Sept. 2, 2020

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : Cayrol, N., Procédure civile, 3e éd., (À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice), Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 2020, 582 p.

 

L'étude de la procédure civile est indispensable à tous les étudiants désireux d'embrasser une « carrière judiciaire » : magistrat, avocat, huissier, etc. Par nombre d'aspects, la procédure civile est bien, en effet, un droit professionnel, un droit à l'usage des professionnels du procès. La matière figure d'ailleurs aux épreuves des concours et examens d'accès à ces professions.

Mais la procédure civile n'est pas seulement un droit professionnel : elle traite de problèmes qui intéressent tous les juristes, quels qu'ils soient, qu'ils pratiquent ou non la procédure. La connaissance des notions procédurales de base est nécessaire pour la bonne compréhension de nombreuses questions de droit.

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Sept. 2, 2020

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : Cayrol, N., Procédure civile, 3e éd., (À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice), Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 2020, 582 p.

 

L'étude de la procédure civile est indispensable à tous les étudiants désireux d'embrasser une « carrière judiciaire » : magistrat, avocat, huissier, etc. Par nombre d'aspects, la procédure civile est bien, en effet, un droit professionnel, un droit à l'usage des professionnels du procès. La matière figure d'ailleurs aux épreuves des concours et examens d'accès à ces professions.

Mais la procédure civile n'est pas seulement un droit professionnel : elle traite de problèmes qui intéressent tous les juristes, quels qu'ils soient, qu'ils pratiquent ou non la procédure. La connaissance des notions procédurales de base est nécessaire pour la bonne compréhension de nombreuses questions de droit.

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July 16, 2020

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : Cabrillac, R., Droit des obligations, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 14ième éd., 2020, Dalloz, 437 p.

 

Parfaitement à jour de l'Ordonnance de 2016 et de la Loi de ratification de 2018 qui réforma le droit des contrats dans le Code civil, le manuel de Rémy Cabrillac raconte en 437 pages le droit des obligations comme une matière vivante et quotidienne.

Pour le faire, cet ouvrage désormais classique s'appuie sur les textes, la jurisprudence mais aussi les exemples de la vie quotidienne.

 

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Jan. 29, 2020

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : LEROYER, Anne-Marie, Droit des successions, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 4ième éd., 2020, 526 p.


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Oct. 2, 2019

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

This "course", the second edition, was just released, outlines the "judicial institutions," a term happily replaced that of "Judiciary" that is to say, the principles, structures and people that allow achieving the mission of settling disputes and say the law.

Are analyzed administrative and judicial justice, courts and actors such as judges and court officers, including lawyers.

The book is aimed at students and those preparing administrative examinations or for example the entrance examination to the training schools of the Bars.

Sept. 25, 2019

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : Pin, X., Droit pénal général, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2005, 11ième éd., 2020, 567 p.

 

La nouvelle édition de cet ouvrage " à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" aborde dans un premier temps la "loi pénale", avec notamment sa détermination et son application, puis dans un second temps l'ouvrage aborde "l'infraction" avec sa qualification et son imputation pour finir sur "la peine".

 

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Dans la même perspective voir dans la collection les ouvrages suivants

 

 

 

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Sept. 25, 2019

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : Brenner, Cl., Procédure civiles d'exécution, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1998, 10ième éd., 2019, 273 p.

 

Dans ce manuel, Claude Brenner expose les règles relatives aux procédures civiles d'exécution en tant qu'elles sont le complément du Droit des obligations, puisqu'elles rendent effectif l'effet obligatoire des contrats et la responsabilité des personnes.

A jour de toutes les réformes successives, ce manuel permet de comprendre l'ensemble de la manière, dans ses règles communes et dans les procédures spécifiques qui s'y sont développées.

 

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Sept. 2, 2019

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : ANDRÉ, Ch., Droit pénal spécial, Coll. "Cours Dalloz - Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2010, 5ième éd., 2019, 486 p.

 

La 5ième édition de ce Cours est à jour des réformes qui continuellement modifient les infractions pénales, notamment en matière économique et financière, montrant avant tout la constante de la crise d'un droit pénal déliquescent et désormais éclaté en droits répressifs spéciaux. Aujourd'hui c'est non seulement un droit pénal général mais encore voire avant tout un droit pénal d'exceptions qu'il faut apprendre, étudiants comme praticiens.

Ce Cours est construit en trois parties.

La première traite des infractions contre les personnes ; la deuxième des infractions contre les biens ; la troisième contres la Nation, l'État et la paix publique. 

Les éléments de procédure pénale, indissociables du droit pénal, sont expliqués à chaque infraction explicitée. 

 

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Sept. 2, 2019

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : ANDRÉ, Ch., Droit pénal spécial, Coll. "Cours Dalloz - Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2010, 5ième éd., 2019, 486 p.

 

La 5ième édition de ce Cours est à jour des réformes qui continuellement modifient les infractions pénales, notamment en matière économique et financière, montrant avant tout la constante de la crise d'un droit pénal déliquescent et désormais éclaté en droits répressifs spéciaux. Aujourd'hui c'est non seulement un droit pénal général mais encore voire avant tout un droit pénal d'exceptions qu'il faut apprendre, étudiants comme praticiens.

Ce Cours est construit en trois parties.

La première traite des infractions contre les personnes ; la deuxième des infractions contre les biens ; la troisième contres la Nation, l'État et la paix publique. 

Les éléments de procédure pénale, indissociables du droit pénal, sont expliqués à chaque infraction explicitée. 

 

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May 15, 2019

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : Cabrillac, R., Introduction générale au droit, 1ière éd. 1995 - 13ième éd., 2019, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 302 p.

 

Le droit est réputé complexe, voire rébarbatif. Pour dépasser cette impression, qui ne correspond pas à sa nature, cet ouvrage, résolument pédagogique, s’adressent aux étudiants qui prennent contact pour la première fois avec la matière.

Il décrit tout d’abord les fondements du droit, ses origines et ses classifications puis il expose les sources du droit, les preuves et le procès.

Il est complété par des tests de connaissances.

May 15, 2019

Editorial responsibilities : Direction of the "Regulations & Compliance" series, JoRC & Dalloz

General reference : Frison-Roche, M.-A. (ed.), Pour une Europe de la Compliance, serie "Régulations & Compliance", Dalloz & Journal of Regulation & Compliance, 2019, 124 pages. 

This book is written in French. The topic is : "For the Europe of the Compliance".

See below its general presentation in English. 

The political dimension is intrinsic to the Compliance Law. Indeed, compliance mechanisms consist of internalizing in certains companies the obligation to implement goals of general interest set by Public Authorities. These public bodies control the Ex Ante reorganization that implies for these companies and punish Ex Post the possible structural inadequacy of these compagnies, becoming transparent for this purpose. 

This new mode of governance establishes a continuum between Regulation, Supervision, Compliance (book published in 2017) and renew the links between Companies, Regulators and Judges!footnote-1600

This political dimension must be increased: the Compliance Law of Compliance must today be used to build Europe.

One can observe not only the construction of the  European Compliance Law, object-by-object, sector-by-sector, purpose-by-purpose, but also the construction of the European Compliance Law that transcends and unifies them. Becoming independent of American Law and ceasing to be in reaction, even on the defensive, the Compliance Law contributes to the European project, offering it a higher ambition, that Europe can carry and, by this way, can carry the Europe itself, not only to preserve the European economy from corruption or money laundering, but by claiming the protection of nature and human beings.

This is why the book describes the "reasons and objectives" of the Europe of the Compliance, which makes it possible to describe, detect and even predict the ways and means.

 

Authors: Thierry BonneauMonique Canto-SperberJean-Jacques DaigreCharles DuchaineMarie-Anne Frison-RocheArnaud de La CotardièreKoen LenaertsJean-Claude MarinDidier MartinXavier MuscaPierre Sellal et Pierre Vimont.

Each mention of an author refers to a summary of his contribution. 

 

Read the book's foreword by Marie-Anne Frison-Roche, translated in English.

Read the working paper written in English by Marie-Anne Frison-Roche, base for her article published in French in the book : What the Law of Compliance can build relying of the European Humanist tradition.

 

See the Serie in this book is published in Éditions Dalloz

April 2, 2019

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : FENOUILLET, Dominique, Droit de la famille, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1997, 4ième éd., 2019, 603 p.

 

Ce manuel à jour des derniers textes s'adresse à tous les étudiants en droit et à tous les praticiens qui actualisent leurs connaissances en droit de la famille.

Il traite dans une première partie des « couples », (marié, démariés, hors mariage), pour consacrer sa deuxième partie à « l'enfant et sa famille »,  (rattachement et statut).

Enfin, il finit par développer dans une dernière partie sur « la famille au-delà », (nom, obligation alimentaire et patrimoine de la famille).

 

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May 23, 2018

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Professor Jean-Baptiste Seube just released the 7th ed. of his book on Law of Security Interests.

A security interest gives the creditor an additional chance to get paid. Full of property law and contract law, securities law strikes a balance between protecting the interests of creditors and interest expense. The manual gives the characteristic features of personal guarantees and guarantees given on things.

This Course is 255 pages.

Jan. 4, 2018

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : MARAIS, Astrid, Droit des personnes, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 2ièm éd., 2014, 3ème éd. 2018, 250 p.

Lire la 4ième de couverture.

La présentation que le professeur Astrid Marais fait de la troisième édition de son ouvrage de référence , parfaitement à jour et de 250 pages, débute ainsi : "Tout est chose ou personne".

À partir de ce principe essentiel, le manuel décrit comment le droit détermine les deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales, comme il les individualise et comment il les protège. Le souci des personnes physiques est d'autant plus grand aujourd'hui que le droit prend en considération le corps des êtres humains.

 

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Nov. 22, 2017

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)

Référence complète : TISSEYRE., Sandrine, (dir.), La petite entreprise, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2017, 220 p.

Il s'agit du 30ième volume paru dans cette collection.

 

Bien que constituant une réalité économique indéniable, la petite entreprise ne fait l'objet d'aucune reconnaissance juridique globale, et de ce fait est privée d'un régime propre et cohérent. D'aucuns peuvent le justifier par le caractère très divers des structures économiques appréhendées par le vocable " petite entreprise", lequel d'ailleurs n'emporte pas un consensus.

Pour autant que la petite entreprise embrasse des manifestations plurielles, nombre de petits entrepreneurs sont confrontés à des questions similaires, que celles-ci interviennent en amont sur le choix de la structure à retenir, ou qu'elles s’apparentent aux régimes fiscal, comptable, social qui s'appliqueront à l'entreprise.

L'ouvrage a pour ambition de répondre à différentes interrogations, qui font l'objet d'un intérêt grandissant, et de proposer des pistes de réflexion et d'amélioration du droit positif: la petite entreprise mérite-t-elle une reconnaissance autonome? Le droit actuel est-il adapté à la petite entreprise? Serait-il opportun de reconnaître un statut spécifique aux petites structures aux petites structures, et le cas échéant quels en seraient les contours?

 

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Aug. 23, 2014

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

This "course", the 5th edition just out, shows how civil procedure is a major discipline of private law insofar as it contributes to realize the rights of persons. The procedure is the law of the civil trial, it organizes it.

This manual explains in the first part, the principles that govern individual right granted to a litigant access to a judge. In the second part, it details the main mechanisms that govern the conduct of civil cases.

Primarily designed for the attention of undergraduate and master, this book will also interest those who are eager to know and understand the progress of the civil trial.

Feb. 12, 2014

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : Marly, Pierre-Grégoire, Droit des assurances, coll. "Cours-série droit privé", éd. Dalloz, 2013, 291 p.


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Pour lire les prolégomènes, cliquez ici.

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Dec. 9, 2013

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)

Référence complète : N. Martial-Braz et Célia Zolynski (dir.), La gratuité : un concept aux frontières de l'économie et du droit, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2013, 282 p.

 

Il s'agit du 21ième volume publié dans la collection "Droit et Économie".

 

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June 13, 2012

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)

Référence complète : SALAH, M. Mahmoud Mohamed, L'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international : mythe ou réalité, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J- Lextenso éditions, 2012, 302 p.

 

Il s'agit du 18ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

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June 13, 2012

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)

Référence complète : SALAH, M. Mahmoud Mohamed, L'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international : mythe ou réalité, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J- Lextenso éditions, 2012, 302 p.

 

Il s'agit du 18ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

Lire l'introduction.

 

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Aug. 30, 2011

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : Gutmann, D., Droit international privé, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1999, 6ième et dernière éd., 2009.

 

La matière a été ultérieurement l'objet d'un ouvrage confié à Bernard Haftel


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Sept. 15, 2010

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament, in FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Concurrence, santé publique, innovation et médicament, coll. Droit et Economie, LGDJ, Paris, 2010, p.371-383.

Il s'agit de la 14ième édition de la collection

 

Le droit subjectif est un intérêt légitime juridiquement protégé. Dans sa définition classique, chacun en fait un usage égoïste. Sur un marché l’agent en fait un usage offensif, c’est à dire l’insert dans une action pour servir un but, ce qui correspond à la définition de la stratégie. Lorsque le rapport sectoriel de la Commission européenne sur le secteur du médicament reproche l’utilisation de droits, notamment de propriété intellectuelle, à des fins stratégiques, notamment lutter contre les concurrents, elle méconnait ce qu’est un droit subjectif et ce qu’est le marché. Là où il doit y avoir un contrôle, ce n’est pas sur l’usage stratégique, car tout entrepreneur est un stratège, mais sur l’abus de droit. L’abus doit être prouvé par les autorités de poursuite et les autorités de concurrence. Aller au-delà, c’est vouloir organiser le marché en se substituant au dynamisme de ses agents.

Accéder à l'article.

 

Oct. 14, 2009

Thematic Cvs : B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation

Ce numéro spécial de la revue "Bulletin Joly Bourse" restitue une rencontre organisé entre des personnalités de divers horizons, pour comprendre l’articulation entre la ""politique de sanction" et la régulation des marchés financiers.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, MAGENDIE, Jean-Claude (dir.), "Politique de sanction et régulation des marchés financiers", in Supplément thématique Bulletin Joly Bourse, septembre/octobre 2009. p.419-448.

Lire le sommaire.

Lire  l’article de Marie-Anne Frison-Roche, "Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges".

Jean-Pierre Jouyet y expose la place de la sanction dans la régulation des marchés financiers. Jean-Claude Magendie y développe le rôle du juge sur l’action sanctionnatrice de l’autorité des marchés financiers. Laurent Benzoni aborde la cohérence entre impératif de stabilité financière et mécanisme de sanction. Bernard Bouloc étudie les alternatives et articulations entre types de sanctions en matière financière. Carole Xueref confronte sanction et conformité. Frank Martin Laprade se demande si la politique de sanction des régulateurs relève de la répression ou de la réparation. Olivier Diaz affirme que le principe de prévisibilité doit guider tant la régulation boursière que son application. Marie-Anne Frison-Roche conclut en posant les conditions dans lesquelles une politique de sanction soit exister dans une régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges.

March 31, 2008

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)

Référence complète : ABELLO, Alexandra (dir.), La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle, préface de Michel Vivant, coll. "Droit et Economie", LGDJ - Lextenso éditions, 2008, 365 p.

 

Lire la quatrième de couverture.

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Lire la préface de Michel Vivant.