March 31, 2021

Thesaurus : Doctrine

RACINE, Jean-Baptiste 👤

📝 Compliance et Arbitrage : Introduction générale

pour lire cette présentation en français ↗️ cliquer sur le drapeau français

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Racine, J.-B.,  Compliance et Arbitrage : Introduction gĂ©nĂ©rale, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la CompliancesĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre. 

___

â–ş Le rĂ©sumĂ© ci-dessous dĂ©crit un article qui fait suite Ă  une intervention dans le colloque Compliance et Arbitrage, coorganisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris II). Ce colloque a Ă©tĂ© conçu par Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine, codirecteurs scientifiques, et s'est dĂ©roulĂ© Ă  Paris II le 31 mars 2021.

Dans l'ouvrage, l'article sera publié dans le Titre II, consacré à : Compliance et Arbitrage.

___

â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par l'auteur) :  Au titre de la « Juridictionnalisation de la compliance Â», il est nĂ©cessaire de s’intĂ©resser aux liens entre compliance et arbitrage. L’arbitre est un juge, c’est mĂŞme le juge naturel du commerce international. L’arbitrage est donc naturellement destinĂ© Ă  rencontrer la compliance qui transforme l’action des entreprises dans un contexte international. Pour autant, les liens entre compliance et arbitrage ne sont pas Ă©vidents. Il n’est pas question d’apporter des rĂ©ponses fermes et dĂ©finitives, mais plutĂ´t, et avant tout, de poser des questions. Nous sommes au dĂ©but de la rĂ©flexion sur ce thème, ce qui explique qu’il y ait, pour l’heure, peu de littĂ©rature juridique sur le sujet des rapports entre compliance et arbitrage. Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait pas de connexions. Tout simplement, ces rapports n’ont peut-ĂŞtre pas Ă©tĂ© mis au jour ou ils sont en devenir. Il convient de s’interroger sur les ponts existants ou potentiels entre deux mondes qui ont longtemps gravitĂ© de manière sĂ©parĂ©e : la compliance d’une part, l’arbitrage d’autre part. La question centrale est la suivante : l’arbitre est-il ou peut-il ĂŞtre un juge de la compliance, et, si oui, comment ?

En toute hypothèse, l’arbitre se trouve ainsi être au contact de matières sollicitant les méthodes, les outils et les logiques de la compliance. Outre la prévention et la répression de la corruption, trois exemples peuvent en être donnés.

  • L’arbitrage est confrontĂ© depuis plusieurs annĂ©es aux sanctions Ă©conomiques (embargos notamment). Le lien avec la compliance est Ă©vident, dans la mesure oĂą les textes prĂ©voyant des sanctions Ă©conomiques sont souvent accompagnĂ©s de dispositifs de compliance, comme aux États-Unis. L’arbitre est concernĂ© quant au sort qu’il rĂ©serve dans le traitement du litige aux mesures de sanctions Ă©conomiques.
  • Le droit de la concurrence est une matière qui est entrĂ©e au contact de l’arbitrage Ă  partir de la fin des annĂ©es 1980. L’arbitrabilitĂ© de ce type de litige est dĂ©sormais acquise et les arbitres en font rĂ©gulièrement application. Parallèlement, la compliance a aussi fait son entrĂ©e en droit de la concurrence, certes de manière plus vivace aux États-Unis qu’en France. L’existence, l’absence ou l’insuffisance d’un programme de conformitĂ© portant sur la prĂ©vention des violations des règles de la concurrence sont ainsi des circonstances susceptibles d’aider l’arbitre dans l’apprĂ©ciation d’un comportement anticoncurrentiel.
  • Le droit de l’environnement est Ă©galement concernĂ©. Il existe une compliance environnementale, au regard par exemple de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance. Les entreprises sont ainsi chargĂ©es de participer Ă  la protection de l’environnement, par une internalisation de ces prĂ©occupations dans leur fonctionnement interne et externe (dans leur sphère d’influence). Dès lors qu’un arbitre est chargĂ© de trancher un litige en lien avec le droit de l’environnement, la question du rapport Ă  la compliance, sous cet angle, se pose naturellement.

Ce sont donc les multiples interactions entre Compliance et Arbitrage, avĂ©rĂ©es ou potentielles, qui font l’objet du Titre II de l'ouvrage sur « Compliance et arbitrage Â», ainsi ouvert.

____

 

đź“ť Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du volume dans lequel l'article est publiĂ©.

__________

comments are disabled for this article