2 février 2023

Base Documentaire : Doctrine

SILLAMAN, Bryan🕴️

📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : B. Sillaman, "Secret professionnel et coopĂ©ration : les leçons de procĂ©dure tirĂ©es de l’expĂ©rience amĂ©ricaine pour une application universelle", in M.-A. Frison-Roche (dir.), La juridictionnalisation de la Compliancecoll. "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2023, p. 231-234. 

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, La juridictionnalisation de la Compliance, dans lequel l'article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : Le système juridique français Ă©volue, organisant des interactions entre les avocats, les rĂ©gulateurs et les procureurs, plus particulièrement dans les enquĂŞtes en matière de corruption ou de faute dans la conduite des entreprises, adoptant en cela les mĂ©thodes amĂ©ricaines de rĂ©solution, comme le montre la Convention judiciaire d'intĂ©rĂŞt public qui encourage la "collaboration" entre eux. 

L'auteur dĂ©crit l'Ă©volution de la doctrine institutionnelle amĂ©ricaine et demande que le droit français soit inspirĂ© par l'expĂ©rience procĂ©durale amĂ©ricaine d'oĂą vient ce mĂ©canisme. En effet le DoJ a publiĂ© plusieurs memoranda Ă  propos de ce qu'est la "collaboration". Il en ressort en dernier lieu (2006) que, selon le DoJ lui-mĂŞme, le secret professionnel doit demeurer intact lorsque l'information n'est pas seulement "factuelle" afin de maintenir la confiance entre les procureurs, les rĂ©gulateurs et les avocats. 

Les autorités françaises ne suivent pas cette voie. L'auteur le regrette et pense qu'elles devraient adopter le même raisonnement que celui des autorités américaines sur le secret professionnel de l'avocat, plus particulièrement lorsqu'il intervient dans les enquêtes internes au sein des entreprises.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la professeure Marie-Anne Frison-Roche

 

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