31 mars 2021

Base Documentaire : Doctrine

KLEIMANN, Elie 👤

📝 Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Kleiman, E., C., Les objectifs de la compliance confrontĂ©s aux acteurs de l’arbitrage, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la CompliancesĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre. 

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â–ş Le rĂ©sumĂ© ci-dessous dĂ©crit un article qui fait suite Ă  une intervention dans le colloque Compliance et Arbitrage, coorganisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris II). Ce colloque a Ă©tĂ© conçu par Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine, codirecteurs scientifiques, et s'est dĂ©roulĂ© Ă  Paris II le 31 mars 2021.

Dans l'ouvrage, l'article sera publiĂ© dans le Titre II, consacrĂ© Ă  : Compliance et Arbitrage.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par l'auteur) : L’arbitrage international, qui demeure le mode de règlement privilĂ©giĂ© des diffĂ©rends nĂ©s des relations commerciales internationales, est rattrapĂ© par la compliance dont les manifestations sont partout : centres d’arbitrage, arbitres et juridictions de contrĂ´le de la rĂ©gularitĂ© internationale des sentences sont rĂ©gulièrement appelĂ©s Ă  prendre en considĂ©ration les règles de la compliance. 

La compliance a indĂ©niablement saisi les acteurs de l’arbitrage.  En tant qu’acteurs d’une activitĂ© non rĂ©gulĂ©e, les institutions d’arbitrage et les arbitres doivent gĂ©nĂ©rer de la confiance ; leur aptitude Ă  une autorĂ©gulation efficace conditionne le succès de l’arbitrage et passe par la transparence et l’exemplaritĂ©.  Cette compliance auto-imposĂ©e est aujourd’hui consubstantielle de l’arbitrage et s’illustre notamment dans les domaines classiques de la prĂ©vention des conflits d’intĂ©rĂŞts et du contrĂ´le de la disponibilitĂ© des arbitres, mais aussi dans ceux, plus nouveaux, de la paritĂ© et de la diversitĂ© ainsi que de la rĂ©duction de l’empreinte carbone.  De plus, l’activitĂ© arbitrale, et notamment le contrĂ´le de la rĂ©gularitĂ© internationale des sentences n’échappent pas Ă  une application ex post des critères issus de la compliance, notamment en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment : il y a lĂ  place pour le dĂ©bat, notamment en France, en raison de la porositĂ© des frontières entre les mĂ©thodes propres aux règles de compliance impĂ©ratives censĂ©es prĂ©venir les infractions les plus graves, et celles qui sont propres Ă  la constatation des Ă©lĂ©ments constitutifs de celles-ci en matière pĂ©nale.  La question est d’importance, d’autant que l’impĂ©rativitĂ© croissante des prescriptions en matière de changement climatique et de droits humains viendra Ă©tendre le champ de ces tĂ©lescopages entre mĂ©thodes de la compliance et contrĂ´le des sentences arbitrales.

Mais l’arbitrage s’empare Ă  son tour de la compliance.  Ainsi, les arbitres sont amenĂ©s Ă  statuer Ă  l’occasion de controverses issues d’activitĂ©s Ă©conomiques qui sont nĂ©es de la compliance : contrats relatifs Ă  la mise en place des dispositifs anticorruption et anti-blanchiment comme des obligations de vigilance, opĂ©rations relatives Ă  la rĂ©duction de l’empreinte carbone et au changement climatique, etc.  En outre, la compliance est Ă©galement une matière arbitrable, les arbitres Ă©tant conduits Ă  appliquer ou prendre en considĂ©ration les règles de compliance dans le règlement de litiges commerciaux ou d’investissement, notamment au titre des consĂ©quences que l’on peut tirer de leur mĂ©connaissance ou de leur observation.

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đź“ť Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du volume dans lequel l'article est publiĂ©.

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