📝L’obligation de compliance, charge portée par des entreprises systémiques donnant vie au Droit de la Compliance . Disposer en pratique d’une vision d’ensemble pour déterminer ce qui peut être exigé au titre de la Compliance (Lignes de force de l'ouvrage📕L'obligation de compliance)

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’obligation de compliance, charge portée par des entreprises systémiques donnant vie au Droit de la Compliance . Disposer en pratique d’une vision d’ensemble pour déterminer ce qui peut être exigé au titre de la Compliance", in M.A. Frison-Roche (dir.), L'obligation de compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2025, sous presse.

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► Cet article clôture l'ouvrage ; Il expose les lignes de force de l’ouvrage L’obligation de compliance et intégrant les résumés de chaque contribution qui le composent et les mettant en perspective de la démonstration d’ensemble.

il est en accès libre.

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📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, L'obligation de compliance, dans lequel cet article de clôture est publié

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► Résumé de l'article : Cet article en accès libre ⤵️explique en premier lieu le propos général de l'ouvrage L'obligation de compliance et en deuxième lieu sa structuration en 4 parties.

Puis, en troisième lieu, en suivant la table des matières, cet article reprend en quelques lignes chacune des contributions qui se distribuent autour de cette démonstration.

C'est ainsi qu'apparaissent plus nettement encore les "lignes de force" de l'ouvrage "L'obligation de compliance

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