelques exemples de contributions (auteur, sujet, résumé) ⤵️

🕴️Sarah-Marie Cabon,📝Théorie et pratique de la négociation dans la justice pénale

🕴️Marion David,📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des fraudes fiscales